En tant qu'employeur, vous pouvez envoyer un médecin contrôleur à chaque déclaration de maladie. Vous choisissez et payez vous-même ce médecin : un contrôle sans contrat coûte par exemple 128 € HTVA. Le travailleur ne peut pas refuser le contrôle. Avec une clause dans votre règlement de travail, il reste disponible jusqu'à 4 heures par jour pour un contrôle.
Comment l'employeur envoie-t-il un médecin contrôleur ?
Vous n'avez pas besoin de l'accord du travailleur, ni d'attendre un délai. Dès qu'il se déclare malade, vous pouvez demander un contrôle. Voici comment procéder :
- Notez la déclaration de maladie. Demandez où le travailleur séjourne s'il n'est pas à son adresse habituelle.
- Demandez le contrôle. Vous passez par un organisme de contrôle ou par un médecin contrôleur de votre choix. Ce médecin doit satisfaire aux conditions de la loi relative à la médecine de contrôle. Vous transmettez le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la période indiquée sur le certificat.
- Le médecin contrôleur se déplace ou convoque le travailleur. Si le certificat permet au travailleur de sortir, le médecin peut le convoquer à son cabinet. Les frais de déplacement du travailleur sont à votre charge.
- Vous recevez le résultat. Le médecin contrôleur indique si le travailleur est en incapacité et jusqu'à quand. Vous ne recevez jamais le diagnostic.
- Vous agissez selon le résultat. Si le médecin estime que le travailleur peut reprendre plus tôt, vous l'attendez à cette date. S'il ne vient pas, vous pouvez refuser la rémunération à partir de cette date.
Le médecin contrôleur remet ses constatations par écrit au travailleur dans les plus brefs délais. Il peut d'abord contacter le médecin traitant pour régler un désaccord.
Combien coûte un médecin contrôleur pour l'employeur ?
Il n'existe pas de tarif légal. Chaque organisme de contrôle fixe son prix. Chez Mediwe, un contrôle complet sans contrat coûte 128 € HTVA, visite à domicile, kilomètres et rapport compris. Avec un contrat annuel, le prix par contrôle est généralement plus bas. Les contrôles le week-end ou les jours fériés coûtent davantage.
Comparez avec ce que coûte un jour de maladie. Un employé à 140 € bruts par jour de travail qui reprend trois jours de travail plus tôt après un contrôle vous fait économiser 420 € de salaire garanti, sans compter les cotisations patronales. Un seul contrôle concluant en paie donc plusieurs.
Quand l'employeur a-t-il intérêt à envoyer un médecin contrôleur ?
Un contrôle ne vous fait économiser de l'argent que tant que vous payez vous-même le salaire garanti. C'est le cas pendant les 30 premiers jours d'une maladie. Ensuite, la mutuelle paie et c'est son médecin-conseil qui décide. Notre guide sur le salaire garanti en Belgique détaille ce que vous payez par jour pour un ouvrier et un employé.
Depuis le 1er janvier 2026, le délai de rechute de 8 semaines s'applique. Si un travailleur retombe malade de la même affection dans ce délai, vous ne payez pas de nouvelle période de salaire garanti, seulement le solde de la précédente. S'il apporte un certificat attestant d'une autre maladie, une nouvelle période de 30 jours commence. C'est précisément là qu'un contrôle vaut le plus.
Envoyer un médecin contrôleur est surtout utile :
- dans les premiers jours d'une nouvelle période de maladie, quand une reprise anticipée économise encore des jours de salaire ;
- en cas de rechute avec un certificat « autre maladie » ;
- face à des absences courtes répétées autour des week-ends, des jours fériés ou d'un congé refusé ;
- un jour sans certificat. Un travailleur peut, 2 fois par année civile, s'absenter le premier jour de maladie sans certificat, sauf dans les entreprises de moins de 50 travailleurs qui l'excluent par convention collective de travail (CCT) ou dans leur règlement de travail. S'il ne séjourne pas à son adresse habituelle ce jour-là, il vous signale immédiatement où il se trouve. Un contrôle reste possible.
N'envoyez pas de médecin contrôleur par réflexe à chaque absence. Les travailleurs qui se sentent soupçonnés décrochent, et la procédure de contact avec les travailleurs malades ne peut jamais servir de contrôle.
Que faire si le travailleur est absent lors du passage du médecin contrôleur ?
