Modèle Word et PDFModèles de lettre de licenciement et de fin du contrat

Lettre de licenciement pour faute grave en Belgique : deux modèles pour le motif grave

En droit belge, la faute grave s'appelle le motif grave. Le contrat prend fin immédiatement, sans préavis ni indemnité. Vous licenciez dans les 3 jours ouvrables après avoir acquis la certitude des faits, et vous notifiez les faits par recommandé dans les 3 jours ouvrables après le licenciement. Le modèle A fait les deux en une lettre.

Chiffres de ce modèle vérifiés le

Quelle lettre de licenciement pour faute grave utiliser ?

Utilisez le modèle A si vous notifiez le licenciement et les faits ensemble, dans une seule lettre recommandée. Le modèle B sert lorsque le licenciement a déjà été donné, par exemple oralement, et que les faits doivent encore être notifiés. La charge de la preuve vous incombe. Si vous manquez un délai, le motif grave tombe.

Ce modèle contient 2 textes, chacun sur sa propre page :

  1. 01Modèle A : licenciement et faits dans une seule lettre
  2. 02Modèle B : notification des faits après un licenciement

Comment compléter la lettre de licenciement pour faute grave

  1. 1

    Notez le jour où vous avez acquis la certitude des faits : c'est à partir de là que courent les 3 jours ouvrables. Un samedi compte, un dimanche ou un jour férié légal non.

  2. 2

    Décrivez les faits avec précision : la date, l'heure, ce qui s'est passé, qui l'a constaté et quelles pièces le prouvent.

  3. 3

    Expliquez, dans votre propre contexte, pourquoi les faits rendent toute collaboration professionnelle immédiatement et définitivement impossible.

  4. 4

    Envoyez par recommandé ou par huissier. Si vous remettez la lettre avec les faits en main propre, faites signer un double par le travailleur pour réception.

Le texte du modèle

Les champs à compléter figurent entre crochets. Dans le fichier Word, ils sont surlignés.

01Modèle A : licenciement et faits dans une seule lettre

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[Nom du travailleur], [adresse]

[Lieu], le [date]

Objet : licenciement pour motif grave

Madame, Monsieur,

Nous mettons fin à votre contrat de travail ce jour, avec effet immédiat, pour motif grave, sans préavis ni indemnité.

Nous vous reprochons les faits suivants. Le [date], vers [heure], vous avez [description précise des faits]. Ces faits ont été constatés par [nom et fonction] et ressortent de [pièces]. Nous avons acquis la certitude de ces faits le [date], lorsque [comment la certitude est apparue].

Ces faits rendent toute collaboration professionnelle immédiatement et définitivement impossible, parce que [brève raison dans votre contexte, par exemple : votre fonction exige que nous puissions vous confier la caisse en toute confiance].

Vous recevrez votre décompte final et vos documents sociaux dans les délais légaux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Nom, fonction, signature]

02Modèle B : notification des faits après un licenciement

Recommandé

Objet : notification du motif grave

Madame, Monsieur,

Le [date], nous avons mis fin à votre contrat de travail pour motif grave. Nous vous notifions par la présente les faits qui justifient ce licenciement : [description précise, avec dates, lieux et témoins].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Nom, fonction, signature]

Réserve

Ce modèle donne une information générale et suit les règles en vigueur au 8 octobre 2026. Ce n'est pas un conseil juridique, et aucun droit ne peut en découler. Votre commission paritaire, votre règlement de travail et les faits de votre dossier peuvent demander un autre texte.

Licenciement pour motif grave

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