Un licenciement en Belgique peut se faire de cinq façons : avec un préavis que le travailleur preste, avec une indemnité compensatoire de préavis, pour motif grave, de commun accord, ou par force majeure médicale s'il ne peut définitivement plus travailler. Votre choix détermine ce que vous payez et les délais que vous devez respecter. Pour chaque mode, la règle est la même : la bonne forme, la bonne date et un motif que vous pouvez expliquer.
Types de licenciement : cinq façons de licencier un travailleur
| Mode | Quand | Ce que vous payez | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Préavis presté | Le travailleur peut encore travailler jusqu'à la fin | La rémunération pendant le délai de préavis | Préavis |
| Indemnité compensatoire de préavis | Vous voulez que le contrat s'arrête tout de suite | La rémunération pour tout le délai de préavis, en une fois | Préavis de l'employeur |
| Motif grave | Une faute grave rend toute collaboration impossible | Ni préavis ni indemnité | Licenciement pour motif grave |
| Commun accord | Vous et le travailleur voulez tous deux arrêter | Ce que vous convenez ensemble | Rupture de commun accord |
| Force majeure médicale | Le médecin du travail constate que le travailleur ne peut définitivement plus travailler | Pas de préavis, mais une cotisation de 1 800 € | Force majeure médicale |
Un contrat à durée déterminée prend fin de lui-même à la date de fin. Si vous voulez l'arrêter plus tôt, des règles distinctes s'appliquent : un préavis n'est possible que pendant la première moitié. Vous trouverez le détail dans rupture d'un contrat à durée déterminée.
Licencier un travailleur sous contrat à durée indéterminée : les étapes
- Vérifiez si le travailleur est protégé. La grossesse, le congé parental, le crédit-temps, le congé pour soins et certains mandats donnent une protection contre le licenciement. Voir plus loin.
- Déterminez le délai de préavis. Comptez l'ancienneté au lundi où le préavis commencerait et choisissez la colonne selon la date de début du contrat. L'outil de calcul donne les semaines et la date de fin.
- Choisissez : prester ou indemniser. Faites prester le préavis par le travailleur, ou payez une indemnité compensatoire de préavis et laissez-le partir tout de suite.
- Rédigez la lettre et envoyez-la par recommandé. Un préavis donné par l'employeur mentionne la date de début et la durée. Trois modèles figurent dans lettre de licenciement de l'employeur.
- Proposez un outplacement si c'est obligatoire. À partir de 30 semaines de préavis, ou pour un travailleur de 45 ans ou plus avec au moins 1 an de service. Un délai manqué coûte de l'argent.
- Préparez la motivation. Si le travailleur demande les motifs après le licenciement, vous répondez par recommandé dans les 2 mois.
- Réglez la sortie. La Dimona OUT au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin, le C4, le décompte final et, pour un employé, l'attestation de vacances.
Licencier sans dossier : est-ce permis ?
Vous ne devez mentionner aucun motif dans la lettre de préavis. Mais si le travailleur compte au moins 6 mois de service, il peut vous demander, selon la CCT 109, pourquoi vous l'avez licencié. Il le fait dans les 2 mois qui suivent la fin du contrat, ou dans les 6 mois qui suivent la notification du préavis s'il le preste encore.
Si vous ne répondez pas ou pas correctement, vous payez une amende forfaitaire de 2 semaines de rémunération. Si le juge estime le licenciement manifestement déraisonnable, parce qu'il n'a rien à voir avec le comportement, l'aptitude ou le fonctionnement de votre entreprise, il accorde 3 à 17 semaines de rémunération. Un dossier n'est donc pas une condition légale, mais c'est votre preuve. Les avertissements écrits et les comptes rendus d'entretiens de fonctionnement font la différence, comme expliqué dans avertissement écrit au travailleur. Les règles et une réponse type figurent dans motivation du licenciement selon la CCT 109.
Protection contre le licenciement : quand vous ne licenciez pas librement
Certains travailleurs sont protégés contre le licenciement. Vous ne pouvez pas les licencier pour un motif lié à la protection. Si vous le faites quand même, vous payez une indemnité forfaitaire en plus de l'indemnité compensatoire de préavis ordinaire.
- Grossesse. La protection court à partir du moment où vous êtes au courant jusqu'à 1 mois après la fin du repos postnatal. Un licenciement contraire à cette protection coûte 6 mois de rémunération brute. Plus d'informations dans licencier une travailleuse enceinte.
- Congé parental et crédit-temps. La protection court jusqu'à 3 mois après la fin du congé, et pour le crédit-temps jusqu'à 3 mois. Le forfait est chaque fois de 6 mois de rémunération. Voir licenciement pendant le congé parental.
- Congé pour soins et congé pour aidants proches. Celui qui prend ces congés est aussi protégé, avec le même forfait de 6 mois de rémunération brute.
- Santé. La maladie ne donne pas de protection, mais licencier quelqu'un parce qu'il est malade est une discrimination. Cela coûte 6 mois de rémunération brute. Comment vous y prendre correctement, vous le lisez dans licencier un travailleur pendant une maladie.
