Comment fonctionne la Dimona pour un flexi-jobiste
L'article 7/1 de l'arrêté royal Dimona oblige l'employeur à déclarer les travailleurs flexi-job par trimestre, en tant que travailleurs flexi-job. Pour un contrat flexi oral, la déclaration se fait par jour, avec l'heure de début et de fin. À chaque Dimona FLX, l'ONSS vérifie si le travailleur remplit les conditions et répond OK ou NOK.
Exceptions
Il n'y a pas d'exception. Pour un flexi-jobiste pensionné aussi, la Dimona FLX est nécessaire ; l'ONSS consulte alors le cadastre des pensions au lieu de vérifier l'occupation chez un autre employeur.
Quel risque ?
Une Dimona manquante ou tardive est une infraction de niveau 4 à l'article 181 du Code pénal social : une amende administrative de 3 000 € à 35 000 €, par travailleur concerné. Sans Dimona FLX faite à temps avec la réponse OK, vous ne pouvez pas non plus déclarer le travailleur comme flexi-jobiste dans la DmfA.
Ce que vous faites
Faites la Dimona FLX au plus tôt 1 mois avant le début du trimestre et au plus tard avant la première prestation, et ne laissez le travailleur commencer qu'après la réponse OK.
Vous travaillez avec des flexi-jobistes et voulez confier la Dimona à quelqu'un ?
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Sources
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