La cotisation spéciale de sécurité sociale, ou CSSS, est une retenue supplémentaire sur le salaire du travailleur, en plus de l'ONSS ordinaire de 13,07 %. Elle dépend du salaire trimestriel et de la situation familiale, et s'élève au maximum à 182,82 € par trimestre. Vous la retenez chaque mois. Le fisc la régularise définitivement lors de la déclaration d'impôt.
C'est quoi la cotisation spéciale de sécurité sociale ?
La CSSS est une cotisation de solidarité que le travailleur paie en plus de son ONSS personnelle. Elle augmente avec le salaire, mais elle est plafonnée. Vous, l'employeur, la calculez, la retenez sur le salaire net et la versez avec les autres cotisations ONSS. Dans la DmfA, vous la déclarez par travailleur, avec le code travailleur 856.
Ce que vous retenez est une avance. La cotisation définitive dépend du revenu imposable du ménage pour toute l'année. Le SPF Finances la régularise dans l'avertissement-extrait de rôle à l'impôt des personnes physiques. C'est pourquoi le total retenu figure aussi sur la fiche 281.10 du travailleur.
La CSSS n'est pas la cotisation spéciale sur le double pécule de vacances, ni la cotisation patronale spéciale sur un flexi-job. Elles portent un nom proche, mais ont leur propre base et leur propre taux.
Qui paie la CSSS ?
Tout travailleur soumis entièrement ou partiellement à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Le calcul part du salaire brut que vous déclarez chaque trimestre à l'ONSS, à 108 % pour les ouvriers. La part du salaire payée par un fonds de sécurité d'existence compte aussi. Les arriérés que vous ne connaissiez pas encore lors de la déclaration ne comptent pas.
Depuis le 1er avril 2022, le montant dépend aussi de la façon dont le travailleur est imposé :
- imposition individuelle, pour un isolé ;
- imposition commune avec un partenaire qui a des revenus professionnels, pour un ménage à deux revenus ;
- imposition commune avec un partenaire sans revenus professionnels, pour un ménage à un revenu.
Les cohabitants légaux sont assimilés aux époux. Vous demandez la situation familiale à l'entrée en service, car vous en avez aussi besoin pour le précompte professionnel.
Calcul de la cotisation spéciale de sécurité sociale : le barème
La cotisation se calcule par trimestre sur le salaire trimestriel. Les principales tranches :
| Salaire trimestriel | Isolé | Deux revenus |
|---|---|---|
| Sous 3 285,29 € | aucune | aucune |
| De 3 285,29 € à 5 836,14 € | aucune | 15,45 € |
| Au-delà de 6 570,54 € | 30,99 € plus 1,10 % sur la part au-delà de 6 570,54 €, avec des tranches plus élevées au-dessus | 43,32 € plus 1,10 % sur la part au-delà de 6 570,54 € |
| Maximum | 182,82 €, à partir de 18 116,46 € | 154,92 € |
Entre 5 836,14 € et 6 570,54 € se trouve une tranche de transition, pour que la cotisation démarre progressivement. Un ménage à un revenu, avec un partenaire sans revenus professionnels, ne paie rien sous 5 836,14 €. Au-delà, il suit le barème des ménages à deux revenus, mais avec le maximum d'un isolé : 182,82 €.
Exemple : calcul de la CSSS pour un employé et un ouvrier
Un employé gagne 3 500 € brut par mois, soit 10 500 € par trimestre. Un ouvrier gagne 3 000 € par mois. Son salaire trimestriel pour la cotisation est de 9 720 €, car vous calculez à 108 %.
| Employé, isolé | Employé, deux revenus | Ouvrier, isolé | |
|---|---|---|---|
| Salaire trimestriel | 10 500,00 € | 10 500,00 € | 9 720,00 € |
| Part au-delà de 6 570,54 € | 3 929,46 € | 3 929,46 € | 3 149,46 € |
| 1,10 % sur cette part | 43,22 € | 43,22 € | 34,64 € |
| Montant fixe | 30,99 € | 43,32 € | 30,99 € |
| CSSS par trimestre | 74,21 € | 86,54 € | 65,63 € |
| Environ par mois | 24,74 € | 28,85 € | 21,88 € |
À salaire égal, un ménage à deux revenus paie donc plus qu'un isolé dans cette tranche. Pour vérifier votre propre situation, utilisez notre calculateur brut-net.
Comment retenir la CSSS chaque mois ?
Comme la cotisation repose sur le salaire trimestriel, vous ne connaissez le montant exact qu'au dernier paiement du trimestre. Vous travaillez donc en deux temps :
- Premier et deuxième mois. Vous retenez un montant mensuel provisoire, sur la base du salaire de ce mois.
- Troisième mois. Vous calculez la cotisation pour tout le trimestre. Si vous avez trop retenu, vous remboursez la différence au travailleur. Si vous avez retenu trop peu, vous retenez la différence au troisième mois.
Chaque retenue se fait après l'ONSS personnelle et après le précompte professionnel. Par mois, un isolé ne dépasse ainsi jamais 60,94 €. Le fonctionnement de l'ONSS est expliqué dans notre article sur la cotisation ONSS employeur.
La CSSS sur la fiche de paie et dans la déclaration d'impôt
Sur la fiche de paie, la CSSS figure comme une retenue distincte, sous le précompte professionnel. Les travailleurs posent souvent la question, car le montant du troisième mois du trimestre diffère de celui des deux premiers. Ce n'est pas une erreur, mais le décompte du trimestre.
Lors de la déclaration d'impôt, le fisc recalcule la cotisation sur le revenu du ménage pour toute l'année. Si ce revenu est plus élevé que ne le laissait penser le salaire trimestriel, par exemple à cause du revenu du partenaire, un supplément peut suivre. Si le revenu annuel était plus bas, le travailleur récupère une partie.
Ce que Business Centrum fait pour vous
À chaque traitement des salaires, nous calculons la CSSS avec le barème qui correspond à la situation familiale, nous réglons le solde au troisième mois du trimestre et nous reprenons le total sur la fiche 281.10, en collaboration avec Acerta. Vous n'avez rien à calculer vous-même. Plus d'infos sur votre administration salariale.