La prime de fin d'année en CP 121 s'élève à 9 % du salaire brut déclaré à l'ONSS pour la période de référence, et ce n'est pas vous mais le Fonds social pour les entreprises de nettoyage qui la paie, à partir de décembre. Pour la prime 2026, cette période va du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Qui reçoit la prime de fin d'année en CP 121 ?
La CCT s'applique uniquement aux ouvriers et ouvrières, sans distinction d'âge. Les employés d'une entreprise de nettoyage ne relèvent pas de ce régime. La commission couvre notamment le nettoyage ordinaire et spécial, la collecte des déchets, les laveurs de vitres, le car-wash, le ramonage et le nettoyage industriel. Les activités et catégories exactes figurent dans notre guide sur la commission paritaire 121.
Un ouvrier a droit à la prime s'il remplit l'une de deux conditions pendant la période de référence :
- Au moins 60 jours ONSS ou assimilés de service dans la branche. La CCT compte les jours dans la branche, pas chez un employeur déterminé.
- Un salaire brut minimal que la CCT prévoit comme alternative, lié au salaire minimum de la catégorie 1A.
Trois groupes sont dispensés de ces conditions, à condition d'avoir eu droit à la prime de l'exercice précédent : les pensionnés qui ont cessé tout travail dans le secteur, les prépensionnés et chômeurs âgés, et les ouvriers licenciés pour raisons économiques.
Si un ouvrier de moins de 21 ans ne remplit pas les conditions, il peut cumuler son titre sans droit avec le titre de la période de référence suivante. Ensemble, ils doivent alors atteindre la limite de la deuxième année.
Calcul de la prime de fin d'année CP 121
La formule figure telle quelle dans la CCT : la prime brute est de 9 % calculés sur les salaires bruts déclarés à l'ONSS pour la période de référence. La CCT ne prévoit ni maximum en semaines de salaire, ni douzièmes, ni règle distincte pour le temps partiel : le pourcentage s'applique au salaire brut déclaré.
Deux assimilations élargissent la base :
- Maladie. 63,16 % de la perte de salaire pour maladie est assimilée. Selon le fonds, cela vaut pour les jours de maladie sous le code 50, pendant au maximum 1 an par maladie.
- Repos d'accouchement. Le repos d'accouchement est assimilé pendant au maximum 114 jours par repos, s'il y a eu des prestations effectives pendant la période de référence.
Sur le montant brut, le fonds retient 13,07 % d'ONSS, calculés sur le brut à 108 %, et 23,22 % de précompte professionnel.
Exemple chiffré : un ouvrier de nettoyage à temps plein
Ceci est un exemple, pas un calcul pour votre situation. Un ouvrier a 28 000 € de salaire brut déclaré à l'ONSS pour la période de référence, sans maladie. La prime brute est de 9 % x 28 000 = 2 520 € brut. Le fonds calcule l'ONSS sur 108 % de ce montant : 2 520 x 1,08 x 13,07 % = 355,71 €. Vient ensuite le précompte professionnel de 23,22 %. Pour la différence entre brut et net, lisez notre explication sur le calcul de la prime de fin d'année.
Quand le fonds paie-t-il la prime de fin d'année CP 121 ?
La CCT prévoit que le fonds paie la prime à partir du mois de décembre de l'année à laquelle elle se rapporte. Le fonds suit un ordre fixe :
- Fin octobre, l'ouvrier reçoit une lettre avec le calcul de sa prime et la demande de vérifier son numéro de compte.
- Au plus tard entre le 10 décembre 2026 et le 15 décembre 2026, le fonds envoie les titres de paiement. Un titre a trois volets : un pour le fonds, un pour le syndicat et un pour l'ouvrier, qui remplace la fiche fiscale.
- Début décembre, la prime est versée. Un ouvrier affilié à un syndicat la reçoit via son syndicat. Un ouvrier non syndiqué la reçoit directement du fonds.
Un ouvrier entré dans le secteur après le 30 juin de l'année précédente et qui reçoit une prime pour la première fois, reçoit encore un titre par la poste début décembre. Il en va de même en cas de conflit d'affiliation entre syndicats. Un ouvrier non syndiqué indique son numéro de compte sur le titre, le signe et l'envoie au fonds.
Aucun titre de paiement n'est émis si la prime n'atteint pas 5 €. Le droit à la prime se prescrit 42 mois après la fin de la période de référence.
Prime de fin d'année CP 121 en cas de licenciement ou de départ
La CCT ne contient pas de règles distinctes pour le licenciement par l'employeur, la démission, le licenciement pour motif grave ou la fin d'un contrat à durée déterminée. Les conditions sont les mêmes pour tous : 60 jours ONSS ou assimilés dans la branche ou le salaire brut minimal pendant la période de référence. La prime est un pourcentage du salaire brut déclaré à l'ONSS pendant cette période.
La CCT ne prévoit une exception que pour trois groupes : celui qui part à la pension, celui qui part en prépension ou bénéficie du régime des chômeurs âgés, et celui qui est licencié pour raisons économiques. Ils sont dispensés de la condition de jours ou de salaire minimal, s'ils avaient droit à la prime de l'exercice précédent.
Ce que vous faites, vous, comme employeur
Vous ne payez pas vous-même la prime de fin d'année. Elle repose en revanche sur votre déclaration. La CCT calcule la prime sur les salaires bruts déclarés à l'ONSS, la condition des 60 jours compte des jours ONSS ou assimilés, et le fonds prend pour l'assimilation de la maladie les jours de maladie sous le code 50. Ce qui manque dans votre déclaration manque donc aussi dans la base de la prime.
Trois points méritent attention :
- Tous les salaires. La prime est de 9 % du salaire brut tel qu'il est déclaré à l'ONSS.
- Tous les jours. Ils déterminent si un ouvrier atteint la limite de 60 jours.
- Les jours de maladie. L'assimilation partielle de 63,16 % de la perte de salaire part des jours de maladie déclarés.
Un régime propre peut-il remplacer la prime de fin d'année ?
La CCT qualifie ses dispositions d'avantages minimums qui ne portent en rien préjudice aux situations plus favorables existant dans les entreprises. Un régime plus favorable dans votre entreprise reste donc d'application. La CCT ne dit rien de la conversion de la prime en un autre avantage.
Erreurs fréquentes avec la prime de fin d'année CP 121
- Penser que l'employeur paie. En CP 121, c'est le Fonds social qui paie.
- Compter les employés. Le régime du fonds vaut uniquement pour les ouvriers.
- Ignorer la lettre de fin octobre. Elle contient le calcul, et votre ouvrier y vérifie son numéro de compte.
- Laisser tomber entièrement la maladie. 63,16 % de la perte de salaire compte, à condition d'être correctement déclarée.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Business Centrum assure l'administration salariale des entreprises de nettoyage avec Acerta. Cette administration comprend la bonne catégorie par ouvrier et la déclaration des jours, des salaires et de la maladie sur laquelle le fonds calcule la prime. Les règles des autres commissions figurent dans notre aperçu de la prime de fin d'année 2026 par commission paritaire.