L'enregistrement du temps de travail n'est pas obligatoire aujourd'hui en Belgique pour chaque travailleur. Il l'est pour les travailleurs à temps partiel qui prestent en dehors de leur horaire, en horaire flottant et sur les grands chantiers. Une obligation générale à partir du 1er janvier 2027 figure dans un avant-projet de loi, sur lequel le Conseil national du travail a rendu un avis le 30 septembre 2026. Ce n'est pas encore une loi.
L'enregistrement du temps de travail est-il obligatoire aujourd'hui en Belgique ?
Pas de manière générale. La loi du 16 mars 1971 sur le travail fixe des limites à la durée du travail et aux temps de repos, mais ne contient à ce jour aucun article qui oblige chaque employeur à enregistrer les heures de chaque travailleur. La Cour de justice de l'Union européenne a pourtant jugé le 14 mai 2019 que les États membres doivent l'imposer. La Belgique n'a pas encore transposé cette exigence dans une loi.
Cela ne veut pas dire que vous n'avez rien à noter. Trois groupes sont déjà soumis à une obligation claire, et dans l'horeca un avantage ONSS dépend d'un enregistrement quotidien.
Où l'enregistrement du temps de travail est déjà obligatoire
| Situation | Ce que vous enregistrez | Conservation | Source |
|---|---|---|---|
| Travailleur à temps partiel qui déroge à son horaire | Chaque jour début, fin et pauses, au moment même | 5 ans | Loi-programme du 22 décembre 1989, SPF Emploi |
| Horaire flottant | Identité et, par jour, la durée des prestations | 5 ans | Loi sur le travail, art. 20ter |
| Chantier à partir de 500 000 € HTVA | Chaque jour la présence dans Checkinatwork, avant le début du travail | via l'ONSS | ONSS, Checkinatwork |
Travailleurs à temps partiel. Lorsqu'un travailleur à temps partiel preste en dehors de son horaire publié, vous devez constater cette dérogation. Vous le faites avec un système fiable de suivi du temps qui enregistre chaque jour le début et la fin du travail et des pauses au moment où ils commencent ou se terminent. Ce n'est qu'en l'absence d'un tel système que vous utilisez un document papier des dérogations, selon le modèle de l'arrêté royal du 8 mars 1990. Un remplissage après coup ne compte pas. Les règles sur les horaires et les heures complémentaires figurent dans notre guide du contrat de travail à temps partiel.
Horaire flottant. Depuis la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, une CCT ou le règlement de travail peut autoriser un horaire flottant. Le travailleur choisit alors lui-même son début et sa fin dans des limites fixes, avec au maximum 9 heures par jour et 45 heures par semaine. Selon l'article 20ter de la loi sur le travail, l'employeur qui l'applique doit disposer d'un système de suivi du temps qui conserve, par travailleur, la durée journalière des prestations. Modifier un horaire ou introduire un horaire flottant ne se fait pas n'importe comment : lisez d'abord l'employeur peut-il modifier l'horaire de travail.
Construction. Sur un lieu de travail à partir de 500 000 € HTVA, vous enregistrez aujourd'hui chaque jour la présence dans Checkinatwork, avant que la personne commence à travailler. La loi-programme du 30 mai 2026 y ajoute un enregistrement à la sortie du chantier : Check in and out at work. Selon l'ONSS, cette obligation entre en vigueur le 1er avril 2027.
Horeca. L'employeur qui veut appliquer la réduction groupe cible ONSS pour les travailleurs fixes dans l'horeca enregistre, selon les instructions de l'ONSS, chaque jour l'heure de début et de fin de la présence de son personnel, via le système de caisse enregistreuse ou le système alternatif de l'ONSS. C'est une condition de la réduction, en plus de la Dimona.
Exemple chiffré. Vous occupez quatre vendeuses à temps partiel qui restent régulièrement une heure de plus le samedi, sans que personne ne le note. Lors d'un contrôle, vous risquez par travailleuse une amende de 1 000 € à 10 000 €, soit au moins quatre fois le minimum pour quatre travailleuses. S'y ajoute la présomption qu'elles travaillaient à temps plein, présomption qu'il vous revient de renverser.
