En Belgique, le certificat médical n'est obligatoire pour l'employeur que si votre règlement de travail ou une CCT le prévoit, ou si vous le demandez. Le travailleur le remet dans les 2 jours ouvrables. Depuis le 1er janvier 2026, il peut s'absenter 2 fois par an le premier jour sans certificat. Les entreprises de moins de 50 travailleurs peuvent l'exclure.
Ce qui a changé en 2026 pour le certificat médical
Depuis le 1er janvier 2026, les règles en matière de maladie ont changé sur plusieurs points. Beaucoup d'explications en ligne parlent encore de trois jours sans certificat ou d'un délai de rechute de deux semaines. Voici ce qui s'applique aujourd'hui :
| Question | Règle en 2026 |
|---|---|
| Qui décide si un certificat est requis ? | Une CCT ou le règlement de travail, ou vous au cas par cas sur demande |
| Dans quel délai ? | 2 jours ouvrables, sauf autre délai dans une CCT ou le règlement de travail |
| Jours sans certificat | 2 fois par année civile, uniquement pour le premier jour (jusqu'à fin 2025 : 3) |
| Petite entreprise | Moins de 50 travailleurs au 1er janvier : vous pouvez exclure les jours sans certificat par une clause expresse |
| Malade pendant les vacances | Toujours un certificat, même le premier jour |
| Rechute | 8 semaines (jusqu'à fin 2025 : 14 jours) |
| Force majeure médicale | Procédure possible après 6 mois de maladie ininterrompue (jusqu'à fin 2025 : 9) |
Le certificat médical est-il obligatoire pour l'employeur ?
Le travailleur doit toujours vous prévenir immédiatement qu'il est malade. C'est indépendant du certificat. Le certificat lui-même n'est exigé que dans deux cas :
- Votre règlement de travail ou une CCT le prévoit. Le travailleur le remet alors de lui-même.
- Vous le demandez. Sans règle dans le règlement de travail, vous devez le demander à chaque fois, et le délai ne court qu'à partir de votre demande.
Le certificat mentionne l'incapacité de travail, sa durée probable et si le travailleur peut quitter son domicile en vue d'un contrôle. Un certificat sans ces mentions est incomplet.
Dans quel délai le certificat médical doit-il parvenir à l'employeur ?
Sans autre règle, le travailleur remet le certificat dans les 2 jours ouvrables. Le délai commence le premier jour de l'incapacité, ou le jour où il a reçu votre demande. Il peut l'envoyer par la poste, par e-mail si votre règlement de travail le permet, ou le déposer dans l'entreprise.
Une CCT ou votre règlement de travail peut fixer un autre délai. En cas de force majeure, par exemple une hospitalisation en soins intensifs, le certificat peut arriver plus tard.
Le travailleur doit aussi déclarer son incapacité à sa mutuelle : un ouvrier dans les 14 jours civils, un employé dans les 28 jours civils. C'est son affaire, mais le travailleur qui l'oublie perd une partie de son indemnité et vous appelle souvent ensuite.
Quand le travailleur peut-il s'absenter sans certificat médical ?
Un travailleur peut, 2 fois par année civile, s'absenter le premier jour d'une maladie sans certificat, même si votre règlement de travail en exige un. Cela vaut pour une maladie d'un jour et pour le premier jour d'une maladie plus longue. À partir du deuxième jour, le certificat est requis.
Trois règles restent valables ce jour-là :
- le travailleur vous prévient immédiatement ;
- s'il ne séjourne pas à son adresse habituelle, il vous communique l'adresse ;
- vous pouvez envoyer un médecin contrôleur. La marche à suivre se trouve dans notre article sur l'envoi d'un médecin contrôleur par l'employeur.
Les petites entreprises qui occupent moins de 50 travailleurs au 1er janvier de l'année peuvent déroger. Uniquement par une clause expresse dans une CCT ou le règlement de travail. Une obligation générale de certificat existante ne suffit pas. Sans nouvelle clause, les jours sans certificat s'appliquent donc aussi chez vous.
Et si le certificat médical arrive en retard ou n'arrive pas ?
