Résiliation secrétariat social : jusqu'à quand résilier ?

La résiliation de votre secrétariat social suit le délai de préavis de votre contrat, pas de la loi : chez Acerta, SD Worx et Partena Professional, pour un changement au 1er janvier 2027, le préavis devait partir au plus tard fin juin 2026 selon leurs conditions publiées. Cette date est passée. Qui décide maintenant vise, chez ces trois secrétariats, le 1er janvier 2028, avec un préavis envoyé au plus tard fin juin 2027. Vous trouverez ci-dessous, par secrétariat, ce que disent les conditions, avec un compte à rebours vers la prochaine date limite.

Résiliation secrétariat social : la réponse courte par secrétariat

Sources : les conditions générales d'Acerta (version du 1er mai 2026), de SD Worx (version v202511) et de Partena Professional (en vigueur depuis le 1er janvier 2025), et les sites de Securex, Liantis et Group S, relus le 18 octobre 2026. Les dates pour Acerta sont notre calcul : les conditions comptent en jours ouvrables et ne disent pas si c'est l'envoi ou la réception qui compte.

Le compte à rebours ci-dessous mesure le temps qui reste jusqu'à la date limite pour un changement au 1er janvier 2028, telle qu'elle découle des conditions ou du conseil de chaque secrétariat.

Ce que dit la loi sur la résiliation, et ce qu'elle ne dit pas

La loi fixe quand vous pouvez changer de secrétariat. Combien de temps vous êtes lié et comment vous résiliez, elle le laisse à votre contrat.

• Uniquement au début d'un nouveau trimestre. L'article 31quater de la loi du 29 juin 1981 dit qu'un mandat ne peut passer à un nouveau mandataire "qu'au moment du passage à un nouveau trimestre" (traduit librement du néerlandais). Un changement démarre donc le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet ou le 1er octobre.
• Un mois de marge auprès de l'ONSS. Selon les directives de l'ONSS pour Mahis, votre nouveau secrétariat peut encore démarrer un mandat pour un trimestre jusqu'à 1 mois après le début de ce trimestre. Plus loin en arrière, ce n'est pas possible.
• L'ancien secrétariat signale la fin. Un secrétariat doit informer l'ONSS de la résiliation par un employeur dans les 15 jours.
• Pas de reconduction tacite sans fin. Pour les contrats entre entreprises conclus ou modifiés depuis le 1er décembre 2020, une clause qui prolonge tacitement un contrat à durée déterminée sans délai de préavis raisonnable est présumée abusive (article VI.91/5 du Code de droit économique). Le secrétariat peut prouver le contraire. Faites relire une telle clause avant de compter dessus.

Un délai de préavis légal pour un secrétariat social n'existe donc pas. Les délais ci-dessous viennent tous des conditions des secrétariats eux-mêmes.

Résilier chez Acerta, SD Worx et Partena : ce que disent leurs conditions

Trois grands secrétariats publient leurs conditions. Elles se ressemblent : une première durée d'environ trois ans, une fin au 31 décembre et un préavis qui doit partir avant le 1er juillet.

Acerta

Les dispositions générales d'Acerta (version du 1er mai 2026) concluent la collaboration pour 3 années civiles complètes. Ensuite, elle court pour une durée indéterminée. La résiliation se fait par lettre recommandée, avec 6 mois de préavis qui prennent cours le 1er juillet et se terminent le 31 décembre. Le préavis doit être signifié "au plus tard 3 jours ouvrables avant le 1er juillet". L'article 4.3 ajoute : "Toute autre résiliation est sans effet."

Business Centrum travaille lui-même avec Acerta. Si vous êtes en direct chez Acerta et voulez un interlocuteur fixe chez nous, vous ne changez pas de secrétariat. Nous discutons avec vous de la façon dont cela se passe alors : voir Acerta ou Business Centrum.

SD Worx

La convention d'affiliation de SD Worx (version v202511) court 3 années civiles, plus la période jusqu'au 1er janvier suivant. Ensuite, elle se prolonge chaque fois tacitement d'une année civile, sauf si une partie résilie "par lettre recommandée à la poste, qui doit être envoyée au plus tard le 30 juin". Le contrat prend alors fin le 31 décembre de la même année. Ici, c'est donc la date d'envoi qui compte.

Partena Professional

Le règlement organique de Partena Professional, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, vous lie au moins 36 mois, plus le reste de l'année de départ. Ensuite, il se prolonge chaque fois de douze mois. Vous résiliez par lettre recommandée, envoyée avant le 1er juillet, avec au moins 6 mois de préavis jusqu'au 31 décembre. Le cachet de la poste fait foi. Selon l'article 50, un préavis donné après le 1er juillet prend fin le 31 décembre de l'année suivante.

Liantis, Securex et Group S : pas de clause de résiliation publiée

Tous les secrétariats ne mettent pas leurs conditions contractuelles en ligne.

