L'outplacement est obligatoire dans deux cas : pour un préavis ou une indemnité d'au moins 30 semaines (régime général), et pour les travailleurs de 45 ans ou plus avec au moins 1 an de service et un préavis plus court (régime spécifique). Vous offrez 60 heures d'accompagnement par recommandé. Le motif grave est exclu.
Quand l'outplacement est-il une obligation ?
Posez ces questions dans cet ordre :
- Licenciement pour motif grave ? Alors pas d'outplacement.
- Préavis ou indemnité compensatoire de préavis d'au moins 30 semaines ? Le régime général s'applique, quel que soit l'âge. Pour les contrats conclus depuis 2014, un travailleur atteint ce seuil à 9 ans d'ancienneté.
- Moins de 30 semaines, mais le travailleur a 45 ans ou plus et au moins 1 an de service ininterrompu ? Le régime spécifique de la CCT 82 s'applique, sauf exception.
- Ni l'un ni l'autre ? Il n'y a pas d'obligation. Vous pouvez offrir un outplacement volontaire selon la CCT 51.
Dans le régime spécifique, vous ne devez pas faire d'offre spontanée à celui qui travaille moins qu'à mi-temps, à celui qui part avec complément d'entreprise (RCC) dans le cadre d'un licenciement collectif dans une entreprise en difficulté ou en restructuration, et à celui qui a, à la fin du préavis, 62 ans ou 42 ans de carrière, avec ou sans RCC. Certains emplois spécifiques sont aussi exclus, comme les travailleurs du transport urbain et régional et les travailleurs handicapés ou de groupe cible dans une entreprise de travail adapté. Un travailleur à temps partiel de moins d'un mi-temps qui le demande expressément reçoit toutefois une offre, sauf s'il relève aussi d'une autre exclusion. Le travailleur qui peut déjà demander sa pension de retraite n'a plus droit à l'outplacement.
Que devez-vous offrir dans le régime général ?
Le travailleur reçoit 60 heures d'accompagnement. Le fonctionnement dépend du mode de licenciement.
| Licenciement avec préavis | Licenciement avec indemnité | |
|---|---|---|
| Accompagnement | 60 heures, imputées sur le congé de sollicitation | 60 heures après la fin du contrat |
| Valeur | Coût du prestataire | 1/12 du salaire annuel brut de l'année précédente, min. 1 800 €, max. 5 500 € (hors TVA) |
| Votre offre | Par recommandé, au plus tard 4 semaines après le début du préavis | Par recommandé, au plus tard 15 jours après la fin du contrat |
| Réponse du travailleur | Dans les 4 semaines suivant votre offre. Sans réaction, l'offre est réputée acceptée | Idem |
| Effet sur l'indemnité | Aucun | Indemnité moins 4 semaines de rémunération |
Si un travailleur qui part avec une indemnité peut démontrer dans les 7 jours qu'il ne peut pas suivre l'accompagnement pour des raisons médicales, son droit à l'outplacement disparaît.
En plus de l'outplacement, un travailleur avec un préavis d'au moins 30 semaines a droit à un budget pour des mesures favorisant l'employabilité, comme une formation ou un coaching de carrière, de 1 840 €. Il demande ce budget à l'ONEM.
Un exemple chiffré de la déduction de 4 semaines pour l'outplacement
Une employée avec 10 ans d'ancienneté (en service depuis 2016) a droit à un préavis de 33 semaines. Vous rompez avec une indemnité compensatoire de préavis. Sa rémunération mensuelle brute est de 3 500 € et son salaire annuel brut de 2025 était de 48 000 €.
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Rémunération hebdomadaire | 3 500 € × 3 / 13 | 807,69 € |
| Indemnité sans déduction | 33 x 807,69 € | 26 653,77 € |
| Déduction outplacement | 4 x 807,69 € | 3 230,76 € |
| Indemnité après déduction | 23 423,01 € | |
| Valeur minimale de l'outplacement | 48 000 € x 1/12 | 4 000 € (hors TVA) |
La déduction est de 4 semaines de rémunération, quel que soit le coût réel de l'accompagnement. Ici, l'accompagnement coûte au moins 769,24 € de plus que ce que vous déduisez. Pour les salaires élevés, c'est l'inverse, car la valeur de l'accompagnement est plafonnée et la déduction ne l'est pas. Demandez donc une offre avant de calculer l'indemnité.
Vous ne déduisez les 4 semaines que si vous faites une offre valable et l'exécutez. Sans offre, vous payez l'indemnité complète.
Le régime spécifique d'outplacement pour les 45 ans et plus
Pour un travailleur de 45 ans ou plus avec un préavis de moins de 30 semaines, vous supportez tout le coût des 60 heures d'accompagnement. Il n'y a pas de déduction. Certaines commissions paritaires (CP) prennent ce coût en charge collectivement via leur fonds sectoriel : renseignez-vous avant de choisir un bureau.
