La commission paritaire 322 est celle du travail intérimaire et, via la sous-commission 322.01, des entreprises de titres-services. Un intérimaire n'a pas de barème sectoriel propre : il reçoit le salaire de vos travailleurs permanents. Le Fonds social lui verse une prime de fin d'année de 8,33 % de son salaire brut. En 322.01, le barème commence à 15,26 € de l'heure.
Qui relève de la commission paritaire 322 ?
La CP 322 est compétente pour les entreprises de travail intérimaire et leurs intérimaires, ouvriers et employés, quel que soit le secteur où ils travaillent. Un intérimaire dans votre entrepôt relève donc de la CP 322 et non de votre commission, même s'il reçoit votre salaire. La sous-commission 322.01 couvre les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité : les entreprises de titres-services et leurs aides-ménagères.
| Situation | Commission |
|---|---|
| Intérimaire, ouvrier ou employé, via une agence d'intérim agréée | CP 322 |
| Vos travailleurs permanents à côté de cet intérimaire | votre propre commission, par ex. CP 119, CP 124 ou CP 200 |
| Aide-ménagère chez des particuliers qui paient en titres-services | SCP 322.01 |
| Nettoyage en entreprise, sans titres-services | CP 121 |
| Votre propre travailleur prêté à une autre entreprise | pas du travail intérimaire : la mise à disposition est en principe interdite |
Si votre entreprise nettoie des bureaux pour des sociétés, c'est la commission du nettoyage, la CP 121 qui s'applique, et non la 322.01.
Agence d'intérim ou utilisateur : qui est l'employeur ?
Le travail intérimaire réunit trois parties. L'agence d'intérim conclut le contrat de travail intérimaire et est l'employeur juridique. Vous êtes l'utilisateur : l'intérimaire travaille dans votre entreprise et sous votre autorité, et vous payez une facture à l'agence sur la base d'un contrat commercial.
| Tâche | Agence d'intérim | Utilisateur |
|---|---|---|
| Contrat de travail, salaire et fiche de paie | oui | non |
| Dimona et déclaration ONSS | oui | non |
| Instructions de travail, horaire, durée du travail, jours fériés et travail de nuit | non | oui |
| Sécurité sur le lieu de travail et fiche de poste | transmet l'information | oui |
| Communiquer le salaire et les avantages de vos permanents | non | oui |
| Cotisation ONSS sur les contrats journaliers successifs | non | oui |
| Prime de fin d'année | via le Fonds social | non |
L'article 19 de la loi du 24 juillet 1987 vous rend responsable des règles applicables sur le lieu de travail : durée du travail, jours fériés, repos dominical, travail de nuit, règlement de travail et bien-être. L'agence paie, vous organisez le travail. Dans la fiche de poste de travail, vous décrivez la fonction, les risques et la qualification requise, pour que l'agence envoie la bonne personne et l'informe à l'avance.
Y a-t-il un barème salarial en commission paritaire 322 ?
Non. Depuis le 1er octobre 2009, aucune CCT sur les salaires minimums ne s'applique en CP 322. L'article 10 de la loi rend cela inutile : le salaire d'un intérimaire ne peut pas être inférieur à celui qu'il aurait reçu si vous l'aviez engagé comme permanent aux mêmes conditions. Il suit donc le barème, les règles d'ancienneté et les suppléments de votre commission et de votre entreprise. Si vous payez vos magasiniers permanents au-dessus du barème, ce salaire plus élevé vaut aussi pour lui.
| Commission de l'utilisateur | Fonction | Salaire horaire minimum |
|---|---|---|
| CP 119, commerce alimentaire | catégorie 2, entreprise de 10 à 49 travailleurs | 16,03 € |
| SCP 140.03, transport routier et logistique | personnel non roulant, classe 1 | 15,65 € |
| CP 124, construction | catégorie I, depuis le 1er octobre 2026 | 18,75 € |
| CP 302, horeca | catégorie II, sans années de fonction | 15,21 € |
Les barèmes complets figurent dans nos guides sur la CP 119, la CP 140, la CP 124 et la CP 302. Le plancher absolu est le revenu minimum mensuel moyen garanti : 2 233,61 € à temps plein, depuis le 1er juillet 2026.
L'égalité salariale va au-delà du salaire horaire : les primes et avantages de vos permanents comptent aussi. Pour les écochèques, une CCT de la CP 322 le dit expressément : les intérimaires les reçoivent aux mêmes conditions et pour la même valeur que chez l'utilisateur. Si votre secteur les supprime, ils disparaissent aussi pour l'intérimaire. Dans la construction, les écochèques sectoriels ont pris fin le 31 mars 2026.
