Conditions d'utilisation

L'objet des présentes conditions

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui visite ou utilise ce site web. En utilisant le site, vous les acceptez.

Elles portent sur le site web lui-même. Il ne s'agit pas des conditions de nos services : ce que nous faisons pour un client, à quel prix et selon quels accords, figure dans le contrat conclu avec ce client. Via ce site web, vous ne concluez aucun contrat et n'achetez rien.

Qui exploite ce site web

Ce site web appartient à :

Ce que nous faisons

Business Centrum assure l'administration du personnel pour les employeurs : traitement des salaires, Dimona, contrats de travail, congés et le suivi qui en découle. Nous collaborons avec des secrétariats sociaux agréés et sommes partenaire agréé d'Acerta ; le traitement vers l'ONSS passe par ce secrétariat.

Business Centrum n'est pas lui-même un secrétariat social agréé. Nous assurons votre administration du personnel et travaillons pour cela avec un secrétariat social agréé, qui introduit les déclarations auprès de l'ONSS.

Ce site web donne des informations générales sur cette matière. Il ne remplace ni un avis juridique, fiscal ou comptable, ni l'examen de votre dossier concret.

Les informations sur ce site web

Nous élaborons le contenu avec soin et l'actualisons lorsque la réglementation change. Chaque page reste toutefois un commentaire général. Votre situation dépend de votre commission paritaire, de votre secteur, des conventions collectives de travail applicables et des faits de votre dossier.

• Les montants, barèmes, seuils, taux de cotisation, valeurs des chèques-repas, primes et amendes sont indicatifs et valent à la date à laquelle la page a été rédigée. Ils changent en raison de la législation, de l'indexation, des conventions collectives de travail et des décisions de votre commission paritaire.
• Les amendes et sanctions que nous mentionnons sont des montants indicatifs issus de la réglementation. Les services d'inspection et le tribunal apprécient chaque dossier séparément, de sorte que le montant peut être plus élevé ou plus bas que celui indiqué ici.
• Nous ne publions sur ce site web aucun tarif pour nos propres services. Un prix vous est communiqué dans un devis, après un entretien sur votre dossier.
• Si vous souhaitez vous fonder sur un chiffre ou sur une règle, vérifiez-le d'abord auprès de nous ou auprès de l'instance compétente.
• Les chiffres sur notre propre fonctionnement, comme le nombre de clients, le nombre de déclarations ou le nombre d'années d'activité, sont arrondis et mis à jour périodiquement. Si vous le demandez, nous vous expliquons sur quoi ils reposent.

Les modules de calcul et la vérification de conformité

Le calculateur brut-net et la vérification de conformité donnent un ordre de grandeur. Ils calculent sur la base d'hypothèses simplifiées et de ce que vous complétez vous-même.

Le résultat n'est ni un calcul de salaire, ni une appréciation juridique, ni une preuve. Il ne tient pas compte de votre situation complète et aucun droit ne peut en être déduit. Ce que vous complétez reste dans votre navigateur : nous ne recevons pas ces données et ne les conservons pas.

Responsabilité

Nous ne garantissons pas que les informations figurant sur ce site web sont complètes, exactes et actuelles, ni que le site est toujours disponible ou fonctionne sans erreur. Une maintenance, une panne technique ou une erreur chez un fournisseur peut interrompre temporairement le site.

Nous ne sommes pas responsables du dommage résultant de l'utilisation de ce site web ou de décisions prises par quiconque sur la base des informations qui s'y trouvent, sauf si ce dommage résulte de notre dol ou de notre faute lourde. Cette limitation ne s'applique pas au dommage à la vie ou à l'intégrité physique, ni à tout ce que la loi ne permet pas d'exclure.

Cette limitation ne porte pas atteinte à ce que nous convenons avec nos clients dans leur contrat. Pour nos services, c'est ce qui y figure qui s'applique.

Liens vers d'autres sites web

Lorsque nous renvoyons vers un autre site web, c'est pour vous aider davantage. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur offre ou de la manière dont ils traitent vos données.

Établir un lien vers notre site est autorisé, pour autant qu'aucune confusion ne naisse sur notre identité et que le lien ne s'ouvre pas dans le cadre d'un autre site.

Propriété intellectuelle

Les textes, photos, illustrations, vidéos, la mise en forme, les logos et la structure de ce site web sont protégés. Ils appartiennent à Business Centrum ou aux parties qui nous en ont accordé le droit d'usage.

Vous pouvez consulter le site, imprimer des pages pour votre usage personnel et y renvoyer. Reprendre, copier, adapter ou réutiliser le contenu à des fins commerciales propres n'est pas autorisé sans notre accord écrit. Une brève citation est permise, avec mention de la source et un lien.

Les noms et logos d'autres entreprises figurant sur ce site restent la propriété de leurs titulaires et n'y figurent que pour illustrer une collaboration.

Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous découvrez une faille de sécurité sur ce site ? Signalez-la à l'adresse e-mail figurant en haut de cette page avant de la rendre publique. Nous examinons chaque signalement.

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Le formulaire de contact

Ce que vous nous transmettez doit être exact et vous devez avoir le droit de le transmettre. N'envoyez pas via le formulaire de données à caractère personnel particulières, telles que des données de santé, un numéro de registre national ou des fiches de paie de travailleurs. Demandez-nous un canal sûr et nous en conviendrons ensemble.

Un message envoyé via le formulaire est une question, non une mission ni un contrat. Nous ne sommes engagés qu'après avoir expressément accepté une mission.

Offres d'emploi

Une offre d'emploi sur ce site est une invitation à poser sa candidature, non une offre de contrat de travail. Une publication, un entretien ou un test ne vous donne aucun droit à un engagement. La manière dont nous traitons vos données de candidature figure dans la politique de confidentialité.

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Modifications

Nous pouvons adapter ce site web et les présentes conditions. La version applicable est celle qui figure sur le site au moment de votre visite. La date figurant en haut indique quand elles ont été adaptées pour la dernière fois.

Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge est applicable aux présentes conditions.

En cas de litige, nous en discutons d'abord ensemble. Si nous ne trouvons pas de solution, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division Gand, sont compétents. Si vous êtes consommateur, le juge que la loi vous attribue reste compétent.

Médiation pour les consommateurs

Si vous êtes consommateur et que nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur. La plateforme européenne ODR n'existe plus : elle a été arrêtée le 20 juillet 2025.

Questions

Des questions sur les présentes conditions ? Téléphonez-nous ou écrivez-nous via les coordonnées figurant en haut de cette page.