Le petit chômage est une absence payée pour des événements familiaux et des obligations civiques. La loi accorde 2 jours au mariage du travailleur, 10 jours au décès d'un partenaire ou d'un enfant et 3 jours au décès d'un parent. Vous payez la rémunération normale. Votre commission paritaire peut accorder plus, pas moins.
À combien de jours de petit chômage la loi donne-t-elle droit ?
Le petit chômage est fixé par l'arrêté royal du 28 août 1963. Le travailleur choisit les jours dans une période déterminée.
| Événement | Jours | Quand les prendre |
|---|---|---|
| Mariage du travailleur | 2 | La semaine du mariage ou la semaine suivante |
| Mariage d'un enfant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, parent, beau-parent ou petit-enfant | 1 | Le jour du mariage |
| Ordination ou entrée au couvent d'un enfant, frère, sœur, beau-frère ou belle-sœur | 1 | Le jour de la cérémonie |
| Décès du partenaire ou d'un enfant | 10 | 3 entre le décès et les funérailles, 7 dans l'année |
| Décès d'un parent, beau-parent ou parent par alliance | 3 | Entre le décès et les funérailles |
| Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un (arrière-)grand-parent, d'un (arrière-)petit-enfant, d'un gendre ou d'une belle-fille, aussi du partenaire, habitant chez le travailleur | 2 | Entre le décès et les funérailles |
| Idem, n'habitant pas chez le travailleur | 1 | Le jour des funérailles |
| Communion solennelle ou fête de la jeunesse laïque d'un enfant | 1 | Le jour de la fête, ou le jour ouvrable avant ou après s'il tombe un jour de repos |
| Jury, témoin en justice, comparution devant le tribunal du travail | Max. 5 | Le temps nécessaire |
| Assesseur dans un bureau de vote | Le temps nécessaire | Le jour de l'élection |
Le cohabitant légal est assimilé au conjoint. En cas de décès, le cohabitant de fait compte aussi, tout comme un enfant en accueil familial de longue durée. Le congé de naissance n'est plus du petit chômage, c'est un congé distinct.
Comment compter les jours de petit chômage pour un décès ?
Partenaire ou enfant. Sur les 10 jours, le travailleur en prend 3 entre le jour du décès et le jour des funérailles, et les 7 autres dans l'année qui suit le décès. À sa demande et avec votre accord, il peut s'écarter de ces périodes.
Exemple chiffré. Ahmet est magasinier chez un grossiste, travaille 7,6 heures par jour et gagne 16 € de l'heure. Son épouse décède le mercredi 4 novembre 2026, les funérailles ont lieu le mardi 10 novembre.
- Autour des funérailles, il prend le jeudi 5, le lundi 9 et le mardi 10 novembre.
- Il prend les sept autres jours dans les semaines suivantes, au plus tard le 4 novembre 2027.
- Vous payez par jour 7,6 × 16 € = 121,60 €, soit 1 216 € pour dix jours.
Parent ou beau-parent. Les 3 jours tombent entre le décès et les funérailles. Si cette période ne compte que deux jours ouvrables, il ne peut prendre le troisième jour plus tard qu'avec votre accord.
Grand-parent, frère ou sœur qui habitait ailleurs. C'est un jour, celui des funérailles. Si elles ont lieu un samedi et que le travailleur ne travaille pas le samedi, il perd ce jour, sauf si vous acceptez de le lui accorder à un autre moment.
Le petit chômage pour un mariage ou un déménagement
Pour son propre mariage, le travailleur choisit 2 jours dans la semaine du mariage ou la semaine suivante. S'il se marie un samedi, il peut par exemple prendre le vendredi avant et le lundi après. Pour le mariage d'un enfant, d'un parent, d'un frère ou d'une sœur, c'est un jour : le jour du mariage lui-même. S'il tombe un jour où il ne travaille pas, comme un samedi dans une semaine de cinq jours, il n'y a pas de jour payé : la loi ne permet pas de déplacer ce jour.
