Une lettre de licenciement avec préavis mentionne la date de début et la durée du préavis, et part par recommandé ou par huissier. Le recommandé produit ses effets le 3e jour ouvrable après l'envoi. Le préavis commence le lundi suivant. S'il manque un élément, le préavis est nul et vous payez une indemnité compensatoire de préavis.
Que doit contenir une lettre de licenciement en Belgique ?
La plupart des modèles en ligne concernent un travailleur qui démissionne. Pour un employeur, les règles sont plus strictes. Il existe trois types de lettres de licenciement, chacune avec ses exigences :
| Type de licenciement | Forme | Contenu obligatoire | Conséquence d'une erreur |
|---|---|---|---|
| Préavis presté | Recommandé ou huissier de justice | Date de début et durée du préavis | Préavis nul, vous payez une indemnité compensatoire de préavis |
| Rupture avec indemnité | Aucune forme imposée, écrit conseillé | Date de fin et principe de l'indemnité | Contestation sur la date et le montant |
| Motif grave | Recommandé, huissier ou remise contre signature | Licenciement et faits précis, dans les 3 jours ouvrables | Le motif grave tombe |
La durée du préavis dépend de l'ancienneté et de la date de début du contrat. Pour les contrats qui commencent à partir du 1er août 2026, le préavis pendant les 6 premiers mois est de 1 semaine. Pour les contrats à partir du 1er juin 2026, le préavis s'arrête à 52 semaines. Le tableau complet figure dans notre guide sur le préavis donné par l'employeur.
Quand le préavis commence-t-il après une lettre de licenciement recommandée ?
Le recommandé produit ses effets le 3e jour ouvrable après l'envoi. Est un jour ouvrable chaque jour sauf le dimanche et les jours fériés légaux. Le préavis commence le lundi qui suit la semaine pendant laquelle la lettre produit ses effets.
- Envoyée le mardi 6 octobre 2026 : effet le vendredi 9 octobre, préavis à partir du lundi 12 octobre 2026.
- Envoyée le jeudi 8 octobre 2026 : effet le lundi 12 octobre, préavis seulement à partir du lundi 19 octobre 2026.
Poster deux jours plus tard coûte donc une semaine de rémunération entière. Envoyez le plus tôt possible dans la semaine et tenez compte des jours fériés.
Modèle 1 : lettre de licenciement avec préavis
Une employée est en service depuis le 1er septembre 2022. Pour un préavis qui commence le 12 octobre 2026, elle a quatre ans d'ancienneté, donc un préavis de 15 semaines.
La langue de la lettre dépend du siège d'exploitation. Le modèle en français vaut pour la Wallonie et, à Bruxelles, pour un travailleur francophone :
Recommandé
[Nom du travailleur], [adresse]
[Lieu], le [date d'envoi]
Objet : notification de préavis
Madame [nom],
Nous mettons fin à votre contrat de travail à durée indéterminée moyennant un préavis de 15 semaines. Le préavis prend cours le lundi 12 octobre 2026.
Pendant le préavis, [vous continuez à travailler selon votre horaire habituel / vous êtes dispensée de prestations avec maintien de votre rémunération].
[Facultatif : Les motifs concrets de ce licenciement sont : ...]
Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
[Nom, fonction, signature, numéro d'entreprise]
En Flandre, la lettre doit être en néerlandais, même pour un travailleur francophone. Voici la même lettre, mot pour mot :
Aangetekend
[Naam werknemer], [adres]
[Plaats], [datum van verzending]
Betreft: opzegging van uw arbeidsovereenkomst
Geachte mevrouw [naam],
Wij zeggen uw arbeidsovereenkomst voor onbepaalde duur op met een opzegtermijn van 15 weken. De opzegtermijn begint op maandag 12 oktober 2026.
Tijdens de opzegtermijn [werkt u verder volgens uw gewone uurrooster / bent u vrijgesteld van prestaties met behoud van loon].
[Optioneel: De concrete redenen van dit ontslag zijn: ...]
Met vriendelijke groeten,
[Naam, functie, handtekening, ondernemingsnummer]
Téléchargez ce modèle en Word et en PDF.
Indiquez la durée en semaines et la date de début comme une date. « À partir de la date légale » ou « conformément à la loi » ne suffit pas. Ne mentionnez pas de date de fin : une maladie, des vacances ou du chômage temporaire pendant le préavis suspendent le délai, si bien qu'une date de fin calculée à l'avance devient fausse.
Modèle 2 : rupture avec indemnité compensatoire de préavis
Si vous voulez que le travailleur parte immédiatement, vous rompez le contrat et payez une indemnité compensatoire de préavis. La loi n'impose aucune forme, mais une lettre évite les discussions. La règle de langue est la même que pour le modèle 1.
