Modèle Word et PDFModèles de lettre de licenciement et de fin du contrat

Lettre de motivation du licenciement CCT 109 : répondre à la demande du travailleur

Si un travailleur licencié demande par recommandé les motifs de son licenciement, vous répondez par recommandé dans les 2 mois suivant la réception, avec les motifs concrets. Sans réponse, ou avec une réponse tardive ou trop vague, vous payez une amende de 2 semaines de rémunération. Cette lettre présente les motifs sous forme de faits.

Chiffres de ce modèle vérifiés le

Quand envoyer cette lettre de motivation du licenciement ?

La CCT 109 s'applique aux ouvriers et employés du secteur privé qui ont au moins 6 mois d'ancienneté. Si vous avez déjà donné les motifs concrets spontanément et par écrit, par exemple dans la lettre de licenciement, vous ne devez plus répondre. En cas de licenciement pour motif grave, le droit de demander les motifs ne s'applique pas.

Comment compléter la lettre de motivation du licenciement

  1. 1

    Indiquez la date à laquelle vous avez reçu la demande recommandée : les 2 mois courent à partir de là.

  2. 2

    Écrivez des faits, des dates, des chiffres. Une formule comme « fonctionnement » ou « restructuration » sans explication ne suffit pas.

  3. 3

    Gardez les motifs cohérents avec ce que vous avez dit et écrit auparavant : dans la lettre de licenciement, sur le formulaire C4, dans les évaluations.

  4. 4

    Envoyez par recommandé. Une réponse par e-mail ou par courrier ordinaire ne vaut pas réponse.

Le texte du modèle

Les champs à compléter figurent entre crochets. Dans le fichier Word, ils sont surlignés.

Recommandé

[Nom du travailleur], [adresse]

[Lieu], le [date]

Objet : votre demande relative aux motifs de votre licenciement

[Monsieur/Madame] [nom],

Nous avons reçu le [date] votre lettre recommandée par laquelle vous demandez les motifs de votre licenciement.

Nous avons mis fin à votre contrat de travail pour les motifs suivants :

  1. [Motif 1, concret. Par exemple : depuis janvier 2026, vous n'avez pas atteint la norme de préparation de commandes convenue pendant six mois sur neuf. Ce point a été discuté avec vous le 12 mars et le 4 juin 2026, chaque fois avec un compte rendu écrit.]
  2. [Motif 2, concret. Par exemple : après l'entretien du 4 juin, vous n'avez pas suivi la formation complémentaire du 18 juin, sans prévenir.]

Ces motifs sont liés à [p. ex. votre aptitude à la fonction].

Veuillez agréer, [Monsieur/Madame], nos salutations distinguées.

[Nom, fonction, signature]

Réserve

Ce modèle donne une information générale et suit les règles en vigueur au 8 octobre 2026. Ce n'est pas un conseil juridique, et aucun droit ne peut en découler. Votre commission paritaire, votre règlement de travail et les faits de votre dossier peuvent demander un autre texte.

Motivation du licenciement CCT 109

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