Si le certificat arrive en retard sans force majeure, le travailleur peut perdre son droit au salaire garanti pour les jours de maladie qui précèdent le jour où il le remet ou l'envoie. Ensuite, vous payez normalement. Si aucun certificat n'arrive, vous pouvez traiter l'absence comme injustifiée et refuser la rémunération de ces jours.
Un exemple. Un employé se déclare malade un lundi, et votre règlement de travail exige un certificat dans les 2 jours ouvrables. Il ne remet le certificat que le vendredi. Vous pouvez refuser la rémunération du lundi au jeudi et payer le salaire garanti à partir du vendredi, dans la période de 30 jours. Consignez cette décision par écrit et renvoyez à l'article de votre règlement de travail.
Ce que vous payez par jour est détaillé dans notre guide sur le salaire garanti en Belgique.
L'employeur peut-il refuser un certificat médical ?
Vous ne pouvez pas écarter un certificat complet remis à temps. Vous pouvez en revanche :
- demander un certificat correct si l'incapacité ou la durée probable n'y figure pas ;
- retenir la rémunération des jours qui précèdent un certificat tardif ;
- envoyer un médecin contrôleur si vous doutez de la maladie elle-même.
Ce que vous ne pouvez pas faire : demander le diagnostic. Il n'a pas sa place sur le certificat destiné à l'employeur et relève du secret médical.
Une clause pour votre règlement de travail
Un exemple à adapter. La dernière phrase ne sert que si vous occupez moins de 50 travailleurs et souhaitez exclure les jours sans certificat. Le règlement de travail suit la langue du siège d'exploitation : ce texte en français vaut pour la Wallonie et, à Bruxelles, pour un personnel francophone.
Incapacité de travail. Le travailleur prévient immédiatement son responsable au début de l'incapacité de travail, par téléphone et avant le début de sa journée de travail, et communique son adresse de séjour si ce n'est pas son adresse habituelle. Il remet dans les 2 jours ouvrables un certificat médical qui mentionne l'incapacité, sa durée probable et la possibilité de se déplacer. Par dérogation à l'article 31, §2/1, alinéa 1er, de la loi du 3 juillet 1978, le travailleur remet aussi un certificat médical pour le premier jour de chaque incapacité de travail.
En Flandre, le règlement de travail est rédigé en néerlandais. Voici la même clause :
Arbeidsongeschiktheid. De werknemer verwittigt zijn leidinggevende onmiddellijk bij het begin van de arbeidsongeschiktheid, telefonisch en vóór het begin van zijn werkdag, en deelt zijn verblijfadres mee als dat niet zijn gewone adres is. Hij bezorgt binnen 2 werkdagen een geneeskundig getuigschrift dat de ongeschiktheid, de vermoedelijke duur en de mogelijkheid tot verplaatsing vermeldt. In afwijking van artikel 31, §2/1, eerste lid, van de wet van 3 juli 1978 legt de werknemer ook voor de eerste dag van elke arbeidsongeschiktheid een geneeskundig getuigschrift voor.
Téléchargez le modèle de règlement de travail avec cette clause en Word et en PDF.
Une modification du règlement de travail suit la procédure normale. Une annexe ne suffit pas. Voir notre guide sur la rédaction du règlement de travail.
Que faire le premier jour de maladie ?
- Notez l'heure de la déclaration et l'adresse de séjour.
- Vérifiez si le travailleur a déjà utilisé un jour sans certificat cette année. Il en a 2 par année civile.
- Demandez le certificat si votre règlement de travail ne le prévoit pas. Le délai court à partir de votre demande.
- Vérifiez s'il s'agit d'une rechute : une maladie s'est-elle terminée au cours des 8 dernières semaines ?
- Décidez si un médecin contrôleur est utile.
- Transmettez la période de maladie et le certificat à votre gestion salariale.
Tous les changements de cette année, y compris pour les malades de longue durée, figurent dans notre actualité sur la réintégration en 2026.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Business Centrum suit pour chaque travailleur le nombre de jours sans certificat déjà utilisés, traite les périodes de maladie dans votre gestion salariale en collaboration avec Acerta et vérifie si votre règlement de travail suit les règles de 2026. La maladie et les congés passent par notre service congés et absences.