Quand l'inspection sonne ou écrit
Contrôle de l'inspection sociale : nous préparons vos documents
Lors d'un contrôle de l'inspection sociale, l'inspecteur compare les personnes au travail avec vos déclarations Dimona et demande votre règlement de travail, vos horaires, vos contrats et vos documents salariaux. Business Centrum veille à ce que ces pièces soient correctes avant que quelqu'un sonne, et les rassemble avec vous si l'inspection a déjà écrit ou est passée.
Ce que l'inspection sociale vérifie lors d'un contrôle
Le Contrôle des lois sociales regarde le temps de travail et le salaire, l'inspection de l'ONSS les déclarations et les cotisations. Ces points reviennent souvent :
Le déroulement d'un contrôle et vos droits lors de l'audition sont expliqués dans notre article sur l'inspection des lois sociales à Gand.
Qui est au travail
L'inspecteur note qui travaille et le compare avec vos déclarations Dimona. Un travailleur sans Dimona est une infraction de niveau 4 : 3 000 € à 35 000 € d'amende administrative par travailleur. C'est pourquoi nous faisons chaque Dimona avant le début.
Horaires et règlement de travail
Les horaires sur le lieu de travail doivent correspondre à votre règlement de travail. Pour les temps partiels à horaire variable, vous communiquez l'horaire à l'avance.
Un salaire conforme à votre commission
Barème, primes et indexation de votre commission paritaire, et un salaire payé à temps.
Documents sociaux
Comptes individuels, fiches de paie et contrats, aussi pour les étudiants et les flexi-jobistes. Vous les conservez 5 ans.
Ce que Business Centrum reprend pour vous
Nous veillons à ce que les pièces soient en ordre avant la venue de l'inspecteur :
- Chaque Dimona avant le premier jour de travail, aussi pour les étudiants et les flexi-jobistes
- Un règlement de travail qui correspond à vos horaires
- Les salaires selon le barème de votre commission paritaire, avec l'indexation
- Comptes individuels et fiches de paie à temps, avec les déclarations via Acerta
- Rassembler les pièces demandées quand l'inspection écrit ou passe
- Préparer l'entretien avec vous et rédiger la défense en cas de procès-verbal
Ce qu'il vous reste à faire
Vous nous transmettez qui travaille et quand. Si une lettre ou un inspecteur arrive, vous nous appelez tout de suite.
Business Centrum est un bureau social et votre interlocuteur fixe à Gand. Les déclarations à l'ONSS passent par Acerta, secrétariat social agréé.
Après le contrôle : ce qui peut suivre
L'inspecteur choisit lui-même comment réagir. Il y a trois possibilités :
Où se situe votre risque aujourd'hui, vous le voyez en quelques minutes avec notre check de conformité.
Un conseil ou un avertissement
Une remarque pour l'avenir.
Un délai pour vous mettre en règle
Par exemple payer un arriéré de salaire ou adapter un horaire.
Un procès-verbal
Une lettre de la Direction des amendes administratives peut alors suivre. Vous avez 30 jours pour introduire votre défense. Les montants actuels sont expliqués dans notre actualité sur le Code pénal social.
Comment démarrer avec Business Centrum
Faire connaissance
Un entretien sur votre entreprise : qui travaille, sous quelle commission, et avez-vous déjà reçu une lettre de l'inspection ?
Vérifier
Nous comparons vos Dimona, contrats, horaires et fiches de paie, corrigeons ce qui manque et ouvrons votre dossier chez Acerta.
Chaque mois
Vous transmettez les prestations, nous faisons le reste.
Contrôle de l'inspection sociale : questions fréquentes
L'inspection sociale peut-elle venir sans prévenir ?
Oui, dans tout lieu de travail, de jour comme de nuit. Dans un espace habité, comme votre logement au-dessus du commerce, seulement avec votre accord écrit préalable ou l'autorisation du juge d'instruction.
Quels documents l'inspection sociale demande-t-elle ?
Entre autres votre règlement de travail avec les horaires, les contrats, les comptes individuels et fiches de paie, la preuve de vos Dimona et, là où c'est obligatoire, l'enregistrement des présences.
Un contrôle entraîne-t-il toujours une amende ?
Non, mais personne ne peut l'exclure. L'inspecteur peut aussi donner un conseil, un avertissement ou un délai. En cas de procès-verbal, vous présentez votre défense avant toute décision sur une amende.
Business Centrum aide-t-il aussi si le contrôle est déjà annoncé ?
Oui. Appelez-nous avec la lettre sous la main. Nous regardons quelles pièces sont demandées, les rassemblons avec vous et préparons l'entretien.
Sources
Chaque montant et chaque délai de cette page a été vérifié auprès de ces sources officielles, consultées pour la dernière fois le .
Aide lors d'un contrôle de l'inspection sociale
Prêt pour le prochain contrôle ?
Appelez-nous ou demandez à être rappelé. Nous vérifions vos documents et vous disons ce que nous reprenons.