Les conséquences d'un contrôle manqué dépendent de votre règlement de travail.
Avec une période de disponibilité, le travailleur doit rester à disposition à son domicile ou à l'adresse communiquée pendant une plage fixe de la journée. S'il est absent sans motif légitime ni force majeure, cela peut valoir soustraction au contrôle. Sont des motifs légitimes, par exemple, une hospitalisation, une consultation chez son propre médecin ou un passage à la pharmacie pour un médicament urgent.
Sans période de disponibilité, un contrôle manqué est difficile à sanctionner. Le médecin contrôleur laisse alors généralement une convocation à son cabinet. Si son certificat l'autorise à sortir et qu'il ne s'y rend pas sans motif légitime, il se soustrait bien au contrôle.
Le travailleur peut-il perdre son salaire garanti après le passage du médecin contrôleur ?
Un travailleur qui se soustrait au contrôle sans motif légitime peut perdre son droit au salaire garanti pour les jours de maladie qui précèdent le contrôle finalement effectué. Si le médecin contrôleur juge le travailleur apte, vous pouvez refuser la rémunération à partir de la date du premier contrôle, sauf pour la période qui n'est pas contestée.
Que faire si le travailleur conteste l'avis du médecin contrôleur ?
Si le travailleur n'est pas d'accord, il le fait noter immédiatement sur les constatations. Un arbitrage suit :
- Dans les 2 jours ouvrables qui suivent la remise des constatations, la partie la plus diligente désigne un médecin-arbitre, d'un commun accord ou sur la liste officielle.
- Le médecin-arbitre examine le travailleur et décide dans les 3 jours ouvrables de sa désignation.
- Sa décision est définitive et lie les deux parties. Vous et le travailleur la recevez par lettre recommandée.
La partie perdante paie les frais : les honoraires du médecin-arbitre de 130,58 € et 66,16 € de frais administratifs, plus les éventuels frais de déplacement du travailleur.
Une clause pour votre règlement de travail
La loi permet à une CCT ou au règlement de travail de fixer une plage de 4 heures consécutives au maximum entre 7 et 20 heures pendant laquelle le travailleur malade reste chez lui pour un contrôle. Limitez-la dans le temps : le SPF Emploi souligne qu'une telle période est surtout utile au début d'une maladie.
En Flandre, le règlement de travail est rédigé en néerlandais (législation sur l'emploi des langues). La clause peut se formuler ainsi :
Controle bij arbeidsongeschiktheid. De werkgever kan de arbeidsongeschiktheid laten controleren door een controlearts die hij aanwijst en betaalt. Tijdens de eerste veertien kalenderdagen van elke arbeidsongeschiktheid houdt de werknemer zich elke dag van 10 tot 14 uur beschikbaar voor een bezoek van de controlearts, op zijn woonplaats of op het verblijfadres dat hij aan de werkgever heeft meegedeeld. Afwezigheid tijdens deze periode zonder wettige reden of overmacht geldt als onttrekking aan de controle.
La même clause en français, pour un règlement de travail en Wallonie ou destiné à un personnel francophone à Bruxelles :
Contrôle en cas d'incapacité de travail. L'employeur peut faire contrôler l'incapacité de travail par un médecin contrôleur qu'il désigne et rémunère. Pendant les quatorze premiers jours civils de chaque incapacité de travail, le travailleur se tient chaque jour de 10 à 14 heures à la disposition du médecin contrôleur, à son domicile ou à l'adresse de séjour communiquée à l'employeur. Une absence pendant cette période sans motif légitime ni force majeure vaut soustraction au contrôle.
Téléchargez le modèle de règlement de travail avec cette clause en Word et en PDF.
Une annexe au règlement de travail ne suffit pas : vous suivez la procédure normale de modification. Notre guide sur la rédaction du règlement de travail l'explique. Fixez dans le même article le délai de remise du certificat médical. Plus de détails dans notre article sur le certificat médical et l'employeur.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Business Centrum suit les périodes de maladie de vos travailleurs dans votre gestion salariale, en collaboration avec Acerta. Nous voyons quand une déclaration de maladie est une rechute, quand une nouvelle période de salaire garanti commence et donc quand un contrôle peut vous faire économiser de l'argent. Après un contrôle, nous traitons les bons jours de rémunération. La maladie et les congés passent par notre service congés et absences.