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Réintégration du travailleur malade en Belgique : ce qui change

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Chiffres vérifiés le

semaines de délai de rechute
8
semaines de délai de rechute
mois pour lancer un trajet
6
mois pour lancer un trajet
cotisation de solidarité dès 50 travailleurs
30 %
cotisation de solidarité dès 50 travailleurs

Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles règles s'appliquent en cas de maladie. Une rechute dans les 8 semaines n'ouvre pas de nouveau salaire garanti. Les employeurs de 20 travailleurs ou plus lancent un trajet de réintégration dans les 6 mois. Dès 50 travailleurs, vous payez une cotisation de solidarité de 30 % sur 2 mois d'indemnités de maladie.

Le calendrier de la réintégration d'un travailleur malade, semaine par semaine

La plupart des règles valent pour les incapacités qui débutent à partir du 1er janvier 2026. Ce que vous devez faire dépend de la taille de votre entreprise.

MomentTout employeurDès 20 travailleursDès 50 travailleurs
Jour 1Déclaration de maladie, certificat selon le règlement de travail, 2 jours par an sans certificatidemidem
Jours 1 à 30Salaire garanti, rechute dans les 8 semainesidemidem
Semaine 4Signaler la maladie au médecin du travail, qui contacte le travailleuridemidem
À partir du jour 31La mutuelle paieidemCotisation de solidarité sur 2 mois d'indemnités
Semaine 8Évaluation du potentiel de travail possibleDemander l'évaluationidem
Mois 6Procédure de force majeure médicale possibleTrajet lancé si potentiel de travailidem

La procédure de contact court pendant toute la maladie, pour tout employeur.

Ce qui change pour le certificat médical et la rechute de 8 semaines

Jours sans certificat. Un travailleur peut encore, 2 fois par année civile, s'absenter le premier jour de maladie sans certificat, contre 3 fois jusqu'à fin 2025. Les entreprises de moins de 50 travailleurs peuvent l'exclure par une clause expresse. Plus de détails dans notre article sur le certificat médical et l'employeur.

Rechute. Si un travailleur retombe malade dans les 8 semaines qui suivent une maladie avec salaire garanti, vous ne payez pas de nouvelle période, seulement le solde. Jusqu'à fin 2025, ce délai était de 14 jours. Un certificat attestant d'une autre maladie ouvre bien une nouvelle période. L'exemple chiffré se trouve dans notre guide sur le salaire garanti en Belgique.

Reprise à temps partiel. Si un travailleur tombe malade pendant une reprise partielle autorisée par le médecin-conseil, vous ne payez pas de salaire garanti. Avant, cela ne valait que pour les 20 premières semaines, désormais pour toute la reprise.

Quelle procédure de contact inscrire dans le règlement de travail ?

Depuis le 1er janvier 2026, tout employeur doit inscrire dans son règlement de travail une procédure pour garder le contact avec les travailleurs malades. Elle précise au minimum qui prend contact et à quelle fréquence. La personne de contact est un membre de votre personnel, par exemple un collaborateur RH ou le responsable direct. Un coach externe ou le médecin du travail ne peut pas jouer ce rôle. Le contact ne peut jamais servir à contrôler la maladie. Une annexe au règlement de travail ne suffit pas : vous suivez la procédure normale de modification, voir notre guide sur la rédaction du règlement de travail.

Un modèle à adapter. Le règlement de travail suit la langue du siège d'exploitation : ce texte en français vaut pour la Wallonie et, à Bruxelles, pour un personnel francophone.

Contact pendant l'incapacité de travail. Pour maintenir le lien avec le travail et préparer un retour, le responsable RH prend contact au nom de l'employeur avec le travailleur en incapacité de travail. Un premier contact a lieu dans les deux semaines qui suivent le début de l'incapacité, ensuite au moins une fois par mois. Le contact se fait par téléphone, par e-mail ou lors d'un entretien, selon la préférence du travailleur. La fréquence et la forme peuvent être adaptées de commun accord à l'état de santé du travailleur. Le contact ne sert pas à contrôler l'incapacité de travail et ne porte pas sur des données médicales.

