Les jours ADV sont des jours de repos payés qui réduisent la durée du travail sans raccourcir chaque journée. ADV vient du néerlandais arbeidsduurvermindering, réduction du temps de travail. Depuis le 1er janvier 2003, un travailleur à temps plein peut prester au maximum 38 heures par semaine en moyenne. S'il travaille 40 heures chaque semaine, vous compensez avec environ 12 jours ADV par an.
C'est quoi les jours ADV ?
Un jour ADV est un jour libre que le travailleur reçoit parce qu'il travaille le reste de l'année plus longtemps que la durée moyenne du travail. La loi parle de jours de repos compensatoire. Dans la pratique, employeurs, fiches de paie et CCT utilisent toutes sortes de noms : jours ADV, jours de compensation, jours de repos. Le principe est toujours le même : celui qui preste plus d'heures par semaine que la moyenne récupère ces heures sous forme de journées libres entières.
Les jours ADV ne sont pas :
- des jours de vacances légaux, que le travailleur constitue par ses prestations de l'année précédente ;
- des jours fériés, qui valent pour tout le monde ;
- du repos compensatoire pour heures supplémentaires, que le travailleur reçoit s'il travaille exceptionnellement au-delà de son horaire normal.
Pourquoi des jours ADV ? La semaine de 38 heures
Depuis le 1er janvier 2003, la durée hebdomadaire maximale du travail est de 38 heures. Une entreprise peut respecter cette limite de deux façons :
- Travailler moins chaque semaine. Le travailleur preste par exemple cinq jours de 7 h 36. Aucun jour ADV n'est alors nécessaire.
- Travailler plus longtemps et compenser par des jours de repos. Le travailleur preste 8 heures par jour et 40 heures par semaine, et reçoit des jours libres en plus pour arriver en moyenne à 38 heures sur l'année.
La seconde forme est populaire, car une journée complète est plus pratique pour le planning, le client et le travailleur. Un vendredi qui s'arrête à 15 h 30 rapporte peu. Une journée libre entière, oui.
La réduction à 38 heures ne peut pas entraîner de baisse de salaire. Un jour ADV est donc un jour payé : le salaire mensuel ou horaire est aligné sur la durée moyenne du travail, et le travailleur ne perd rien le jour où il reste chez lui.
Calcul des jours ADV
Le nombre de jours ADV découle de la différence entre les heures prestées par semaine et la durée moyenne du travail dans votre entreprise. Le SPF Emploi donne deux exemples :
| Horaire | Durée moyenne | Jours ADV par an |
|---|---|---|
| 40 heures par semaine | 38 heures | 12 |
| 38 heures par semaine | 37 heures | 6 |
Voici comment le vérifier vous-même. Celui qui travaille 40 heures au lieu de 38 preste 2 heures de trop par semaine. Sur environ 48 semaines de travail, après vacances et jours fériés, cela fait 96 heures, soit 12 jours de 8 heures. Si quelqu'un travaille 39 heures par semaine, la moitié suffit.
Fixez le régime dans la CCT de votre secteur, dans une CCT d'entreprise ou dans votre règlement de travail. Prévoyez aussi ce qui se passe quand un travailleur commence ou part en cours d'année. C'est la situation qui provoque le plus de discussions : celui qui commence en septembre n'a pas droit au nombre complet de jours. La manière d'établir ou d'adapter un règlement de travail est expliquée dans notre guide sur le règlement de travail.
Jours ADV dans la construction et dans d'autres secteurs
Beaucoup de commissions paritaires règlent elles-mêmes les jours ADV. L'exemple le plus connu est la construction. Un ouvrier de la construction travaille 40 heures par semaine et reçoit 12 jours de repos par an, pour arriver en moyenne à 38 heures. La commission paritaire fixe les dates chaque année, et l'indemnité passe par le secteur et non par l'employeur. Les dates de 2027 figurent dans notre article sur les congés dans la construction.
Dans d'autres secteurs, comme les soins, le métal ou l'alimentation, la durée sectorielle du travail peut déjà être inférieure à 38 heures. Cette durée plus basse vaut alors comme moyenne, et vous calculez les jours ADV sur cette base. Regardez donc toujours d'abord ce que dit la CCT de votre commission paritaire, avant d'établir un horaire.
Payer les jours ADV : est-ce permis ?
Les jours ADV sont faits pour être pris. Ils garantissent que le travailleur ne preste pas, en moyenne sur la période de référence, plus longtemps que ce que la loi ou la CCT permet. Cette période peut aller jusqu'à 1 an. Payer un jour au lieu de l'accorder maintient le travailleur au travail au-delà de la moyenne, ce qui ne cadre pas avec le régime.
Si un travailleur part, vous calculez combien de jours ADV il a déjà constitués et combien il en a pris. S'il a presté des heures au-delà de la moyenne sans pouvoir les compenser, vous les indemnisez dans le décompte final.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Nous traduisons l'horaire et le régime ADV de votre secteur en un planning qui respecte la durée moyenne du travail, nous enregistrons correctement les jours ADV dans le traitement des salaires et nous calculons le solde lors d'une entrée ou d'une sortie, en collaboration avec Acerta. Vous suivez les absences et les soldes via congés et absences.