• Liantis publie des conditions générales de 13 articles, sans durée ni clause de résiliation. Selon ces conditions, l'offre signée et la convention de base priment, et elles ne sont pas publiques. Le délai figure donc dans vos propres documents.
• Securex écrit sur son site : "Résiliez avant le 30 juin pour pouvoir changer en janvier de l'année suivante", et qu'un contrat court "généralement 3 ans". C'est un conseil, pas un texte contractuel. Nous n'avons pas trouvé de conditions pour le secrétariat social.
• Group S publie sur son site des formulaires d'affiliation, mais pas de conditions avec un délai de préavis pour le secrétariat social.

Si vous êtes chez l'un de ces trois, ou chez un secrétariat plus petit, demandez par écrit jusqu'à quand court votre contrat et pour quelle date vous pouvez résilier.

Trop tard pour le 1er janvier 2027 : que pouvez-vous encore faire ?

Si la date est passée, il reste trois voies. Laquelle convient dépend de votre contrat et de votre degré d'urgence.

1. Lisez votre propre contrat. Les conditions ci-dessus sont le standard. Votre offre ou votre convention peut dire autre chose, par exemple sur la première durée. Ce qui figure dans votre contrat prime.
2. Partez plus tôt, moyennant une indemnité. Les conditions prévoient une indemnité si vous rompez le contrat. Chez Acerta, ce sont les frais administratifs multipliés par les mois restants, avec un minimum de 971 €. Chez SD Worx, 80 % des coûts récurrents moyens par mois restant, avec au moins 6 mois de prix. Chez Partena Professional, 18 fois les cotisations de gestion mensuelles pendant la durée minimale, ou 12 fois après une prolongation. Faites le calcul avant de décider.
3. Planifiez le changement au 1er janvier 2028. Résiliez avant la date du compte à rebours ci-dessus. Chez Partena Professional, un préavis que vous envoyez maintenant court, selon le règlement, jusqu'au 31 décembre 2027. Chez Acerta et SD Worx, les conditions ne disent pas expressément ce que produit une lettre envoyée aujourd'hui. Demandez donc une confirmation écrite de la date pour laquelle votre préavis vaut.

Résilier et changer de secrétariat social : le plan par étapes

Voici comment se déroule un changement au 1er janvier 2028, de la première décision à la dernière déclaration de votre ancien secrétariat.

1. Maintenant : lisez votre contrat. Cherchez la durée, le délai de préavis, la date pour laquelle vous résiliez, la forme et les frais en cas de départ.
2. Avant l'été : choisissez votre nouveau partenaire. Demandez un devis pour votre personnel réel. Notre guide quel secrétariat social choisir rassemble les critères, et le coût d'un secrétariat social vous aide à comparer les prix.
3. Au plus tard à la date du compte à rebours : résiliez par recommandé. Mentionnez votre numéro de client, le contrat auquel vous mettez fin et la date de fin. Demandez une confirmation écrite et conservez la preuve d'envoi.
4. À l'automne : transférez les données. Votre nouveau partenaire demande les dossiers : contrats, historique salarial, soldes de congés et le compte individuel de chaque travailleur.
5. Autour du 1er janvier : le nouveau mandat. Votre nouveau secrétariat introduit le mandat dans Mahis, jusqu'à 1 mois après le début du trimestre. L'ancien mandat s'arrête alors automatiquement.
6. En janvier : la dernière déclaration de l'ancien secrétariat. En règle générale, votre ancien secrétariat introduit encore la DmfA de son dernier trimestre, dans un délai de 1 mois après ce trimestre.

Tous les détails sur le transfert, la lettre de résiliation et les pièges figurent dans notre guide changer de secrétariat social.

Résilier via Business Centrum : ce que nous faisons pour vous

Chez Business Centrum, vous ne devez pas planifier le changement seul. Nous calculons avec vous la date la plus proche possible, prenons contact avec votre secrétariat actuel et organisons le transfert des dossiers. La lettre de résiliation, vous la signez vous-même, parce que c'est votre contrat.

Après le changement, vous ne faites plus le travail vous-même :

• Vous transmettez les prestations, par e-mail ou par formulaire. Nous les encodons.
• Nous faisons les Dimona et suivons les contrats et les congés.
• Vous appelez ou écrivez directement à votre interlocuteur fixe à Gand, qui connaît votre entreprise et votre commission paritaire.
• Acerta est le secrétariat agréé derrière nous, qui introduit les déclarations et perçoit les cotisations.

Si vous cherchez surtout un prix plus bas, lisez aussi secrétariat social bon marché : vous y verrez ce qu'un prix bas par fiche de paie peut vous coûter plus tard.

Vous voulez savoir jusqu'à quand vous êtes lié à votre secrétariat actuel, et ce qu'un changement au 1er janvier 2028 signifie pour votre entreprise ? Business Centrum relit votre contrat avec vous et planifie la date de démarrage.