La protection la plus stricte vaut pour les représentants des travailleurs au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail, y compris les candidats non élus. Ils ne peuvent être licenciés que pour motif grave ou pour une raison d'ordre économique ou technique, et alors selon une procédure spéciale. Le délégué syndical, le conseiller en prévention, le travailleur qui prend un congé de naissance et celui qui a porté plainte pour harcèlement ou discrimination sont aussi protégés. Si vous licenciez quelqu'un dans l'une de ces situations, faites-le vérifier au préalable.
Combien coûte le licenciement d'un travailleur ?
Le poste le plus lourd est l'indemnité compensatoire de préavis : la rémunération pour tout le délai de préavis, plus les avantages prévus par le contrat. La rémunération hebdomadaire d'un employé avec un salaire mensuel fixe est le salaire mensuel × 3 / 13.
Exemple. Une employée, en service depuis le 1er mars 2021, gagne 3 200 € brut par mois. Elle a 38 ans. Vous la licenciez avec une indemnité compensatoire de préavis et le préavis commencerait le 2 novembre 2026. Elle a alors 5 ans et 8 mois d'ancienneté, soit 18 semaines de préavis.
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Rémunération hebdomadaire | 3 200 € × 3 / 13 | 738,46 € |
| Indemnité compensatoire de préavis | 18 x 738,46 € | 13 292,31 € brut |
| Pécule de vacances de sortie | 15,34 % sur la rémunération brute de 2026 jusqu'au départ | à calculer séparément |
| Prime de fin d'année | au prorata, si votre commission paritaire le prévoit en cas de licenciement | à calculer séparément |
Sur l'indemnité, vous retenez la cotisation ONSS personnelle ordinaire de 13,07 %. L'outplacement n'est pas obligatoire ici, car le préavis reste sous les 30 semaines et la travailleuse a moins de 45 ans.
À cela peuvent s'ajouter des coûts que vous évitez avec un dossier correct : l'amende de 2 semaines si vous ne donnez pas la motivation, 3 à 17 semaines en cas de licenciement manifestement déraisonnable, et le forfait d'un travailleur protégé. Avec un préavis d'au moins 30 semaines, vous déduisez 4 semaines de l'indemnité si vous proposez un outplacement : voir outplacement obligatoire.
Licenciement par l'employeur pour motif grave
Un motif grave est une faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle, comme un vol ou des violences. Vous licenciez dans les 3 jours ouvrables après avoir eu une connaissance certaine des faits, et vous notifiez les faits dans les 3 jours ouvrables qui suivent le licenciement. Si vous manquez un délai, le motif grave tombe et vous payez une indemnité compensatoire de préavis. Le calendrier, le dossier de preuve et deux lettres types figurent dans licenciement pour motif grave.
Rupture de commun accord ou force majeure médicale
Commun accord. Le contrat prend fin à une date que vous choisissez ensemble, sans préavis. Mettez tout par écrit : la date de fin, une éventuelle indemnité et ce qu'il advient du pécule de vacances et de la prime de fin d'année. Pour le travailleur, un accord peut avoir des conséquences sur ses allocations de chômage. Une convention type figure dans rupture de commun accord.
Force majeure médicale. Si un travailleur est en incapacité depuis au moins 6 mois et que le médecin du travail constate qu'il ne peut définitivement plus effectuer le travail convenu, le contrat peut prendre fin sans préavis ni indemnité. Vous payez toutefois une cotisation de 1 800 € au Fonds Retour au travail. La procédure avec tous les délais figure dans force majeure médicale.
Les documents après un licenciement
Après la fin du contrat, vous faites la Dimona OUT, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit. Le travailleur reçoit le C4 pour ses allocations de chômage, un employé aussi son attestation de vacances. Le compte individuel suit dans les 2 mois après la fin du trimestre, la fiche 281.10 avec le décompte fiscal de l'année. Qui établit quoi et pour quand, vous le trouvez dans documents sociaux en fin de contrat.
Tous les guides sur le licenciement
- Préavis : le tableau pour l'employeur et le travailleur.
- Préavis de l'employeur : le tableau complet avec des exemples de calcul.
- Lettre de licenciement de l'employeur : trois lettres types.
- Licenciement pour motif grave : délais, preuve et lettres.
- Rupture de commun accord : la convention et le C4.
- Motivation du licenciement selon la CCT 109 : ce que vous répondez et pour quand.
- Outplacement obligatoire : quand, et ce que cela coûte.
- Licencier un travailleur pendant une maladie : préavis, force majeure ou accord.
- Force majeure médicale : la procédure pas à pas.
- Documents sociaux en fin de contrat : la liste de contrôle.
Business Centrum examine chaque licenciement avec vous au préalable : quel mode convient, quelle protection joue, combien de semaines de préavis et ce que cela coûte en euros. Nous préparons la lettre et traitons le décompte final, le C4 et la Dimona OUT en collaboration avec Acerta. Faites vérifier votre dossier avant d'envoyer la lettre.