Lors d'une suspension du contrat de travail, le travailleur ne travaille temporairement pas et vous ne payez en principe pas de salaire, mais le contrat continue d'exister. Si vous payez quand même, cela dépend du motif : en cas de maladie, vous payez d'abord le salaire garanti ; pour le petit chômage et les jours fériés, le salaire normal ; en chômage temporaire, c'est l'ONEM ; en congé sans solde, personne. Vous trouverez ci-dessous tous les motifs avec qui paie, et ce qu'une suspension change pour le préavis et les jours fériés. Les congés eux-mêmes figurent dans notre aperçu des types de congés en Belgique.
Qu'est-ce que la suspension du contrat de travail ?
Pendant une suspension, les deux obligations principales disparaissent temporairement : le travailleur ne fournit pas de travail et vous ne payez en principe pas de salaire. Le contrat lui-même ne prend pas fin. Après la suspension, il reprend comme avant, avec la même fonction, le même salaire et la même ancienneté.
Les causes sont légales ou conventionnelles. La loi énumère la plupart d'entre elles dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail : maladie et accident, vacances annuelles, petit chômage, force majeure, chômage temporaire et d'autres. D'autres suspensions sont convenues par l'employeur et le travailleur eux-mêmes, comme le congé sans solde. Chaque cause a ses propres conséquences pour le salaire.
La suspension n'est pas la fin du contrat. Un événement de force majeure qui ne rend le travail impossible que temporairement suspend le contrat. S'il rend le travail définitivement impossible, il peut y mettre fin. Pour un travailleur qui ne pourra plus jamais faire son travail pour raison médicale, il existe une procédure propre : la force majeure médicale, au plus tôt après 6 mois d'incapacité.
Suspension du contrat de travail : les motifs et qui paie
| Motif de suspension | Base légale | Qui paie |
|---|---|---|
| Maladie ou accident de droit commun | Article 31 | Vous le salaire garanti, ensuite la mutuelle |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | Article 31 | Vous le salaire garanti, ensuite l'assureur : 90 % de la rémunération de base en incapacité temporaire totale |
| Repos de maternité | Loi sur le travail, article 39 | La mutuelle, 15 semaines pour une naissance simple |
| Congé de naissance | Article 30, paragraphe 2 | Vous les 3 premiers jours, ensuite la mutuelle, au total 20 jours |
| Vacances annuelles | Article 28 | Employé : vous, avec le pécule de vacances. Ouvrier : la caisse de vacances |
| Jours fériés légaux | Loi sur les jours fériés | Vous, 10 par an |
| Petit chômage | Article 30, paragraphe 1 | Vous, de 1 à 10 jours par événement |
| Congé pour raisons impérieuses | Article 30bis | En principe personne, 10 jours par an |
| Chômage temporaire : économique, intempéries, accident technique | Articles 49 à 51 et 77/1 à 77/8 | L'ONEM, 60 % du salaire plafonné, et vous un supplément |
| Chômage temporaire pour force majeure | Article 26 | L'ONEM, 65 % du salaire plafonné |
| Crédit-temps, congé parental et autres congés thématiques, à temps plein | CCT n° 103 et loi de redressement de 1985 | L'ONEM, si le travailleur a droit à une allocation |
| Siéger comme juge social | Article 28 | Pas vous : l'État paie des jetons de présence |
| Congé-éducation payé | Article 28 | Vous le salaire normal, qui vous est remboursé ensuite |
| Détention préventive | Article 28 | Personne |
| Grève ou lock-out | Jurisprudence | Pas vous |
| Congé sans solde, de commun accord | Accord entre les deux parties | Personne |
| Suspension disciplinaire | Règlement de travail | Personne |
Une suspension pour crédit-temps ou congé parental n'existe qu'en cas d'interruption complète. Si le travailleur continue à mi-temps ou moins, le contrat court normalement, avec moins d'heures. Pour répondre à une demande, lisez l'employeur refuse un congé.
Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident
Si un travailleur ne peut pas travailler à cause d'une maladie ou d'un accident, son contrat est suspendu dès le premier jour de l'incapacité. Vous payez d'abord le salaire garanti :
- un employé reçoit de vous son salaire complet pendant 30 jours civils ;
- un ouvrier reçoit son salaire complet les 7 premiers jours, du 8e au 14e jour 85,88 % du salaire normal et du 15e au 30e jour 25,88 % du salaire jusqu'au plafond AMI, à côté de l'indemnité de la mutuelle.
La mutuelle prend ensuite le relais, avec une indemnité de 60 % du salaire plafonné la première année. Le travailleur déclare lui-même son incapacité à la mutuelle : dans les 14 jours civils pour un ouvrier, dans les 28 pour un employé.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous payez aussi d'abord le salaire garanti, puis c'est l'assureur accidents du travail qui paie, et Fedris pour une maladie professionnelle. Ne traitez jamais un accident du travail comme une maladie ordinaire. La déclaration est expliquée dans déclaration d'accident du travail par l'employeur. Les montants par jour, le certificat et la rechute sont dans notre guide sur le salaire garanti en Belgique, et ce que vous faites le premier jour dans travailleur malade.
Si un travailleur reconnu en incapacité effectue temporairement, avec votre accord, un travail adapté ou autre, le contrat n'est pas suspendu pendant ce travail. C'est ce que dit l'article 31/1 de la loi relative aux contrats de travail.
Suspension du contrat de travail pour force majeure
La force majeure est un événement indépendant de la volonté des deux parties qui rend le travail impossible : un incendie, une inondation, une coupure de courant. Si c'est temporaire, le contrat est suspendu. Vous ne payez pas de salaire. Le travailleur peut recevoir une allocation de chômage temporaire pour force majeure : 65 % de son salaire plafonné au lieu des 60 % en chômage économique.
Une baisse des commandes n'est jamais de la force majeure. Pour le manque de travail, ce sont les règles du chômage économique qui s'appliquent. Pour les ouvriers, vous pouvez instaurer jusqu'à 4 semaines de suspension complète par régime, pour les employés jusqu'à 16 semaines par année civile, mais seulement si votre entreprise est en difficulté. Tout le régime est expliqué dans chômage économique des employés et dans notre guide sur le chômage temporaire.
Suspension du contrat de travail de commun accord : le congé sans solde
L'employeur et le travailleur peuvent toujours convenir de suspendre temporairement le contrat. On parle le plus souvent de congé sans solde. Vous fixez ensemble toutes les modalités. Selon le SPF Emploi, trois conséquences s'appliquent :
- vous ne payez pas de salaire ;
- le travailleur ne bénéficie pendant cette période d'aucune protection contre le licenciement ;
- cela a des conséquences pour sa sécurité sociale, surtout l'assurance maladie et l'assurance chômage.
Mettez donc l'accord par écrit, même si la loi n'impose aucune forme : la date de début et de fin, le motif si vous voulez le noter, ce qu'il advient des avantages comme une voiture de société ou un GSM, et si le travailleur peut revenir plus tôt. Laissez le travailleur vérifier lui-même auprès de sa mutuelle ce que le congé signifie pour lui.
Une suspension conventionnelle diffère des congés légaux. Le crédit-temps, le congé parental ou le congé pour raisons impérieuses sont des droits du travailleur avec leurs propres règles. Le congé sans solde est une faveur que vous pouvez refuser.
Suspension du contrat de travail à titre de sanction : seulement via le règlement de travail
Vous pouvez suspendre un travailleur sans salaire pendant un ou plusieurs jours à titre de sanction disciplinaire, mais seulement si votre règlement de travail prévoit cette sanction. La loi sur les règlements de travail est stricte :
- Seules les sanctions du règlement de travail peuvent être infligées (article 16). Si la suspension n'y figure pas, vous ne pouvez pas l'imposer.
- Notifiez la sanction à temps, au plus tard le 1er jour ouvrable après le jour où vous avez constaté le manquement, sous peine de nullité (article 17).
- Inscrivez la sanction au registre avant le prochain paiement du salaire, avec la date, le motif et la nature de la sanction.