Indexation en commission paritaire 322 en 2026
La CP 322 n'a pas d'indexation propre. Le salaire de l'intérimaire augmente le même jour et du même pourcentage que celui de vos permanents :
| Commission de l'utilisateur | Indexation 2026 |
|---|---|
| CP 119, commerce alimentaire | 2,21 % au 1er janvier 2026 |
| SCP 140.03, transport routier et logistique | 2,18 % au 1er janvier 2026 |
| CP 302, horeca | 2,19 % au 1er janvier 2026 |
| CP 200, employés | 2,21 % au 1er janvier 2026 |
| CP 124, construction | chaque trimestre, dernière fois le 1er octobre 2026 |
| SCP 322.01, titres-services | 2 % à chaque dépassement de l'indice-pivot, dernière fois le 1er septembre 2026 |
L'agence n'indexe que si elle sait que vos salaires ont augmenté. Si vous ne lui communiquez pas une indexation, elle paie la différence après coup et vous la refacture en règle générale. Depuis le 1er juin 2026, l'index centime s'applique aussi : au-delà d'un salaire de référence de 4 000 € par mois, l'indexation est limitée pendant deux périodes de modération à 2 % sur ce plafond. Pour la plupart des intérimaires, cela ne joue pas. Plus de détails dans l'indexation des salaires en 2026.
Prime de fin d'année en commission paritaire 322
La prime de fin d'année d'un intérimaire vient du Fonds social pour les intérimaires, pas de vous. Elle remplace intégralement la prime de vos permanents. Un intérimaire en CP 119 ne reçoit donc pas 164,66 fois son salaire horaire comme un ouvrier permanent, mais un pourcentage de ce qu'il a gagné.
- Montant : 8,33 % du salaire brut gagné comme intérimaire pendant la période de référence.
- Période de référence : du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 pour la prime de décembre 2026.
- Condition : au moins 65 jours comme intérimaire (78 en semaine de six jours), ou 494 heures. Au maximum 5 jours de chômage sont pris en compte.
- Engagement fixe : si l'utilisateur l'engage durant cette période, 60 jours (72 en semaine de six jours) ou 456 heures suffisent.
- Paiement et prescription : en décembre ; une prime non payée se prescrit après 3 ans.
Exemple de calcul. Un préparateur de commandes travaille de janvier à juin 2026 via une agence chez un grossiste alimentaire de la CP 119, catégorie 2, de 10 à 49 travailleurs. Son salaire horaire est de 16,03 €, pour 38 heures par semaine. Sur 26 semaines, il gagne 26 x 38 x 16,03 = 15 837,64 € brut. Sa prime de fin d'année en décembre est de 8,33 % de ce montant : 1 319,28 €. S'il atteint tout juste les 494 heures, soit 13 semaines de 38 heures, elle est de 494 x 16,03 x 8,33 % = 659,64 €.
8,33 %, c'est un douzième : sur une année complète, cela correspond à peu près à un mois de salaire, comme pour un ouvrier permanent. Si vous engagez l'intérimaire, vous suivez pour cette période les règles de votre propre commission, voir calculer la prime de fin d'année.
Autres avantages : chômage, maladie, pension et formation
Trois CCT de la CP 322 courent du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. L'agence ou le Fonds social les paie, pas vous. L'agence en tient compte dans son tarif.
- Chômage temporaire : 5 € par jour de travail non presté, jusqu'à la fin du contrat en cours. Pas pour les ouvriers des agences agréées dans la construction (CP 124).
- Maladie de longue durée : 40 % de l'indemnité brute de la mutuelle, à partir du deuxième mois de maladie et pendant 3 mois au maximum. Condition : 2 mois d'ancienneté dans le secteur sur 4 mois.
- Prime de pension : dans les secteurs dotés d'une pension sectorielle, l'agence augmente le salaire brut, avec une ligne séparée sur la fiche de paie. Pour les ouvriers de la construction, c'est 1,25 %, en SCP 140.03 1,17 % et pour les ouvriers de l'horeca 0,76 %. La CP 119 et la CP 200 ne figurent pas sur la liste. Les étudiants sous cotisation de solidarité ne reçoivent pas la prime.
- Formation : au moins 3,50 jours de formation par intérimaire à temps plein en 2026, et 4 à partir de 2027. L'agence verse pour cela 0,40 % du salaire au Fonds social.
Un magasinier en SCP 140.03, classe 1, gagne 15,65 € de l'heure, soit 15,6465 x 38 x 13 / 3 = 2 576,46 € par mois. Sa prime de pension de 1,17 % s'y ajoute : 30,14 € par mois.
Frais de déplacement en commission paritaire 322
L'intérimaire suit d'abord le régime de votre secteur ou de votre entreprise. Si vous n'avez pas de régime pour le transport privé, l'agence paie, en vertu d'une CCT supplétive de la CP 322, une indemnité selon un barème fixe, à partir d'une distance simple de 2 kilomètres et quel que soit le moyen de transport. Pour les transports en commun, c'est au moins 80 % du prix de l'abonnement. Votre régime de tiers payant pour le train vaut aussi pour les intérimaires.
