Chaque chiffre de ce site renvoie à une source. Cette liste vient directement de notre registre des chiffres : pour chaque institution, vous voyez ce que nous en tirons, quand nous le révisons, quand nous l'avons vérifié pour la dernière fois et combien de chiffres du site s'y appuient.
7 023 chiffres issus de 782 pages sources de 23 institutions officielles, vérifiés pour la dernière fois le .
Les services publics et les textes de loi eux-mêmes. Un montant, un pourcentage ou un délai légal ne figure sur ce site qu'avec une telle source.
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
4 178 chiffres
Les salaires minimums et barèmes par commission paritaire de la base de données des salaires minimums, les CCT déposées de la base de données des CCT, les délais de préavis, les règles sur la durée du travail, la suspension et les jours fériés, et les montants des amendes administratives.
Les cotisations et réductions de cotisations des instructions administratives, les règles pour les flexi-jobs, les étudiants, les chèques-repas et le bonus à l'emploi, la Dimona et la déclaration Limosa, et les chiffres du rapport annuel.
Les textes de loi eux-mêmes, en version consolidée : la loi sur les contrats de travail, le Code pénal social et les arrêtés d'exécution. Le Moniteur belge fournit aussi la liste des secrétariats sociaux agréés.
Les règles et la formule-clé du précompte professionnel, l'avantage de toute nature d'une voiture de société, les frais professionnels forfaitaires, les taux d'imposition et le système de caisse enregistreuse.
Chaque fois pour un sujet précis : temps de conduite et de repos, Banque-Carrefour des Entreprises, redevance de l'Office des étrangers, service d'information sociale, nature de la relation de travail, décisions sur les données personnelles, portail fédéral et archives d'une ville.
Certaines données ne viennent pas d'une autorité publique : d'un fonds sectoriel, d'un syndicat ou d'une organisation patronale, d'une autre entreprise ou d'un planificateur d'itinéraire. Elles figurent aussi dans le registre, avec nom, lien et date.
Fonds sectoriels et institutions sectorielles
325 chiffres
Les primes de fin d'année, avantages sectoriels, cotisations et pensions complémentaires qu'un fonds verse ou perçoit lui-même, par commission paritaire.
Les accords sectoriels, grilles salariales et calendriers sectoriels qu'ils publient, parfois avant le texte officiel. Dès que celui-ci existe, il prévaut.
Quand nous révisons
À chaque indexation 11
À chaque changement de loi 8
Chaque année 7
Pages sources
9
Dernière vérification
Autres entreprises
217 chiffres
Ce que les secrétariats sociaux et autres prestataires publient eux-mêmes sur leurs bureaux, leur fonctionnement et leurs conditions. Nous ne reprenons que cela, avec un lien et la date de notre vérification.
Quand nous révisons
Chaque mois 115
Chaque année 97
À chaque changement de loi 5
Pages sources
49
Dernière vérification
Planificateurs d'itinéraire ouverts
39 chiffres
Distances et temps de trajet jusqu'à notre bureau sur les pages régionales, par la route, à pied et en train.
Le registre contient en outre 18 exemples de calcul. Ils ne reposent pas sur une source externe : nous les recalculons.
57 chiffres viennent d'autres sources, chaque fois avec nom et lien sur la page elle-même.
La source officielle prévaut
Si notre présentation diffère de la source, la source s'applique : le texte au Moniteur belge, la CCT telle que déposée au SPF Emploi, les instructions de l'ONSS et les publications des autres institutions compétentes.
Une indexation, une nouvelle CCT ou un changement de loi peut paraître dans la source après notre vérification d'une page. Tant que nous n'avons pas adapté la page, elle montre la situation précédente. C'est pourquoi chaque page indique la date de la dernière vérification.