Pour les jours de suspension disciplinaire, vous ne payez pas de salaire. Transmettez-les pour le traitement de la paie, car ils figurent sur la fiche de paie et dans la déclaration. N'utilisez une suspension disciplinaire que pour un manquement prévu au règlement, pas pour apaiser un conflit. L'étape qui précède est expliquée dans avertissement à un employé, et l'inscription des sanctions dans règlement de travail en Belgique.
Ce que la suspension change pour le préavis
Les règles figurent aux articles 38 et 37/7 de la loi relative aux contrats de travail. Tout dépend de qui donne le préavis.
- Le travailleur donne le préavis. Il peut le faire aussi pendant une suspension, et son délai continue à courir.
- Vous donnez le préavis. Vous pouvez le faire aussi pendant une suspension, mais votre préavis cesse de courir pendant les vacances annuelles, le repos de maternité, le congé de naissance, le congé d'adoption, le congé pour raisons impérieuses, la détention préventive et la maladie ou l'accident. Pendant le chômage temporaire pour raisons économiques ou pour intempéries, votre délai s'arrête aussi.
Pendant une période de chômage économique, le travailleur peut même mettre fin au contrat sans préavis. En cas d'intempéries, c'est possible si la suspension dépasse un mois.
La conséquence pour vous : chaque suspension après votre préavis reporte la date de fin. Si un travailleur tombe malade pendant votre préavis, le contrat dure plus longtemps et vous payez à nouveau un salaire garanti. Quand une rupture devient moins chère, vous le lirez dans maladie pendant le préavis.
Les jours fériés pendant une suspension
Un jour férié qui tombe pendant une suspension, vous le payez parfois quand même :
- en cas de maladie, d'accident ou de repos de maternité : les jours fériés des 30 premiers jours de la suspension ;
- pour les autres suspensions : les jours fériés des 14 premiers jours ;
- les jours fériés pendant les vacances annuelles sont toujours payés.
Ensuite, vous ne les payez plus. Ce qui vaut pour les jours fériés de l'année prochaine figure dans jour férié de remplacement.
Ce que vous faites comme employeur lors d'une suspension
- Établissez le motif et demandez la preuve. Un certificat médical, une demande de crédit-temps, un accord écrit sur un congé sans solde ou la communication de chômage temporaire.
- Vérifiez qui paie. Si la suspension découle d'une maladie, le salaire garanti commence. S'il s'agit de chômage temporaire, les délais de l'ONEM s'appliquent.
- Traitez-la dans la fiche de paie et les déclarations. Dans la déclaration trimestrielle à l'ONSS, vous déclarez les jours de suspension avec le code de cette absence. En chômage temporaire, les déclarations de risques sociaux à l'ONEM s'y ajoutent.
- Examinez les conséquences. Un préavis est-il en cours, la date de fin est-elle reportée ? Un jour férié tombe-t-il dans la suspension ? La période compte-t-elle pour la prime de fin d'année ou le pécule de vacances de l'an prochain ? Cela dépend du motif et de la CCT de votre commission paritaire.
- Planifiez le retour. Après une longue maladie, le médecin du travail peut lancer un trajet de réintégration. Après un congé sans solde, le travailleur revient à la date convenue.
Les erreurs que nous voyons souvent
- Traiter un accident du travail comme une maladie ordinaire. Vous payez alors le mauvais montant et vous passez à côté de l'assureur.
- Convenir oralement d'un congé sans solde. En cas de discussion sur la date de fin ou les avantages, vous n'avez rien sur papier.
- Infliger une suspension disciplinaire qui ne figure pas au règlement. Elle est alors nulle et vous payez le salaire.
- Oublier que votre préavis s'arrête. Une période de maladie ou de vacances pendant votre préavis reporte la fin.
- Ne pas payer les jours fériés des premiers jours d'une suspension.
- Renvoyer un travailleur chez lui sans suspension légale. Le salaire reste alors dû.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Nous traitons chaque suspension dans la paie : le salaire garanti, les jours fériés payés pendant la suspension, le bon code dans la déclaration à l'ONSS et les déclarations à l'ONEM en cas de chômage temporaire, avec Acerta. Nous vous disons pour chaque suspension qui paie et ce qu'elle change pour un préavis en cours. Vous hésitez sur un congé sans solde ou une suspension disciplinaire ? Faites-le vérifier avant de décider.