Gestion Dimona, Business Centrum Gand
Déclaration Dimona
faite, à temps.
Avec le bon type.
Lundi 08:00. Votre employé commence. Dimona doit être déposée. Sans déclaration DIMONA valide, votre employé ne travaille pas officiellement. Aucune cotisation ONSS couverte. Amende : au moins 3 000 euros par travailleur, dès le premier jour.
Les bases
Qu'est-ce que la déclaration Dimona et quand la faire ?
DIMONA signifie Déclaration Immédiate / Onmiddellijke Aangifte. C'est la déclaration obligatoire que tout employeur belge doit soumettre à l'ONSS avant qu'un travailleur ne commence à travailler. Pas le lendemain. Pas en fin de semaine. Avant le début.
La déclaration comporte deux volets : un DIMONA IN au début de l'occupation et un DIMONA OUT à la fin. Pour les extras horeca, vous déclarez par jour, pas par contrat. Pour les flexi-jobs, par trimestre, ou par jour en cas de contrat verbal.
Le système est simple en théorie. En pratique : seize types, chacun avec ses propres règles de timing et de tarif. Choisir le mauvais type peut rompre le contingent étudiant ou faire perdre à un travailleur flexi-job son avantage fiscal.
Accident du travail sans DIMONA
Votre assurance accidents du travail couvre tous vos travailleurs, même sans DIMONA (art. 49 de la loi sur les accidents du travail). Mais si la déclaration manque lors d'un contrôle, l'ONSS réclame en plus de l'amende une cotisation de solidarité d'au moins 3 674,09 euros par travailleur (2026).
Vue d'ensemble
7 des 16 types DIMONA
Chaque type a un timing différent, un tarif différent et des exceptions différentes. Choisir le mauvais type est aussi grave que ne pas déclarer du tout.
| Code | Type de travailleur | Timing de déclaration | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|---|
| OTH | Travailleurs ordinaires | Avant le début des prestations | Le plus courant. S'applique aux employés et aux ouvriers. |
| STU | Étudiants | Avant le début des prestations | Contingent de 650 heures/an à cotisation de solidarité (8,13 %). Dépassement = taux normal. |
| FLX | Flexi-jobs | Avant le début, par trimestre | Le travailleur doit avoir été occupé ailleurs à au moins 4/5 en T-3, sauf s'il est pensionné. Contrat verbal : une DIMONA par jour. |
| CP 322 | Intérimaires | Déposé par l'agence intérimaire | Pas de type propre : l'agence déclare sous la CP 322, avec le numéro d'entreprise de l'utilisateur. |
| EXT | Extras horeca | Par jour, avant le début de chaque shift | Maximum deux jours consécutifs chez le même employeur, sinon type OTH. |
| IVT | Stagiaires IBO, PFI ou FPI | Avant le début de la formation | Formation professionnelle individuelle en entreprise. Le stagiaire reste demandeur d'emploi et ne figure pas dans la DmfA, mais reçoit bien une DIMONA. |
| ALT | Apprentis | Avant le début du contrat d'apprentissage | Apprentis en formation en alternance, depuis l'année scolaire 2023-2024. Dans la construction : type RTA. Stagiaires non assujettis : type STG. |
Contingent étudiant : 650 heures par année civile
Dès qu'un étudiant dépasse le contingent de 650 heures, toutes les heures supplémentaires sont automatiquement soumises au taux ONSS normal. L'employeur paie la différence. Nous surveillons ce contingent par étudiant, par an, activement.
Le coût d'une déclaration oubliée
euros dès le premier jour
C'est le minimum. Mais le premier jour est rarement la fin de l'histoire.
L'employé commence, DIMONA manquante
Jan Pieters commence lundi à 08:00. La DIMONA n'a pas été déposée. Jan travaille. Tout semble normal.
Accident du travail
Jan tombe d'une échelle. Hôpital, opération, trois mois d'incapacité de travail. L'assurance accidents du travail indemnise Jan, mais l'accident révèle la DIMONA manquante.
L'inspection constate des infractions répétées
L'inspection sociale ne se limite pas à un seul incident. Elle contrôle le schéma. Trois employés, deux retards par mois : c'est un problème structurel. L'amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.
Contrôle ONSS : problème structurel constaté
L'ONSS croise les déclarations DIMONA avec les déclarations trimestrielles DmfA. Les déclarations manquantes ou erronées de l'année sont corrigées, les cotisations ONSS sont réclamées avec 7 % d'intérêts par an. Dans les cas graves, une référence pénale suit.
Une déclaration oubliée. Une amende. Nous veillons à ce que cela n'arrive jamais.
Gérer soi-même ou externaliser
Ce que la gestion DIMONA implique concrètement
Si vous gérez vous-même
Apprendre le portail ONSS
socialsecurity.be requiert une inscription sur le portail, une connaissance de l'interface et savoir quel type utiliser quand.
Déterminer le type par situation
Est-ce OTH ou STU ? Ce flexi-jobber est-il aussi étudiant ? A-t-il déjà consommé 650 heures ailleurs ? Vous cherchez.
Suivre le contingent étudiant
Par étudiant, par année civile, chez tous les employeurs. Le système ne signale un dépassement que dans la notification, après que vous avez déclaré les heures.
Détecter et corriger les erreurs
Une DIMONA erronée n'attire l'attention de l'ONSS qu'au moment d'un contrôle. Vous ne le remarquez pas vous-même, sauf si vous contrôlez activement.