Un déménagement ne figure pas dans la liste légale. Si vos travailleurs reçoivent quand même un jour de déménagement, il provient d'une CCT sectorielle, d'une CCT d'entreprise ou de votre règlement de travail. Sans une telle règle, le travailleur prend un jour de vacances ou demande un congé sans solde.
Ce que les commissions paritaires ajoutent à la loi
Les secteurs peuvent accorder plus que la loi. L'exemple le plus connu pour les PME est la commission paritaire auxiliaire pour employés.
| Événement | Légal | CP 200 (employés) |
|---|---|---|
| Mariage du travailleur | 2 jours | 3 jours |
| Décès du partenaire ou d'un enfant | 10 jours | 12 jours |
| Décès du père ou de la mère | 3 jours | 5 jours |
Les jours de deuil supplémentaires en CP 200 s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. Tout sur ce secteur dans notre guide de la CP 200.
D'autres secteurs ont aussi leurs propres CCT de petit chômage. Dans le nettoyage (CP 121), un travailleur reçoit 3 jours pour son propre mariage, depuis le 1er janvier 2026. Dans l'horeca (CP 302), un ouvrier reçoit 4 jours pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère ou de la seconde femme du père, à choisir dans les 30 jours qui suivent le décès. Dans la construction (CP 124), une CCT sectorielle accorde à un ouvrier 4 jours entre le décès et les funérailles de son partenaire, là où la loi en accorde 3 dans cette période. Pour le transport de marchandises (CP 140.03), nous n'avons pas trouvé de régime propre dans la base de données des CCT du SPF Emploi. Le tableau légal est donc un minimum : regardez toujours les CCT de votre commission, une CCT d'entreprise et votre règlement de travail. Pour savoir quelle commission s'applique à vous, lisez notre explication sur la commission paritaire.
Le petit chômage est-il payé, et comment l'encoder ?
Oui. Le travailleur conserve sa rémunération normale, à votre charge, sans devoir récupérer les heures. Un employé au salaire mensuel fixe reçoit simplement son salaire mensuel. Un ouvrier reçoit son salaire horaire multiplié par les heures qu'il aurait prestées ce jour-là.
- Avertissement. Le travailleur vous prévient à l'avance, ou le plus vite possible si ce n'est pas possible. Sans avertissement, vous pouvez refuser la rémunération.
- But. Il utilise le congé pour l'événement prévu. Demandez une preuve raisonnable, comme un faire-part de décès ou une convocation, et inscrivez-le dans votre règlement de travail.
- Temps partiel. Seuls les jours qui coïncident avec ses jours de travail habituels comptent.
- Traitement des salaires. Dans la DmfA, vous déclarez le petit chômage sous le code prestation 1, comme les jours prestés, avec les cotisations ONSS ordinaires.
Les erreurs que nous voyons souvent
- Accorder dix jours de deuil pour le décès d'un parent. La loi en prévoit 3 ; dix jours valent pour un partenaire ou un enfant.
- Oublier la CCT sectorielle. En CP 200, un employé reçoit plus de jours que la loi, et le nettoyage, la construction et l'horeca ont aussi leurs propres règles.
- Encoder le petit chômage comme vacances. Le travailleur perd alors un jour de vacances et vous vous exposez à une réclamation salariale.
- Aucune règle sur l'avertissement et la preuve dans le règlement de travail. Chaque discussion sur un avertissement manqué ou une preuve absente devient alors parole contre parole.
Un jour férié qui tombe un dimanche ne donne pas droit à du petit chômage, mais à un jour de remplacement.
Ce que Business Centrum fait pour vous
À chaque demande, nous vérifions quel petit chômage accordent la loi et votre commission paritaire, encodons correctement les jours dans le traitement des salaires et surveillons le salaire garanti si un travailleur tombe malade après un congé de deuil, en collaboration avec Acerta. Nous suivons votre règlement et les soldes de congés via congés et absences.