Depuis le 1er juin 2026, le travail de nuit n'est en principe plus interdit en Belgique. Le travail entre 20 et 6 heures reste du travail de nuit, et vous devez toujours l'introduire par votre règlement de travail ou par une convention collective de travail (CCT). Dans la distribution, les nouveaux engagés ne reçoivent une prime de nuit qu'à partir de 23 heures.
Qu'est-ce que la nouvelle loi sur le travail de nuit a changé le 1er juin 2026 ?
La loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail a supprimé l'interdiction générale du travail de nuit. Trois points comptent pour une PME :
- Plus d'interdiction, mais des règles. La durée du travail, les temps de repos, le règlement de travail, vos CCT, la protection de certains travailleurs et le bien-être au travail restent d'application.
- Une introduction plus simple. Le travail de nuit qui tombe entièrement en dehors de la période entre minuit et 5 heures s'introduit par la procédure ordinaire du règlement de travail. Un horaire de 15h30 à minuit en est un exemple.
- Moins de prime pour les nouveaux travailleurs de la distribution. Pour ceux entrés en service depuis le 1er juin 2026 dans la distribution et les secteurs apparentés, e-commerce compris, une prime de nuit ne vaut plus que pour les heures entre 23 et 6 heures, sauf CCT ou règlement postérieur à cette date.
Les travailleurs déjà en service avant le 1er juin 2026 conservent leurs primes pour les heures entre 20 et 6 heures. Un employeur de la distribution qui veut modifier ces primes pour raisons économiques doit d'abord saisir la commission paritaire.
Comment introduire le travail de nuit selon les nouvelles règles
- Déterminez le type de travail de nuit. S'il y a toujours des prestations entre minuit et 5 heures, c'est un régime de travail avec prestations de nuit (article 38 de la loi sur le travail). Si tout tombe en dehors, comme un horaire de 14 à 22 heures, vous suivez l'article 36.
- Concertez-vous au préalable pour un régime avec prestations de nuit. Au conseil d'entreprise, sinon avec la délégation syndicale, sinon avec les travailleurs concernés. La concertation porte au moins sur les mesures d'accompagnement de la CCT n° 46, la sécurité, l'accueil des enfants, l'égalité de rémunération et le nombre de travailleurs concernés.
- Choisissez l'instrument. Une modification du règlement de travail est toujours possible. Un régime avec prestations de nuit peut aussi passer par une CCT, signée en principe par tous les syndicats représentés dans la délégation. Dans la distribution et l'e-commerce, et pour les services logistiques liés à l'e-commerce, un seul syndicat représentatif suffit. Pour le travail de nuit en dehors de la plage de minuit à 5 heures, une CCT n'est possible que pour les services logistiques liés à l'e-commerce.
- Rédigez les horaires. Inscrivez les horaires de nuit dans le règlement de travail, ou fixez-y un cadre du temps de travail normal dans lequel le travail de nuit est permis. L'horaire journalier de celui qui travaille habituellement la nuit compte autant d'heures qu'un horaire journalier complet dans votre entreprise, et au moins 6 heures, sauf CCT contraire.
- Suivez la procédure. Sans conseil d'entreprise, vous affichez le projet et les travailleurs ont 15 jours pour noter leurs observations. En l'absence d'accord, si l'inspecteur constate que le régime est légal, celui-ci entre en vigueur le 8e jour après sa notification.
- Envoyez le règlement à l'inspection dans les 8 jours de l'entrée en vigueur, et remettez une copie à chaque travailleur.
Vous trouverez un modèle et la procédure complète dans notre guide pour rédiger un règlement de travail.
Primes de nuit par secteur : ce qui ne change pas
La loi n'a supprimé aucune prime de nuit sectorielle. Ce que votre commission paritaire règle reste valable.
| Secteur | Ce qui vaut pour la nuit |
|---|---|
| Distribution et e-commerce | Nouveaux travailleurs depuis le 1er juin 2026 : prime uniquement de 23 à 6 heures. Le montant est au moins l'indemnité de la CCT n° 49. |
| Transport et logistique (CP 140.03) | Selon les partenaires sociaux, une CCT sectorielle du 17 septembre 2026 confirme les règles de nuit existantes à partir du 2 juin 2026, aussi pour ceux entrés en service depuis le 1er juin 2026. Le texte n'est pas encore dans la base de données du SPF Emploi. |
| Horeca (CP 302) | Supplément de nuit par heure entre minuit et 5 heures, selon la CCT sectorielle. |
| Construction (CP 124) | La loi a aussi adapté les règles sur l'exécution de travaux de construction. Les primes sectorielles restent d'application. |
Pour en savoir plus par secteur : transport et commerce de gros.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Nous déterminons quelle procédure s'applique à vos horaires de nuit, rédigeons la modification du règlement de travail et suivons les délais. Dans votre gestion salariale, nous appliquons à chaque travailleur la bonne prime de nuit, en distinguant ceux entrés en service avant et après le 1er juin 2026, avec Acerta.