Quand pouvez-vous faire appel à un intérimaire ?
Le travail intérimaire n'est permis que pour un motif autorisé par la loi, chacun avec une durée maximale :
| Motif | Durée maximale |
|---|---|
| Remplacement pendant une suspension (maladie, congé) | aussi longtemps que dure la suspension |
| Remplacement après la fin du contrat d'un permanent | 6 mois, prolongeables de 6 mois |
| Surcroît temporaire de travail, sans délégation syndicale | 6 mois, deux fois prolongeables, au total 18 mois au maximum |
| Travail exceptionnel | en règle 3 mois ; inventaires et bilans 7 jours par an |
| Insertion (pourvoir un poste fixe) | 1 semaine à 6 mois par tentative, au maximum 3 tentatives et 9 mois par poste vacant |
| Construction, surcroît temporaire | au maximum 6 mois dans la même entreprise de construction |
Avec une délégation syndicale, il vous faut son accord préalable pour un remplacement après un licenciement et pour un surcroît temporaire de travail. Sans délégation, la deuxième prolongation pour surcroît temporaire passe par la Commission des bons offices : les syndicats ont 3 semaines pour réagir, et qui ne dit rien consent.
Le contrat commercial doit être établi par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant le début de la mission. Il mentionne notamment votre commission paritaire, le motif, le régime de travail et le salaire d'un permanent de même qualification. L'intérimaire reçoit ces données dans les 2 jours ouvrables.
Contrats journaliers successifs : combien coûtent-ils à l'utilisateur ?
Les contrats journaliers successifs sont des contrats d'un jour chacun chez le même utilisateur, qui se suivent sans interruption. Ils ne sont permis que si vous prouvez un besoin de flexibilité, avec des chiffres sur votre activité et les alternatives étudiées. À défaut, l'agence doit à l'intérimaire 2 semaines de salaire en plus. Pour l'insertion et dans la construction, les contrats journaliers sont interdits.
L'ONSS vous réclame, en tant qu'utilisateur, une cotisation spéciale, par semestre (janvier à juin, juillet à décembre) et par intérimaire via la même agence. Qui atteint un seuil paie le montant pour tous les contrats journaliers du semestre :
| Contrats journaliers successifs par semestre | Cotisation par contrat journalier |
|---|---|
| à partir de 40 | 10 € |
| à partir de 60 | 15 € |
| à partir de 80 | 30 € |
| à partir de 100 | 40 € |
Un étudiant avec 45 contrats journaliers sur un semestre vous coûte ainsi 45 x 10 € = 450 €, et avec 110 contrats 110 x 40 € = 4 400 €. Les pensionnés, les flexi-jobistes et les travailleurs occasionnels chez des utilisateurs des CP 144, 145 et 302 ne sont pas comptés.
Période d'essai, ancienneté et engagement par l'utilisateur
Sauf convention contraire, les 3 premiers jours de travail d'un contrat intérimaire constituent la période d'essai. Les périodes d'essai successives pour la même fonction chez le même utilisateur sont interdites. Pour l'ancienneté auprès de l'agence, les missions s'additionnent si elles ne sont interrompues que par 1 semaine d'inactivité ou moins.
Si vous engagez un intérimaire juste après sa mission pour la même fonction, sa période d'intérim compte pour l'ancienneté, limitée à 1 an. Cela joue lors d'un préavis ultérieur. Le moment où un engagement devient moins cher que l'intérim, nous le calculons dans le vrai coût d'un intérimaire.
Flexi-job et étudiants en commission paritaire 322
Depuis le 1er juillet 2026, les flexi-jobs sont en principe ouverts à tout le secteur privé et public. Depuis le 1er juillet 2026, un intérimaire peut aussi travailler comme flexi-jobiste via l'agence où il est déjà intérimaire, tant que l'agence ne le met pas à disposition du même utilisateur dans les deux rôles. Les conditions habituelles restent :
- travailler ailleurs au moins 4/5 d'un temps plein pendant le trimestre de référence ; les prestations auprès de cette même agence ne comptent pas ;
- 7,67 % de pécule de vacances flexi en plus du flexisalaire ;
- une cotisation patronale spéciale de 28 % ;
- via une agence d'intérim, aucun contrat-cadre n'est requis.
Dans la construction, une CCT de la CP 124 du 16 juillet 2026 exclut le flexi-travail comme ouvrier sur chantier. Dans les titres-services, un flexi-job n'est possible que pendant les 3 premiers mois après la première Dimona dans l'entreprise. Voir aussi le coût d'un flexi-job pour l'employeur.
