Indemnité vélo de l'employeur : le montant par km en 2026

Oui, l'indemnité vélo est obligatoire pour chaque travailleur qui vient régulièrement au travail à vélo. Votre CCT sectorielle fixe le montant, par exemple 0,32 € par km en CP 200 depuis le 1er octobre 2026. Sans règle sectorielle, la CCT n° 164 s'applique : 0,30 € par km. L'exonération ONSS et fiscale va jusqu'à 0,37 € par km et 3 700 € par an.

L'employeur doit-il payer une indemnité vélo ?

Oui, via votre secteur ou la CCT n° 164. Depuis le 1er mai 2023, chaque travailleur du secteur privé a droit à une indemnité vélo. La CCT n° 164 du Conseil national du travail est supplétive : elle ne s'applique que si votre commission paritaire (CP) n'a pas sa propre indemnité vélo. Si votre secteur en a une, vous suivez son montant et ses conditions, même si ce montant est inférieur à celui de la CCT n° 164.

Il s'agit uniquement du trajet domicile-travail : le déplacement entre le domicile et le lieu de travail fixe. Rouler à vélo entre deux clients ou chantiers relève des déplacements professionnels, avec leur propre régime. Si le travailleur vient en voiture, en train ou en bus, d'autres règles s'appliquent. Elles figurent dans notre article sur l'intervention dans les frais de déplacement domicile-travail.

L'indemnité vélo par km, commission par commission

Les autres règles de votre secteur figurent dans nos guides sur la commission paritaire 200 et la commission paritaire 124.

Quelle part de l'indemnité vélo est exonérée d'ONSS et d'impôt en 2026 ?

Jusqu'à 0,37 € par kilomètre parcouru à vélo, vous ne payez pas d'ONSS et ne retenez pas de précompte professionnel. Par travailleur, un plafond annuel de 3 700 € s'applique. Tous les montants sectoriels sont inférieurs au maximum par km. Vous pouvez volontairement donner plus que votre secteur, jusqu'à ce maximum, sans ONSS ni précompte professionnel.

Ce qui dépasse le montant par km ou le plafond annuel est une rémunération ordinaire. Vous payez dessus l'ONSS et retenez le précompte professionnel. Le plafond annuel se compte par année civile : suivez donc le total par travailleur.

L'employeur peut-il refuser l'indemnité vélo ?

Pas sans raison. Si le travailleur vient régulièrement à vélo, vous devez payer. Selon le commentaire de la CCT n° 164, le trajet est déjà régulier à partir de 1 fois par semaine, ou si le travailleur ne vient à vélo qu'en été. Un travailleur peut aussi d'abord faire un essai.

Vous pouvez payer moins ou rien dans ces cas :

1. Pas de déclaration. Le travailleur ne vous remet pas de déclaration sur l'honneur avec les kilomètres et le nombre de jours à vélo.
2. La distance dépasse la limite. Sous la CCT n° 164, vous indemnisez au maximum 20 km par trajet simple, en CP 200 au maximum 40 km par jour. C'est la limite sectorielle qui compte, pas la distance réelle.
3. Le même trajet est déjà indemnisé. Pour la même distance au même moment, vous ne payez qu'une seule indemnité.
4. Seule la partie à vélo compte. Celui qui roule à vélo jusque chez un collègue puis monte dans la camionnette ne reçoit l'indemnité vélo que pour la partie faite à vélo.

Comment contrôler les kilomètres ?

La CCT n° 164 vous laisse organiser le contrôle. Vous fixez la fréquence de la déclaration et la manière de la vérifier. Inscrivez-le dans le règlement de travail ou dans une note de service.

• Demandez une déclaration sur l'honneur avec l'adresse, la distance par trajet et le nombre de jours à vélo par mois.
• Vérifiez vous-même la distance avec un planificateur d'itinéraire vélo, une fois au départ et à chaque déménagement.
• Comparez les jours à vélo avec les prestations. Un jour à vélo pendant un congé ou une maladie saute aux yeux.
• Faites signaler tout changement sans délai. Dans le transport de marchandises, le travailleur doit signaler un changement de moyen de transport avant la fin du mois, et vous pouvez contrôler la déclaration à tout moment.

Les abus sont sanctionnés selon le règlement de travail. Une indemnité vélo est aussi une condition si vous voulez un plan bonus avec un objectif de mobilité. Plus d'infos dans notre guide sur le bonus CCT 90.

Trois erreurs fréquentes avec l'indemnité vélo

1. Le mauvais montant. Un établissement horeca paie 0,24 €, un bureau en CP 200 paie 0,32 € depuis le 1er octobre 2026. Appliquer le montant de la CCT n° 164 alors que le secteur a sa propre règle, c'est payer trop ou trop peu.
2. Un montant mensuel fixe. L'exonération vaut par kilomètre parcouru à vélo. Un forfait mensuel, sans lien avec le nombre de jours à vélo, peut être traité comme rémunération par l'ONSS.
3. Perdre de vue le plafond annuel. Sur de longues distances, un travailleur atteint les 3 700 € plus vite que prévu, comme l'ouvrier ci-dessus. Le surplus doit figurer comme rémunération sur la fiche de paie, sinon un contrôle entraîne une correction.

Ce que Business Centrum fait pour vous

Business Centrum traite l'indemnité vélo dans votre administration salariale, avec Acerta. Nous appliquons le montant de votre commission paritaire, y compris après une modification comme celle du 1er octobre 2026, suivons le plafond annuel par travailleur et inscrivons correctement le surplus comme rémunération sur la fiche de paie. Sur demande, nous préparons le modèle de déclaration sur l'honneur pour vos travailleurs.