Pour les entreprises étrangères
Employer of record en Belgique ou employeur vous-même : la différence
Un employer of record en Belgique devient juridiquement l'employeur de votre personnel, alors que vous restez employeur si vous travaillez avec un partenaire local pour le traitement des salaires. Business Centrum n'est pas un employer of record. Nous sommes un bureau social à Gand : si vous êtes vous-même employeur en Belgique, nous reprenons votre administration du personnel et vos salaires.
Employer of record ou employeur vous-même : la différence
Il existe deux façons de faire travailler des personnes pour vous en Belgique :
Un employer of record
Un tiers engage vos collaborateurs et devient leur employeur au regard du droit belge. Il signe le contrat, paie le salaire et fait les déclarations. Vous le payez pour cela et vous dites quel travail est fait.
Employeur vous-même, avec un partenaire local
Votre entreprise est elle-même l'employeur et signe les contrats. Un bureau social ou un secrétariat social traite les salaires et fait les déclarations. Le fonctionnement est expliqué dans le payroll en Belgique.
Ce que vous vérifiez d'abord
Prêter du personnel en transférant l'autorité patronale est interdit en Belgique, sauf dans les exceptions prévues par la loi, comme le travail intérimaire. Faites donc vérifier comment un montage avec un employer of record s'y rapporte.
Ce que Business Centrum reprend si vous êtes vous-même employeur
Si vous êtes employeur en Belgique avec un établissement ici, nous reprenons ceci :
- La bonne commission paritaire et le salaire qui va avec
- Les contrats de travail de vos travailleurs
- Chaque Dimona avant le premier jour de travail
- Le traitement des salaires chaque mois, avec fiche de paie
- Les déclarations et les cotisations, via Acerta
Ce qu'il vous reste à faire
Vous restez l'employeur : vous signez les contrats, payez les salaires et dirigez le travail.
Business Centrum est un bureau social et votre interlocuteur fixe à Gand. Les déclarations à l'ONSS passent par Acerta, secrétariat social agréé.
Ce qu'un employeur étranger règle en Belgique
Qui devient employeur en Belgique ou y envoie son propre personnel règle ceci :
L'inscription à l'ONSS
Une entreprise sans établissement en Belgique peut aussi y être employeur. Elle s'identifie via WIDE, l'application de la sécurité sociale, et l'ONSS lui attribue un numéro BCE. Voir aussi comment obtenir un numéro ONSS.
Personnel détaché et Limosa
Si vous envoyez temporairement vos propres travailleurs en Belgique et qu'ils restent soumis à la sécurité sociale de votre pays, vous faites une déclaration Limosa avant le début. Sans déclaration, vous risquez une amende de 3 000 € à 35 000 € par travailleur. Plus d'infos dans notre article sur la déclaration Limosa.
Un permis de travail
Si votre travailleur vient de l'extérieur de l'Espace économique européen, un permis unique est souvent nécessaire. Voir demander un permis unique.
Comment démarrer avec Business Centrum
Faire connaissance
Un entretien : où votre entreprise est-elle établie, combien de personnes voulez-vous en Belgique et à partir de quand ?
Démarrer
Si cela convient, nous ouvrons votre dossier chez Acerta, déterminons votre commission et rédigeons les contrats.
Chaque mois
Vous transmettez les prestations, nous faisons les salaires et les déclarations.
Employer of record en Belgique : questions fréquentes
Business Centrum est-il un employer of record ?
Non. Nous ne devenons jamais l'employeur de votre personnel. Vous restez employeur, nous faisons l'administration du personnel et les salaires, avec Acerta pour les déclarations.
Une entreprise étrangère sans établissement peut-elle être employeur en Belgique ?
Oui. Elle s'identifie via WIDE et l'ONSS lui attribue un numéro BCE. Ensuite, comme tout employeur, elle fait la Dimona et la déclaration trimestrielle.
Business Centrum travaille-t-il pour un employeur sans établissement en Belgique ?
Appelez-nous avec votre situation. Nous vous dirons si nous pouvons vous aider.
Quand un détachement suffit-il ?
Quand votre travailleur travaille temporairement en Belgique et reste à votre service. Dans l'Espace économique européen, il reste alors, si les conditions sont remplies, soumis à votre sécurité sociale avec un A1, pour 24 mois au plus. Plus d'infos dans [notre article sur le formulaire A1](/blog/a1-formulier-aanvragen/).
Sources
Chaque montant et chaque délai de cette page a été vérifié auprès de ces sources officielles, consultées pour la dernière fois le .
Du personnel en Belgique : employer of record ou employeur vous-même
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Appelez-nous ou demandez à être rappelé. Nous écoutons vos projets et vous disons ce que nous reprenons.