Un bonus CCT 90 est un bonus salarial collectif que vous payez quand un objectif de groupe, fixé à l'avance et incertain, est atteint. En 2026, il échappe aux cotisations ONSS ordinaires jusqu'à 4 255 € brut et il est exonéré d'impôt jusqu'à 3 701 € net par travailleur. Vous payez 33 % de cotisation spéciale, le travailleur 13,07 %.
Quel est le montant maximum du bonus CCT 90 en 2026 ?
La CCT n° 90 du Conseil national du travail règle les avantages non récurrents liés aux résultats. Dans la pratique, on parle de bonus salarial ou de bonus CCT 90. L'intérêt se trouve dans les cotisations : pas d'ONSS ordinaire pour l'employeur et le travailleur, et pas de précompte professionnel, tant que vous restez sous le plafond.
| Élément | 2026 |
|---|---|
| Brut maximum sans ONSS ordinaire, par travailleur et par année civile | 4 255 € |
| Montant net exonéré d'impôt, par travailleur et par année civile | 3 701 € |
| Cotisation spéciale à charge de l'employeur | 33 % |
| Cotisation de solidarité à charge du travailleur | 13,07 % |
| Pour comparaison : brut maximum en 2025 | 4 164 € |
Le plafond brut comprend la cotisation de solidarité du travailleur. Celui qui reçoit le maximum garde, après cette cotisation, un peu moins que le montant net exonéré, et ne paie donc pas d'impôt. Le plafond vaut par travailleur, par employeur et par année civile de paiement, pas par plan.
Si vous payez plus que le plafond, la partie au-dessus est une rémunération ordinaire. Vous payez dessus les cotisations ONSS normales et vous retenez le précompte professionnel. Un employeur qui lance une procédure de licenciement collectif avec fermeture de l'entreprise ne peut pas utiliser un plan CCT 90 pour le siège concerné.
Vous hésitez entre un bonus salarial et une prime bénéficiaire ? La prime bénéficiaire dépend du bénéfice de l'exercice et suit d'autres règles. La différence est expliquée dans notre article sur la prime bénéficiaire pour les travailleurs.
Exemple chiffré
Le calcul du bonus CCT 90 dans une entreprise de transport
Une entreprise de transport de Flandre-Orientale occupe 14 travailleurs : 12 à temps plein et 2 à 4/5. Le plan couvre l'année civile 2027. L'objectif : le coût total de réparation des dégâts aux camions et remorques reste sous 45 000 euros. En 2026, il était de 61 000 euros, le résultat n'est donc pas acquis. Celui qui participe à l'objectif reçoit au maximum 1 800 euros bruts, au prorata des jours prestés. Celui qui compte moins de 6 mois de service au 31 décembre 2027 n'est pas concerné.
Par travailleur à temps plein
| Élément | Montant |
|---|---|
| Bonus brut | 1 800,00 euros |
| Cotisation de solidarité du travailleur (13,07 %) | 235,26 euros |
| Net pour le travailleur | 1 564,74 euros |
| Cotisation spéciale de l'employeur (33 %) | 594,00 euros |
| Coût pour l'employeur | 2 394,00 euros |
Par travailleur à 4/5
Le bonus passe au prorata à 1 440 euros bruts. Le travailleur paie 188,21 euros de cotisation de solidarité et garde 1 251,79 euros. Vous payez 475,20 euros de cotisation spéciale, soit 1 915,20 euros au total.
Pour toute l'équipe
Les bonus bruts additionnés font 24 480 euros (12 x 1 800 plus 2 x 1 440). Vous payez dessus 8 078,40 euros de cotisation spéciale. Le coût total est de 32 558,40 euros. Les travailleurs gardent ensemble 21 280,46 euros nets.
Comparez avec une prime ordinaire. Si vous versez les mêmes 1 800 euros en prime brute ou en augmentation, vous payez les cotisations patronales ordinaires et vous retenez le précompte professionnel sur le solde. Le travailleur en garde nettement moins et vous payez plus. Une augmentation revient chaque année. Un bonus salarial ne se paie que si le résultat est là, et vous pouvez ajuster le plan à chaque période.