Payer les amendes en cas d'oubli
3 000 à 35 000 euros par travailleur par incident. Plus en cas de récidive. Plus une cotisation de solidarité à l'ONSS.
Avec Business Centrum
Vous envoyez : « Jan commence lundi comme employé. »
Nous déterminons le type, vérifions son statut d'occupation, déposons le DIMONA IN et vous envoyons une confirmation.
Aucune action requise de votre part pour la sélection du type.
Nous connaissons votre personnel. Nous savons si quelqu'un doit être OTH, STU ou FLX, même dans des situations mixtes.
Un étudiant approche de ses 650 heures ?
Vous recevez une notification avant que le contingent soit épuisé. Pas de surprise sur la fiche de salaire du mois suivant.
Erreur dans une déclaration ?
Nous détectons et corrigeons avant que l'ONSS ne le remarque. Pas d'amendes. Pas de dossier auprès de l'inspection.
DIMONA OUT lors d'une sortie de service ?
Déposé le jour même, lié à la procédure de préavis. Vous n'avez pas à y penser.
Cas limites
Là où cela se complique
La plupart des erreurs DIMONA ne résultent pas d'une négligence, mais de situations que le législateur a certes prévues, mais qui ne figurent pas dans un simple manuel.
L'étudiant atteint 650 heures
Son contingent est épuisé. Et maintenant ?
La prestation suivante est automatiquement soumise au taux ONSS normal, même si l'étudiant ne le signale pas à son employeur. Vous n'avez pas le choix : soit vous payez le tarif plus élevé, soit vous le retirez du planning. Nous vous signalons cela avant qu'il atteigne la limite.
Flexi-jobber qui est aussi étudiant
Quel type DIMONA prime ?
Cela dépend du contrat que vous concluez. Avec un contrat de travail flexi-job, vous faites une DIMONA FLX : il doit alors avoir été occupé ailleurs à au moins 4/5 en T-3, et ces heures ne comptent pas pour le contingent étudiant. Avec un contrat d'occupation d'étudiant, vous faites une DIMONA STU. Un mauvais type et vous payez les cotisations ONSS normales.
L'intérimaire devient travailleur permanent
Dois-je soumettre un nouveau DIMONA moi-même ?
Oui. Le DIMONA de l'agence intérimaire ne couvre que la période d'intérim. Dès que vous l'engagez vous-même, vous soumettez un nouveau DIMONA IN, sous le bon type pour votre contrat. C'est une erreur fréquente : l'employeur suppose que la déclaration de l'agence est toujours valable.
Le travailleur commence et s'arrête le même jour
Le DIMONA OUT est-il obligatoire s'il part le soir ?
Pas si vous avez indiqué la date de fin dans la DIMONA IN. Sinon oui : sans date de fin ni DIMONA OUT, le travailleur reste en service auprès de l'ONSS. Cela a des conséquences sur l'aperçu trimestriel ONSS et peut, lors d'un contrôle, mener à des discussions sur la continuité de l'occupation. Particulièrement pertinent pour les contrats temporaires et l'intérim.
Travailleur malade son premier jour de travail
DIMONA IN déjà déposé. Il n'est pas là. Que faire ?
Le DIMONA IN reste valable et ne doit pas être retiré. Le premier jour de maladie est simplement enregistré comme absence. Ce qui est important : le droit au salaire garanti dépend du contrat de travail et de l'ancienneté, pas de la date DIMONA. Un ouvrier n'y a droit qu'après un mois de service ininterrompu.
Questions fréquentes
Questions sur la déclaration Dimona
Des réponses pratiques aux questions que nous recevons le plus souvent des employeurs souhaitant externaliser leur gestion DIMONA.
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Sources
Chaque montant et chaque délai de cette page a été vérifié auprès de ces sources officielles, consultées pour la dernière fois le .
- Arbeidsongevallenwet 10 april 1971, art. 49 (Justel); Fedris, Werkgever verzekert zich niet (tijdig)
- Arbeidsovereenkomstenwet 3 juli 1978, art. 52, par. 1, en art. 71 (Justel)
- FOD WASO, bedragen van de administratieve geldboeten
- FOD WASO, flexi-jobarbeidsovereenkomst
- FOD WASO, Wijzigingen aan het Sociaal Strafwetboek vanaf 1 september 2026
- KB 5 november 2002, art. 9, en Sociaal Strafwetboek art. 181 (Justel); RSZ-instructies Dimona
- RSZ, administratieve instructies 2026/3, de gevolgen van een nalatigheid (bijdrageopslag en verwijlintrest)
- RSZ, administratieve instructies 2026/3, Dimona voor gelegenheidswerknemers
- RSZ, administratieve instructies 2026/3, Dimona: welke basisgegevens meedelen (type werknemer)
- RSZ, Administratieve instructies 2026/3, Flexi-jobs
- RSZ, administratieve instructies 2026/3, leerlingen
- RSZ, administratieve instructies 2026/3, studenten
- RSZ, administratieve instructies 2026/3: solidariteitsbijdrage voor nalatigheid van de Dimona-aangifte
- RSZ, administratieve instructies, solidariteitsbijdrage studenten
- Sociaal Strafwetboek, art. 101/1 en art. 181 (Justel); opdeciemen FOD WASO 1 september 2026
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