En Flandre, le règlement de travail est rédigé en néerlandais. Voici la même clause :

Contact tijdens arbeidsongeschiktheid. Om de band met het werk te behouden en een terugkeer voor te bereiden, neemt de HR-verantwoordelijke namens de werkgever contact op met de arbeidsongeschikte werknemer. Een eerste contact vindt plaats binnen twee weken na het begin van de arbeidsongeschiktheid, daarna minstens één keer per maand. Het contact gebeurt telefonisch, per e-mail of in een gesprek, zoals de werknemer verkiest. Frequentie en vorm kunnen in overleg worden aangepast aan de gezondheidstoestand van de werknemer. Het contact dient niet om de arbeidsongeschiktheid te controleren en gaat niet over medische gegevens.

Téléchargez le modèle de règlement de travail avec cette procédure de contact en Word et en PDF.

Si le travailleur ne répond pas, notez chaque tentative dans le dossier du personnel. La loi ne l'oblige pas à répondre.

Un trajet de réintégration obligatoire dès 20 travailleurs

À partir de 8 semaines de maladie, vous pouvez demander à votre service de prévention une évaluation du potentiel de travail. Si votre entité juridique compte 20 travailleurs ou plus, vous devez avoir lancé un trajet de réintégration au plus tard 6 mois après le début de la maladie pour un travailleur qui a un potentiel de travail. Demandez donc l'évaluation à temps, pour pouvoir lancer le trajet dans le délai. Les travailleurs à temps partiel sous 75 % d'un temps plein comptent pour moitié.

Qui paie la cotisation de solidarité maladie en 2026 ?

Seuls les employeurs qui occupent en moyenne 50 travailleurs ou plus la paient. La cotisation s'élève à 30 % des indemnités versées par la mutuelle pendant 2 mois, à partir du jour 31 de la maladie. Elle vise les travailleurs de moins de 55 ans. Les intérimaires, les flexi-jobistes et les travailleurs qui tombent malades pendant leurs 30 premiers jours d'occupation sont exclus. L'ONSS perçoit la cotisation par avis de débit au 3e trimestre qui suit celui du début de la maladie. Une PME sous ce seuil ne paie rien.

En 2026, la force majeure médicale démarre après 6 mois

La procédure pour mettre fin à un contrat pour force majeure médicale peut démarrer après 6 mois de maladie ininterrompue, contre 9 mois auparavant. Aucun trajet de réintégration ne peut être en cours. Le déroulement de la procédure est expliqué dans notre guide sur la force majeure médicale.

Ce que Business Centrum fait pour vous

Business Centrum suit les périodes de maladie de vos travailleurs dans votre gestion salariale, en collaboration avec Acerta. Nous vous signalons quand les 8 semaines ou les 6 mois sont atteints et vérifions la procédure de contact dans votre règlement de travail. La maladie et les congés passent par notre service congés et absences.

Réintégration du travailleur malade en Belgique : questions fréquentes

Qu'est-ce qui change pour la réintégration en 2026 ?

Les employeurs de 20 travailleurs ou plus doivent lancer un trajet de réintégration dans les six mois si un travailleur malade a un potentiel de travail. Tout employeur doit inscrire une procédure de contact avec les travailleurs malades dans son règlement de travail. L'obligation de trajet vaut pour les incapacités qui débutent à partir du 1er janvier 2026.

Qui paie la cotisation de solidarité en cas de maladie en 2026 ?

Seuls les employeurs qui occupent en moyenne 50 travailleurs ou plus. Ils paient 30 % des indemnités versées par la mutuelle pendant deux mois à partir du 31e jour de maladie, pour les travailleurs de moins de 55 ans.

Combien de jours sans certificat médical un travailleur a-t-il en 2026 ?

Deux fois par année civile, un travailleur peut s'absenter le premier jour de maladie sans certificat. Jusqu'à fin 2025, c'était trois fois. Les entreprises de moins de 50 travailleurs peuvent l'exclure par CCT ou dans le règlement de travail.

Quand la force majeure médicale est-elle possible en 2026 ?

La procédure de force majeure médicale peut démarrer après six mois d'incapacité ininterrompue, au lieu de neuf. Aucun trajet de réintégration ne peut être en cours et le médecin du travail doit constater que le travailleur est définitivement inapte à son travail.

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Sources

Chaque montant et chaque délai de cette page a été vérifié auprès de ces sources officielles, consultées pour la dernière fois le .

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