Celui qui reçoit le maximum
Un bonus de 4 255 € brut donne au travailleur 3 698,87 euros nets après 556,13 euros de cotisation de solidarité. Cela reste sous le montant exonéré de 3 701 €. Vous payez 1 404,15 euros de cotisation spéciale, soit 5 659,15 euros au total.
Pour le prorata, vous comptez des jours prestés, pas des mois complets. Le repos de maternité, les jours de vacances légales, les jours fériés et les jours de remplacement doivent être assimilés à des jours prestés. D'autres absences, comme le premier mois de maladie, peuvent l'être si vous l'écrivez dans le plan. Vous pouvez aussi verser un montant fixe à chacun, quel que soit le régime de travail.
Quels objectifs le SPF Emploi admet-il pour un bonus CCT 90 ?
L'objectif doit être un résultat collectif que vous mesurez en chiffres, que vous prouvez par des documents (comptes annuels, déclaration TVA, dossiers de sinistre, enquête clients) et dont l'issue est incertaine. Un effort des travailleurs n'est pas un résultat. C'est là que la plupart des plans échouent.
| Secteur | Objectif qui fonctionne | Objectif que le SPF Emploi refuse |
|---|---|---|
| Transport | Le coût de réparation des dégâts au parc de véhicules reste sous un montant fixe en euros | Les commandes sont livrées en moyenne en 2 jours |
| Construction | Au maximum 1 accident du travail avec incapacité pendant la période de référence | 80 % des ouvriers suivent une formation sécurité |
| Horeca | Le score moyen de satisfaction sur toutes les enquêtes atteint au moins 8 sur 10 | Le personnel contacte au moins 200 clients |
| Commerce de gros | Le chiffre d'affaires ou la marge brute atteint un montant fixe en euros | L'entrepôt fait moins d'erreurs de préparation de commandes |
Les objectifs de droite décrivent ce que les travailleurs doivent faire, pas ce que l'entreprise obtient. Une livraison rapide ou une formation aide à atteindre un résultat, mais n'est pas un résultat en soi. Indiquez toujours dans le plan le résultat de la période précédente. Vous montrez ainsi que l'objectif est incertain. Si votre objectif est plus bas que l'an dernier, expliquez pourquoi il ne sera pas atteint d'office.
Quatre règles encore :
- Collectif. Pas d'objectifs individuels. Un objectif distinct par service, fonction ou magasin est permis s'il y a au moins 2 travailleurs par groupe.
- Pas d'échelle à partir de zéro. Vous pouvez prévoir un bonus en cas de réalisation partielle, par exemple à 80 %, à condition que ce seuil soit lui aussi incertain. Un bonus par pourcent atteint est interdit.
- Pas de cours de bourse. Les objectifs liés au cours des actions sont exclus.
- Mobilité seulement avec une indemnité vélo. Un objectif de mobilité n'est admis que si vous payez une indemnité vélo aux travailleurs qui viennent à vélo. Son fonctionnement est expliqué dans notre article sur l'indemnité vélo de l'employeur.
Comment déposer un plan bonus CCT 90 sans délégation syndicale ?
La plupart des PME n'ont pas de délégation syndicale. Vous utilisez alors un acte d'adhésion, que vous rédigez et déposez en ligne. Si une délégation syndicale existe pour le groupe concerné, vous concluez une CCT selon le modèle obligatoire et vous la déposez au greffe : par voie électronique via l'application Transfert de documents du SPF Emploi, avec des signatures électroniques qualifiées, ou sur papier par la poste.
- Définissez le groupe. Tous les travailleurs ou un groupe délimité objectivement, par exemple tous les chauffeurs et planificateurs. Ne citez pas de noms et n'excluez personne selon la durée du contrat ou le régime de travail.
- Fixez l'objectif et la période de référence. Au moins 3 mois. Ajoutez le résultat de la période précédente.
- Fixez le montant et le mode de calcul. Un montant fixe ou un prorata des jours prestés, avec les périodes assimilées et une éventuelle condition d'ancienneté.