- Offre avec préavis : par recommandé, au plus tôt lors de la notification du préavis et au plus tard 15 jours après la fin du préavis.
- Offre avec indemnité : par recommandé, au plus tard 15 jours après la fin du contrat.
- Réponse du travailleur : avec une indemnité, dans le 1 mois suivant votre offre ; avec un préavis, au plus tard 1 mois après la fin du préavis. S'il refuse une offre valable sans motif ou ne réagit pas, vous êtes libéré de votre obligation.
Un exemple : un magasinier de 52 ans avec 5 ans de service a droit à 18 semaines de préavis. C'est moins de 30 semaines, donc le régime spécifique s'applique.
Dans quels délais offrir un outplacement lors d'un licenciement ?
Un exemple dans le régime général. Le préavis de 33 semaines commence le lundi 12 octobre 2026. Votre offre recommandée doit partir au plus tard le lundi 9 novembre 2026. Le travailleur dispose alors de 4 semaines pour répondre. L'accompagnement a lieu pendant le préavis, les jours de congé de sollicitation : un travailleur en outplacement peut s'absenter 1 jour par semaine pendant tout le préavis.
Si vous ne faites pas d'offre, le travailleur peut vous mettre en demeure. Vous devez alors faire une offre dans les 4 semaines.
Lettre type : offre d'outplacement
La langue de la lettre dépend du siège d'exploitation. Le modèle en français vaut pour la Wallonie et, à Bruxelles, pour un travailleur francophone. En Flandre, la lettre doit être en néerlandais : la version néerlandaise suit, avec le même contenu.
Recommandé
Objet : offre d'accompagnement d'outplacement
Madame, Monsieur [nom],
À la suite de votre licenciement notifié le [date], nous vous offrons un accompagnement d'outplacement de 60 heures, organisé par [nom du prestataire, adresse].
[En cas d'indemnité : La valeur de cet accompagnement s'élève à [montant] € hors TVA.]
L'accompagnement [commence le ... / sera planifié de commun accord avec vous et le prestataire].
Nous vous prions de nous faire savoir par écrit, dans les [régime général : 4 semaines suivant cette offre / 45 ans et plus avec indemnité : 1 mois suivant cette offre / 45 ans et plus avec préavis : 1 mois après la fin du préavis], si vous l'acceptez, par recommandé ou par un écrit dont nous signons le double pour réception. [Régime général : Sans réponse dans ce délai, l'offre est réputée acceptée.]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom, fonction, signature]
La version néerlandaise, pour un siège d'exploitation en Flandre :
Aangetekend
Betreft: aanbod van outplacementbegeleiding
Geachte heer, mevrouw [naam],
Naar aanleiding van uw ontslag, betekend op [datum], bieden wij u outplacementbegeleiding aan van 60 uur, georganiseerd door [naam dienstverlener, adres].
[Bij een opzeggingsvergoeding: De waarde van deze begeleiding bedraagt € [bedrag] exclusief btw.]
De begeleiding [start op ... / wordt in onderling overleg met u en de dienstverlener ingepland].
Wij vragen u ons binnen [algemene regeling: 4 weken na dit aanbod / 45-plusser met vergoeding: 1 maand na dit aanbod / 45-plusser met opzeg: 1 maand na het einde van de opzeg] schriftelijk te laten weten of u het aanvaardt, met een aangetekende brief of met een geschrift dat wij voor ontvangst tekenen. [Algemene regeling: Zonder antwoord binnen die termijn geldt het aanbod als aanvaard.]
Met vriendelijke groeten,
[Naam, functie, handtekening]
Téléchargez ce modèle en Word et en PDF.
Ne mentionnez pas l'offre d'outplacement uniquement dans la lettre de préavis. Un recommandé séparé rend le respect du délai facile à prouver. La lettre de préavis elle-même figure dans lettre de licenciement en Belgique.
Pas d'outplacement en cas de force majeure médicale
Le régime spécifique d'outplacement en cas de force majeure médicale ne vaut que si l'employeur a invoqué la force majeure médicale avant le 1er avril 2024. Depuis, une cotisation au Fonds Retour au travail remplace cette obligation. Plus d'informations dans notre guide sur la force majeure médicale.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Pour chaque licenciement, nous déterminons le régime applicable, calculons l'indemnité avec la bonne déduction et inscrivons l'échéance de votre offre à l'agenda. Nous traitons le décompte final et les documents sociaux en collaboration avec Acerta. Le calcul du préavis lui-même est expliqué dans notre guide sur le préavis donné par l'employeur. Plus d'informations sur notre aide pour les contrats de travail et le licenciement.