Les étudiants via une agence disposent d'un contingent de 650 heures par année civile sous cotisation de solidarité, tous employeurs confondus. Leur contrat intérimaire contient aussi les mentions d'un contrat d'occupation d'étudiant. Plus d'infos sur l'engagement d'étudiants.
Commission paritaire 322.01 : barème et index 2026 des titres-services
La SCP 322.01 a bien son propre barème, pour 38 heures par semaine. Il n'y a pas d'utilisateur : l'entreprise de titres-services est l'employeur, le ménage est client. Le salaire horaire ne dépend que de l'ancienneté dans le secteur.
| Ancienneté dans le secteur | Depuis le 1er septembre 2026 | Avant, depuis le 1er mars 2026 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 15,26 € | 14,96 € |
| Au moins 1 an | 15,81 € | 15,50 € |
| Au moins 2 ans | 15,99 € | 15,68 € |
| Au moins 3 ans | 16,16 € | 15,84 € |
Indexation en 322.01. Chaque fois que l'indice-pivot est dépassé, les salaires minimums et réels augmentent de 2 %, à partir du premier jour du deuxième mois qui suit. C'est arrivé le 1er janvier 2024, le 1er juin 2024, le 1er mars 2025, le 1er mars 2026 et le 1er septembre 2026. Le 1er juillet 2025, une hausse de 0,77 € brut par heure s'y est ajoutée. Le rythme suit l'inflation, pas le calendrier.
Ancienneté. Elle compte à partir du premier contrat chez un employeur de la 322.01, y compris dans une autre entreprise de titres-services et y compris les contrats à durée déterminée successifs. Demandez à l'embauche l'expérience dans le secteur et les preuves. Qui place une aide-ménagère avec trois ans d'expérience au salaire de départ paie 15,26 € au lieu de 16,16 € de l'heure, et elle peut réclamer la différence.
Prime de fin d'année en commission paritaire 322.01
Ici aussi, c'est un fonds qui paie : le Fonds social pour les titres-services, en décembre.
- Montant : 4,50 % des salaires bruts de la période de référence, pour la prime de décembre 2026 du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
- Condition : au moins 30 jours de travail dans le secteur pendant cette période, et un contrat de travail dans le secteur pendant l'année civile en cours.
- Assimilés : le congé de maternité, et le chômage temporaire pour raisons économiques jusqu'à 26 jours.
Exemple de calcul. Une aide-ménagère à mi-temps, 19 heures par semaine, a au moins deux ans d'ancienneté pendant toute la période de référence. Jusqu'au 1er mars 2026, elle gagnait 15,37 € de l'heure, ensuite 15,68 €. Par mois, cela fait 15,37 x 19 x 13 / 3 = 1 265,46 €, puis 1 290,99 €. Sur la période de référence : 8 x 1 265,46 € + 4 x 1 290,99 € = 15 287,64 €. Sa prime de fin d'année est de 4,50 % de ce montant : 687,94 €.
Que transmettez-vous à l'agence d'intérim en tant qu'utilisateur ?
L'agence ne paie correctement que si vous transmettez correctement :
- Votre commission paritaire, la fonction et la catégorie salariale qu'un permanent recevrait.
- Le salaire réel d'un collègue permanent de même qualification, avec ancienneté et suppléments.
- Les chèques-repas, écochèques et autres avantages. En CP 119 par exemple, la part patronale des chèques-repas a augmenté le 1er avril 2026 de 1,50 €, sauf pour les entreprises de moins de 20 ouvriers au 31 mars 2026.
- L'horaire, le régime de travail et la fiche de poste.
- Le motif, la durée prévue et la présence ou non d'une délégation syndicale.
- Chaque indexation ou augmentation pendant la mission, le jour où elle prend effet.
Les erreurs que nous voyons souvent en CP 322
- Ne transmettre que le barème. L'égalité salariale, c'est le salaire de votre collègue permanent, pas le minimum sectoriel.
- Oublier l'index. L'intérimaire reste à l'ancien salaire alors que votre équipe permanente est déjà indexée.
- Les contrats journaliers par habitude. À partir de 40 par semestre, la cotisation ONSS grimpe vite.
- Dépasser la durée du motif. Vous risquez alors un contrat à durée indéterminée avec l'intérimaire.
- En 322.01, oublier l'ancienneté acquise dans une entreprise précédente. C'est un arriéré de salaire dès le premier jour.
Ce que Business Centrum fait pour vous
Si vous travaillez avec des intérimaires, nous préparons avec vous les données dont l'agence a besoin : votre commission, le bon barème, les primes de vos permanents et chaque indexation. Nous calculons quand un engagement fixe devient moins cher que l'intérim et nous préparons le contrat et la gestion de la paie quand vous reprenez un intérimaire. Pour les entreprises de titres-services, nous suivons le barème de la 322.01 et l'ancienneté de chaque aide-ménagère. Business Centrum travaille pour cela comme bureau social, en partenariat avec Acerta.