- Rédigez l'acte d'adhésion sur plansbonus.be. Vous vous connectez avec l'eID, itsme ou une identification européenne reconnue. Depuis le 1er juin 2026, le SPF Emploi n'accepte plus d'acte d'adhésion sur papier.
- Remettez le projet à chaque travailleur concerné. Pendant 15 jours calendrier, vous tenez un registre des observations à disposition. Les travailleurs qui ont une adresse e-mail peuvent recevoir le projet et réagir par e-mail.
- Traitez les observations. Sans observation, vous signez le registre avec cette déclaration. S'il y en a, vous envoyez le registre à la direction régionale du Contrôle des lois sociales, qui tente une conciliation dans les 30 jours.
- Signez et déposez sur plansbonus.be, avant que 1/3 de la période de référence soit écoulé.
- Affichez un avis indiquant que le plan a été déposé et transmis à la commission paritaire.
Quand devez-vous déposer le plan ?
Le greffe regarde la période de référence telle qu'elle s'applique en pratique. Si vous fixez un plan annuel avec des objectifs par trimestre, cela compte comme quatre périodes de trois mois, et l'échéance du premier trimestre s'applique.
| Période de référence | Dépôt au plus tard |
|---|---|
| Année civile 2027 (1er janvier au 31 décembre) | 30 avril 2027 |
| Premier trimestre 2027 ou plan annuel avec objectifs trimestriels | 31 janvier 2027 |
| Une autre période | Avant que 1/3 en soit écoulé |
Comptez à rebours. Le délai de 15 jours calendrier pour les observations doit être terminé avant le dépôt. Pour un plan 2027 prêt à temps, commencez en décembre ou en janvier avec l'objectif et les chiffres de l'année précédente.
Que se passe-t-il après le dépôt ?
Contrôle. Le greffe vérifie la recevabilité et transmet un plan déposé en ligne à la commission paritaire dans un délai moyen de 14 jours. La CP décide dans les 2 mois. À défaut, le fonctionnaire compétent peut décider dans un délai de 1 mois. S'il ne décide pas non plus, le plan est approuvé. En cas de refus provisoire, vous avez 1 mois pour adapter les points refusés. Ensuite, vous informez les travailleurs que le plan est approuvé, modifié ou refusé.
Paiement. Vous payez seulement après la fin de la période de référence, en argent, selon le mode et le moment prévus dans le plan. Les avances sur un bonus CCT 90 sont interdites. Dans la DmfA, votre administration salariale déclare le bonus au trimestre du paiement, avec le code travailleur 888. Si le travailleur est déjà parti, le bonus figure dans la déclaration de son dernier trimestre.
Fiche d'information. Après la période de référence, chaque travailleur concerné reçoit une fiche individuelle avec les mentions de l'article 19 de la CCT n° 90.
Les erreurs qui rendent un plan bonus CCT 90 invalide
- Une prestation comme objectif. Suivre des formations, appeler des clients ou livrer à temps : le SPF Emploi refuse.
- Un dépôt tardif. Après 1/3 de la période de référence, le plan n'est plus valable pour cette période.
- Des objectifs mensuels. Une période de référence de moins de 3 mois est impossible, donc pas de bonus mensuel.
- Un objectif acquis d'avance. Sans le résultat précédent dans le plan, la commission ne peut pas vérifier que l'objectif est incertain.
- Appliquer deux fois le prorata. Le montant maximum vaut pour tous. Si vous le réduisez d'abord pour les temps partiels puis appliquez encore le prorata des jours prestés, le plan est contraire à la CCT n° 90.
- Ne pas suivre le plafond. Deux plans la même année s'additionnent. Ce qui dépasse 4 255 € est une rémunération ordinaire.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Business Centrum vous aide à rédiger le plan : nous vérifions l'objectif au regard de la pratique du SPF Emploi, calculons à l'avance le coût du bonus et surveillons l'échéance du dépôt. Après la période de référence, votre administration salariale calcule les bonus au prorata, avec Acerta, et nous les déclarons correctement dans la DmfA. Les chiffres pour l'objectif, comme l'absentéisme et les accidents par service, viennent de notre analyse du personnel.