Objet : fin de votre contrat de travail
Madame [nom],
Nous mettons fin ce jour, [date], à votre contrat de travail avec effet immédiat. Vous recevrez une indemnité compensatoire de préavis correspondant à 15 semaines de rémunération, calculée conformément à l'article 39 de la loi relative aux contrats de travail.
Vous recevrez votre décompte final et vos documents sociaux dans les délais légaux.
Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
[Nom, fonction, signature]
La version néerlandaise, pour un siège d'exploitation en Flandre :
Betreft: beëindiging van uw arbeidsovereenkomst
Geachte mevrouw [naam],
Wij beëindigen uw arbeidsovereenkomst vandaag, [datum], met onmiddellijke ingang. U ontvangt een opzeggingsvergoeding die overeenstemt met 15 weken loon, berekend volgens artikel 39 van de wet op de arbeidsovereenkomsten.
Uw eindafrekening en sociale documenten ontvangt u binnen de wettelijke termijnen.
Met vriendelijke groeten,
[Naam, functie, handtekening]
Téléchargez ce modèle en Word et en PDF.
Exemple chiffré. Avec une rémunération mensuelle brute de 3 200 €, la rémunération hebdomadaire est de 3 200 € × 3 / 13 = 738,46 €. L'indemnité s'élève à 15 x 738,46 € = 11 076,90 €, plus les avantages prévus par le contrat comme les chèques-repas ou une voiture de société.
Modèle 3 : licenciement pour motif grave
Ce modèle, avec les délais sur un calendrier et la check-list de la preuve, figure dans notre guide sur le licenciement pour motif grave. En bref : licenciement et faits dans un seul recommandé, envoyé dans les 3 jours ouvrables après avoir eu une connaissance certaine des faits.
Et si le travailleur a un contrat à durée déterminée ?
Vous pouvez mettre fin à un contrat à durée déterminée moyennant préavis pendant la première moitié de sa durée, sans que cette période dépasse 6 mois. Vous appliquez alors les mêmes délais de préavis et la même forme que pour un contrat à durée indéterminée : recommandé, avec date de début et durée. Cela n'est possible que pour le premier contrat d'une série.
Après cette période, vous ne pouvez rompre que moyennant indemnité : la rémunération jusqu'au terme du contrat, mais jamais plus du double du préavis qui s'appliquerait à un contrat à durée indéterminée. Plus d'informations dans notre article sur la rupture d'un contrat à durée déterminée.
Huit pièges qui rendent une lettre de licenciement nulle
Vérifiez avant de poster la lettre :
- Recommandé ou huissier. Un préavis de l'employeur remis en main propre ou envoyé par e-mail est nul.
- Date de début indiquée. Un lundi précis, calculé à partir du troisième jour ouvrable après l'envoi.
- Durée indiquée. En semaines, selon le bon tableau pour la date de début du contrat.
- Bonne ancienneté. Comptez les contrats précédents chez le même employeur, et le travail intérimaire dans la même fonction jusqu'à 1 an maximum.
- Signataire habilité. Une personne qui peut représenter la société.
- Langue. En Flandre, la lettre est rédigée en néerlandais, même pour un travailleur francophone. En Wallonie, elle est rédigée en français. À Bruxelles, elle suit la langue du travailleur : le français pour un francophone, le néerlandais pour un néerlandophone.
- Protection vérifiée. Grossesse, congé parental, crédit-temps, délégué syndical : un travailleur protégé ne peut pas être licencié n'importe comment.
- Outplacement. Pour un préavis de 30 semaines ou plus, faites une offre d'outplacement par recommandé dans les 4 semaines suivant le début du préavis. Les travailleurs de 45 ans ou plus avec au moins 1 an de service ininterrompu ont aussi droit à l'outplacement avec un préavis plus court. Tout est expliqué dans l'obligation d'outplacement.
Faut-il motiver le licenciement dans la lettre ?
Les travailleurs qui comptent au moins 6 mois d'ancienneté peuvent demander les motifs concrets de leur licenciement. Si vous indiquez vous-même les motifs par écrit dans la lettre, vous ne devez plus répondre plus tard. Écrivez alors des faits, pas des termes généraux. En cas de doute, laissez les motifs de côté et répondez plus tard par recommandé dans les 2 mois suivant la demande. Le fonctionnement est expliqué dans la motivation du licenciement selon la CCT 109.
Que faire après l'envoi de la lettre ?
À la fin du contrat, vous faites la Dimona de sortie, établissez le décompte final et remettez le C4 et l'attestation de vacances. Ce que vous devez remettre et quand figure dans les documents sociaux en cas de licenciement.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Nous calculons le préavis sur la base de l'ancienneté réelle et de la date de début, complétons la lettre avec le bon lundi et la bonne durée, et vous indiquons le jour où la poster. Après le départ, nous traitons la Dimona, le décompte final et le C4, en collaboration avec Acerta. Plus d'informations sur notre aide pour les contrats de travail et le licenciement.