Calcul du préavis en Belgique

Calcul du préavis en trois étapes

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   Choisissez le tableau selon la date de début.

   Depuis le 1er janvier 2014, un seul tableau s'applique aux ouvriers et aux employés. Pour les contrats qui débutent à partir du 1er juin 2026, le préavis de l'employeur s'arrête à 52 semaines. Pour les contrats à partir du 1er août 2026, le préavis est de 1 semaine pendant les 6 premiers mois, quelle que soit la partie qui y met fin.

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   Fixez le lundi où le préavis commence.

   Le préavis débute le lundi qui suit la semaine de sa notification. Une lettre recommandée produit ses effets le 3e jour ouvrable après l'envoi : le samedi compte, le dimanche et les jours fériés non. Un huissier de justice notifie le préavis le jour même.

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   Comptez l'ancienneté à ce lundi.

   Vous comptez du premier jour en service jusqu'à la veille du début du préavis. Un travailleur en service depuis le 1er mars a six mois d'ancienneté le 1er septembre.

Calcul du préavis en cas de licenciement par l'employeur

L'employeur notifie le préavis par lettre recommandée ou par huissier de justice. Une lettre remise en main propre est nulle : le licenciement reste, mais vous payez une indemnité. Le tableau vaut pour les ouvriers et les employés, dans tous les secteurs.

Après la dernière ligne, 1 semaine s'ajoute par année entamée, sauf pour les contrats soumis au plafond de 52 semaines.

Si le travailleur a travaillé juste avant son engagement comme intérimaire dans la même fonction, cette période compte jusqu'à 1 an. En cas de licenciement en vue de la pension légale, le préavis est de 26 semaines au maximum.

Calcul du préavis en cas de démission du travailleur

Si le travailleur démissionne, le préavis est plus court et jamais supérieur à 13 semaines. Il peut aussi remettre sa lettre en main propre. La maladie ou les vacances ne prolongent pas ce préavis.

Contre-préavis : le travailleur trouve un autre emploi

Si vous avez licencié le travailleur et qu'il trouve un autre emploi, il peut à son tour donner un préavis plus court, jamais supérieur à 4 semaines. L'employeur ne peut pas donner de contre-préavis.

Préavis pour un contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée ne peut prendre fin moyennant préavis que pendant la première moitié de sa durée, et jamais plus de 6 mois après le début. Le préavis suit les mêmes tableaux. Ensuite, la partie qui rompt paie le salaire jusqu'à la date de fin, avec un maximum de 2 fois le salaire du préavis d'un contrat à durée indéterminée.

En cas de contrats successifs, seul le premier peut prendre fin moyennant préavis. L'outil vous avertit si le préavis se terminerait après la première moitié : la loi ne le dit pas en toutes lettres, mais la lecture courante veut que le préavis se termine dans la première moitié.

Ce que l'outil ne calcule pas pour vous

• Les contrats qui ont débuté avant le 1er janvier 2014. Ils reçoivent un préavis en deux parties.
• Les suspensions. Maladie, vacances ou chômage temporaire pendant un préavis de l'employeur reportent la date de fin.
• Les contrats successifs. Ils comptent ensemble pour l'ancienneté, mais la date de début du dernier contrat détermine le tableau.
• Les avantages dans l'indemnité. L'outil calcule sur le salaire mensuel fixe. Une prime de fin d'année, une rémunération variable ou une voiture de société s'y ajoutent.
• Le licenciement pour motif grave, la rupture de commun accord ou la force majeure médicale. Ils ne donnent pas lieu à un préavis.