Le numéro ONSS est le numéro par lequel l'ONSS vous identifie comme employeur. Vous le recevez quand vous engagez du personnel pour la première fois et que vous vous identifiez via l'application WIDE. Sans numéro ONSS, vous n'introduisez ni Dimona ni DmfA. En attendant le numéro définitif, vous travaillez avec un numéro provisoire qui commence par 51.
C'est quoi un numéro ONSS ?
Le numéro ONSS, aussi appelé numéro d'employeur, est votre inscription au répertoire des employeurs de l'ONSS. Seul un employeur repris dans ce répertoire a accès aux services en ligne de la sécurité sociale et peut faire des déclarations. Vous utilisez ce numéro pour chaque Dimona, chaque déclaration DmfA et chaque échange avec l'ONSS.
Lors de l'attribution, l'ONSS envoie une notification avec quatre données :
- le numéro ONSS définitif ;
- le numéro BCE, si l'ONSS l'attribue lui-même ;
- le code NACE, qui décrit votre activité ;
- la catégorie d'employeur, qui détermine les taux de cotisation applicables.
Cette catégorie compte pour votre coût salarial. Pour la plupart des employeurs du secteur privé, c'est la catégorie 1, avec une cotisation de base de 25 %. Sa composition est expliquée dans notre article sur la cotisation ONSS employeur.
Numéro ONSS, numéro BCE et numéro de TVA : la différence
Une entreprise a plusieurs numéros. On les confond souvent :
| Numéro | Qui l'attribue | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Numéro BCE (numéro d'entreprise) | la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises | l'identité de votre entreprise auprès de toute administration |
| Numéro de TVA | le SPF Finances | BE suivi de votre numéro d'entreprise, pour la TVA |
| Numéro ONSS | l'ONSS | votre qualité d'employeur : Dimona, DmfA, cotisations |
| NISS | le Registre national ou la Banque-Carrefour de la sécurité sociale | l'identité de chaque travailleur |
Il vous faut d'abord un numéro BCE pour obtenir un numéro ONSS. À l'inverse, l'ONSS signale à la BCE que votre entreprise est employeur.
Demander un numéro ONSS : comment ça se passe
Vous demandez le numéro ONSS avant ou au moment où votre premier travailleur commence. Cela se fait via WIDE, l'application d'identification des employeurs sur le portail de la sécurité sociale.
- Disposez d'un numéro BCE. Une société ou une entreprise individuelle l'a déjà. Pour certains employeurs, l'ONSS l'attribue lui-même, par exemple pour qui occupe uniquement du personnel domestique, pour une association sans personnalité juridique ou pour un employeur étranger sans établissement en Belgique.
- Remplissez le formulaire WIDE. Dans l'environnement sécurisé, avec votre eID ou itsme, vous n'imprimez et n'envoyez rien. Si vous choisissez l'environnement non sécurisé, vous imprimez le formulaire, le signez et l'envoyez par la poste. Si le formulaire signé n'arrive pas dans le mois, 3 rappels suivent.
- Utilisez le numéro provisoire. WIDE donne tout de suite un numéro provisoire qui commence par 51. Vous introduisez la Dimona avec ce numéro, pour que votre travailleur soit déclaré à temps.
- Recevez le numéro définitif. Après traitement, l'ONSS envoie le formulaire ID101 avec le numéro définitif, la catégorie et le code NACE dans votre e-Box.
- Donnez une procuration. Si vous travaillez avec un secrétariat social ou un autre prestataire, il a besoin d'une procuration pour introduire votre DmfA.
Le fonctionnement de la Dimona est expliqué dans notre article sur la Dimona.
Trouver son numéro ONSS
Votre propre numéro ONSS figure sur la notification ID101 dans votre e-Box, dans les avis de l'ONSS sur vos cotisations et chez votre secrétariat social. Conservez-le avec les données de votre entreprise, car vous en aurez besoin pour chaque question à l'ONSS, à l'inspection ou à un fonds sectoriel.
Pour la plupart des contrôles sur une autre entreprise, vous n'avez pas besoin de son numéro ONSS : l'administration travaille avec le numéro BCE. Si vous travaillez avec un entrepreneur, vous vérifiez avec son numéro BCE sur checkinhoudingsplicht.be s'il a des dettes envers l'ONSS. Si c'est le cas, vous retenez 35 % sur chaque paiement. Plus de détails dans notre article sur l'obligation de retenue.
Un travailleur a-t-il un numéro ONSS ?
Non. Un travailleur n'a pas de numéro ONSS. La sécurité sociale l'identifie par son NISS : le numéro de registre national, ou un numéro BIS s'il ne figure pas au Registre national, par exemple un travailleur frontalier. Ce numéro figure sur sa carte d'identité et vous l'utilisez dans la Dimona et la DmfA.
Après l'identification : votre premier travailleur
Avec votre numéro ONSS commence aussi la réduction pour premiers engagements. Pour votre tout premier travailleur, vous payez jusqu'à 2 000 € de cotisations patronales en moins par trimestre. Cette réduction ne demande pas de demande séparée, elle passe par la DmfA. Ce qu'elle rapporte exactement figure dans notre guide sur la réduction pour le premier travailleur.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Nous réglons l'identification comme employeur via WIDE, nous introduisons la première Dimona à temps avec le numéro provisoire et nous veillons à ce que la réduction pour votre premier travailleur figure dans la DmfA dès le premier trimestre, en collaboration avec Acerta. Vous engagez pour la première fois ? Lisez aussi ce que nous faisons pour les petites PME.