Enregistrement du temps de travail en 2027 : ce qui est sur la table
L'accord de gouvernement fédéral du 4 février 2025 annonce une annualisation du temps de travail et précise : « Lorsque cela est possible, un système d'enregistrement du temps de travail sera mis en place. » C'était une intention, pas une règle.
Le 26 mars 2026, le ministre de l'Emploi a demandé l'avis du Conseil national du travail sur un avant-projet de loi instaurant une obligation générale d'enregistrement du temps de travail. Selon cet avis, l'avant-projet prévoit ce qui suit :
- chaque employeur met en place un système qui enregistre de manière objective et fiable le temps de travail journalier et hebdomadaire de chaque travailleur ;
- la forme du système est libre, et un système qui n'enregistre que les dérogations à l'horaire fixe ou variable suffit si le temps réellement presté en ressort ;
- le personnel de direction et de confiance, les représentants de commerce, le personnel itinérant et la main-d'œuvre familiale sont exclus ;
- les données sont conservées 5 ans ;
- l'obligation entrerait en vigueur le 1er janvier 2027, avec un délai jusqu'au 31 mars 2027 pour les employeurs qui n'ont pas encore de système.
Le Conseil a rendu le 30 septembre 2026 un avis partagé : organisations de travailleurs et d'employeurs ne se sont pas accordées. Le gouvernement doit encore approuver le texte et l'envoyer à la Chambre. Le texte peut donc encore changer, date comprise. Tant qu'aucune loi n'est publiée au Moniteur belge, le régime actuel reste d'application. Les autres changements du gouvernement en matière de durée du travail sont suivis dans notre guide sur le deal pour l'emploi.
C'est pourquoi 2027 apparaît chez ceux qui cherchent l'enregistrement du temps de travail : l'année de départ prévue de l'obligation générale, et l'enregistrement d'entrée et de sortie sur les chantiers à partir du 1er avril 2027, qui figure, lui, déjà dans une loi.
Pourquoi l'Europe exige un enregistrement
Dans l'arrêt CCOO contre Deutsche Bank (affaire C-55/18) du 14 mai 2019, la Cour de justice a jugé que les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur. Sans un tel système, il est impossible de vérifier si la durée maximale du travail et les temps de repos sont respectés. La Cour laisse les États membres choisir la forme et tenir compte des particularités d'un secteur ou de la taille d'une entreprise. Selon l'avis du Conseil national du travail, l'exposé des motifs de l'avant-projet veut aligner le droit belge sur cette jurisprudence.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant comme employeur
Seul ce qui figure dans le tableau est obligatoire aujourd'hui. Si vous voulez prendre de l'avance, vous pouvez le faire sans rien perdre :
- Repérez qui est déjà soumis à une obligation. Temps partiels aux horaires variables, travailleurs en horaire flottant, équipes sur un chantier au-delà du seuil.
- Vérifiez si votre système actuel enregistre chaque jour, au moment même. Un planning qui ne montre que les heures prévues ne prouve aucune dérogation.
- Choisissez un système qui affiche aussi les totaux hebdomadaires. C'est ce que décrit l'avant-projet, et cela aide déjà pour le calcul des heures supplémentaires et des heures supplémentaires volontaires de 2026.
- Attendez la loi pour le règlement de travail. Mieux vaut l'adapter une seule fois qu'à un texte qui peut encore changer.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Nous vérifions pour quels travailleurs vous devez déjà enregistrer aujourd'hui, rapprochons les heures enregistrées des temps partiels et de l'horaire flottant du traitement des salaires et traitons correctement les heures complémentaires et supplémentaires, en collaboration avec Acerta. Si l'obligation générale voit le jour, nous adaptons votre règlement de travail et vos horaires au texte publié au Moniteur belge. Faites examiner votre situation.