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Bureau social à Gand, partenaire d'Acerta

Secrétariat
social
pour employeurs.

Un choix. Tout en dépend. Votre secrétariat social fait les déclarations auxquelles la loi vous oblige. Le choix de qui le gère détermine si votre administration du personnel est correcte, ou si vous payez trop ou trop peu pendant des années sans le savoir.

Les bases

70.000

euros d'amende pénale maximale par travailleur en cas de déclarations ONSS volontairement incorrectes, pour un employeur personne physique (une société risque jusqu'à 720.000 euros)

L'ONSS contrôle systématiquement. Une erreur dans votre déclaration DmfA peut entraîner des sanctions, des récupérations et, dans les cas graves, des poursuites pénales à l'encontre de l'employeur personnellement.

Obligation légale (loi ONSS)

Aucune loi ne vous oblige à vous affilier à un secrétariat social. Tout employeur qui occupe du personnel doit toutefois être en ordre de Dimona, de fiches de paie, de DmfA chaque trimestre et de paiement des cotisations, lui-même ou via un secrétariat social.

Qu'est-ce qu'un secrétariat social ?

Un secrétariat social est un intermédiaire officiellement agréé entre vous en tant qu'employeur et l'ONSS. Chaque fois que vous rémunérez quelqu'un, les salaires, les cotisations ONSS et le précompte professionnel doivent être calculés et déclarés : salaires et cotisations chaque trimestre via la déclaration DmfA, le précompte professionnel séparément au SPF Finances.

Cela paraît simple. En pratique, votre commission paritaire détermine les salaires minimaux, les primes de fin d'année, les indexations et les avantages supplémentaires applicables. Il existe 98 commissions paritaires et 66 sous-commissions paritaires en Belgique. Chacune a ses propres règles.

Ce que fait un secrétariat social :

1Déclaration DmfA trimestrielle à l'ONSS
2Calcul mensuel des salaires par travailleur
3Déclarations Dimona lors des entrées et sorties
4Gestion du précompte professionnel (PP)
5Communication avec les instances gouvernementales

Le marché

Les secrétariats sociaux agréés en Belgique

Business Centrum est partenaire agree d'Acerta. Nous prenons en charge toute la communication et le traitement via ce secrétariat social.

SecrétariatProfilPoints fortsCP typique
AcertaLarge public, outils numériques performantsPME et professions libéralesTous secteurs
SecurexConsulting RH, dossiers internationauxEmployés, entreprises internationalesCP 200
SD WorxGrandes entreprises, logiciels avancésPayroll à l'échelle, dossiers complexesTous secteurs
LiantisFlamand, modèle coopératifIndépendants et PMECP 140, CP 124
Group SNon-profit et profit socialSecteur des soins, enseignement, ASBLCP 330, CP 319
BC

Business Centrum est partenaire agree d'Acerta

Vous ne choisissez pas un secrétariat, vous choisissez Business Centrum. Nous sélectionnons le secrétariat le plus adapté à votre situation, effectuons le transfert et restons votre interlocuteur fixe.

Comment ça marche

Que fait Business Centrum en tant que bureau social ?

Sans intermédiaire, vous communiquez directement avec le call center de votre secrétariat : à chaque fois un autre employé, à chaque fois tout réexpliquer. Avec Business Centrum, vous avez une personne fixe qui connaît votre entreprise.

Vous - l'employeur

V

  • ›Transmet les prestations
  • ›Déclare les nouveaux travailleurs
  • ›Pose des questions
  • ›Se concentre sur son entreprise
→

Business Centrum

BC

  • ›Connaît votre dossier entièrement
  • ›Traduit votre situation en règles RH
  • ›Communique avec le secrétariat
  • ›Signale proactivement les erreurs ou opportunités
  • ›Est joignable quand c'est important
→

Secrétariat social

SS

  • ›Traite techniquement les déclarations
  • ›Soumet la DmfA à l'ONSS
  • ›Génère les fiches de paie
  • ›Travaille en arrière-plan
Aansluitingsovereenkomst sociaal secretariaat

Nous sommes votre seul point de contact.

Les risques

Que se passe-t-il sans accompagnement ?

Beaucoup d'employeurs pensent que les RH, c'est "juste de la paperasse". Ce qu'ils ignorent : l'ONSS peut réclamer des cotisations jusqu'à 3 ans en arrière, jusqu'à 10 ans en cas de fraude. Une erreur aujourd'hui vous coûtera dans cinq ans la différence sur tous ces salaires, plus des amendes, plus des intérêts.

Escalade des coûts sans accompagnement

An 1Aucun problème visible encore
An 2Première erreur corrigée : env. 800 euros
An 3Récupération ONSS : env. 4.200 euros
An 4Audit + amendes : env. 19.000 euros
An 5+Cumulatif : jusqu'à 40.000 euros+

Erreurs concrètes et leur coût

Mauvaise commission paritaire

Jusqu'à 5 ans en arrière

Remboursement de la différence de salaires

Exemple : CP 302 au lieu de CP 200 = mauvais barèmes sur 5 ans

DmfA tardive

Min. 495,79 euros/trimestre

Indemnité forfaitaire due à l'ONSS

Exemple : Déclaration trimestrielle oubliée pour 3 travailleurs

Calcul ONSS incorrect

7% d'intérêt par an

Récupération + intérêts

Exemple : Mauvais taux ONSS pendant 2 ans

Déclaration ONSS volontairement incorrecte

Jusqu'à 70.000 euros par travailleur (société : jusqu'à 720.000)

Poursuites pénales possibles

Exemple : Salaires sous-déclarés pour payer moins de cotisations

Attention : les erreurs sont rétroactives

L'ONSS peut réclamer des cotisations jusqu'à 3 ans en arrière, jusqu'à 10 ans en cas de fraude. Un mauvais numéro de CP aujourd'hui signifie que vous devrez payer la différence pour tous les salaires des 5 dernières années, y compris les intérêts et les amendes.

0

Ans de rétroactivité lors d'un contrôle ONSS

C'est la période sur laquelle l'ONSS peut réclamer des cotisations. En cas de fraude ou de fausses déclarations, 10 ans.

En pratique

Lundi 08h00. Un nouveau travailleur commence demain.

Vous nous envoyez un message. Nous faisons le reste.

08h00
Vous

Envoyez un e-mail : « Jan Pieters commence demain comme employé, brut 2.800 euros. »

08h45
Business Centrum

Vérifie la commission paritaire, calcule le barème correct, soumet la déclaration DIMONA via le portail ONSS.

Jour 1
Business Centrum

Rédige le contrat de travail conformément à la CP, envoie pour signature. Enregistre le dossier.

Mois 1
Business Centrum

Traite la première fiche de paie, soumet toutes les déclarations, vous fournit un aperçu.

Questions fréquentes

Questions des employeurs sur le secrétariat social

Votre question n'est pas ici ? Contactez-nous.

Sources

Chaque montant et chaque délai de cette page a été vérifié auprès de ces sources officielles, consultées pour la dernière fois le .

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Un entretien suffit. Nous analysons votre situation, conseillons le secrétariat social le plus adapté et prenons tout en charge.

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