Commission paritaire 304 : barèmes, index et prime 2026

La commission paritaire 304 est la commission du spectacle : théâtre, danse, théâtre musical, festivals, centres d'art, orchestres et toute personne qui contribue à une représentation. Le 1er août 2026, les salaires ont augmenté de 2 %. Un travailleur du groupe salarial A des arts de la scène flamands démarre désormais à 3 211,86 € bruts par mois. Chez un employeur subventionné par la Flandre, la prime de fin d'année est d'au moins 1 760 €.

Qui relève de la commission paritaire 304 ?

La CP 304 vaut pour les travailleurs qui se produisent en public, quels que soient le lieu et les circonstances : ceux qui donnent un spectacle ou une attraction foraine, ou qui pratiquent un art, seuls ou en groupe, comme la musique, le chant, la danse, la parole, le mime, l'adresse ou la force. Toute personne qui, à quelque titre que ce soit, contribue au spectacle lui-même, à sa préparation ou à son organisation en relève aussi. Pensez au technicien de scène, à l'habilleuse, au chef de production et au personnel de billetterie.

Trois régimes distincts coexistent au sein de la commission. Celui qui s'applique à vous dépend de votre siège, de votre rôle linguistique à l'ONSS et de la nature de votre activité :

Un employeur néerlandophone qui relève d'une autre commission pour son activité principale applique malgré tout les barèmes de la CP 304 aux artistes qu'il engage. L'inverse vaut aussi : si la partie hôtelière de votre entreprise relève de la CP 302, ce personnel y reste. En cas de doute, lisez d'abord ce qu'est une commission paritaire et comment trouver sa commission paritaire. Une ASBL socioculturelle sans spectacles relève souvent d'une autre commission, par exemple de la commission paritaire auxiliaire 337.

Barèmes et catégories salariales de la commission paritaire 304

Les barèmes sont des salaires minimums. Vous pouvez toujours payer plus. Voici les chiffres clés ; les tableaux complets par année d'ancienneté figurent sur les pages des barèmes.

Arts de la scène en Flandre : groupes salariaux A à D

La CCT du 19 décembre 2016 (138114/CO/304) classe chaque fonction dans l'un des cinq groupes salariaux. Le groupe A comprend notamment l'artiste, le metteur en scène, le chorégraphe, le dramaturge, le concepteur et le chef de production d'une grande production. Le groupe B comprend l'assistant du metteur en scène, le coordinateur de la technique de scène, le collaborateur éducatif et le chef de production d'une petite production. C+ vaut pour le technicien de scène spécialisé, l'accessoiriste et le chauffeur titulaire d'un permis CE ou D, C pour l'assistant technicien de scène, l'habilleuse, le maquilleur et le personnel de caisse, et D pour l'accueil, le nettoyage, la cantine et la conciergerie.

En brut par mois, temps plein de 38 heures par semaine, pour un contrat de 4 mois ou plus :

Pour un contrat de moins de 4 mois, les salaires mensuels sont plus élevés : le groupe A démarre à 3 346,69 €, le groupe D à 2 506,31 €. Tous les montants par année d'ancienneté figurent sur la page barème arts de la scène CP 304.

Trois règles de la CCT pèsent souvent plus sur le salaire que le tableau lui-même :

• L'ancienneté de tout le secteur compte. Les contrats courts chez d'autres employeurs de la CP 304 comptent aussi, de même que le travail dans la même fonction hors du secteur, quel que soit le statut.
• Groupe supérieur, moins d'ancienneté. Celui qui passe à un groupe salarial supérieur perd 1/3 de son ancienneté, sauf lors du passage de D à C ou si vous convenez ensemble d'une règle plus favorable.
• Groupe A sans diplôme. Ce travailleur doit d'abord prouver 4 ans d'expérience pertinente. Jusque-là, la classification est libre de négociation.

Une organisation sans subvention flamande, ou avec une petite subvention sous un seuil fixé par la CCT, peut payer le groupe A à l'échelle C et tous les autres travailleurs à l'échelle D. En cas de coproduction, l'échelle la plus élevée des partenaires vaut pour les contrats de cette coproduction.

Spectacles d'art dramatique en Wallonie et à Bruxelles : groupes 1 à 6

Les employeurs francophones et germanophones suivent la CCT du 21 novembre 2018 (149470/CO/304). Elle compte six groupes de métiers. Pour les artistes et pour le personnel technique et administratif, l'expérience après l'obligation scolaire compte : sous 12 ans, on est en sous-groupe a, au-delà en sous-groupe b. Un artiste du groupe 1a gagne au moins 2 917,02 €, en groupe 1b 3 443,82 €. Un technicien ou un collaborateur administratif ayant la responsabilité finale en groupe 2a démarre à 2 759,49 €. Les montants par groupe figurent sur la page barème spectacles d'art dramatique CP 304.

Musiciens : par service ou par mois

Pour les orchestres, les groupes de musique et les chœurs, il existe des rémunérations par service. Un service de concert rapporte au moins 143,69 €, un service de répétition 95,20 €, et un choriste reçoit 129,32 € par service de concert. Chez les employeurs néerlandophones, un service est une période ininterrompue de 3,50 heures, avec une pause obligatoire d'une demi-heure. Si le musicien travaille plus de 54 jours en trois mois, ou quatre semaines d'affilée, il passe à un salaire mensuel : au moins 3 172,20 € au départ dans le groupe A. Toutes les rémunérations par service et tous les salaires mensuels figurent sur la page barème musiciens CP 304.

Si votre entreprise relève d'une autre commission pour son activité principale et que vous engagez des musiciens ou des chanteurs, seules les dispositions sur les artistes de scène s'appliquent à eux.

Indexation en commission paritaire 304 en 2026

Tous les salaires de la CP 304, les salaires minimums comme les salaires réellement payés, suivent l'indice santé lissé selon la CCT 144378/CO/304. Chaque fois que l'indice atteint un indice-pivot, ils augmentent de 2 %, à partir du premier jour du deuxième mois qui suit. La base de données des salaires minimums exprime le barème comme un salaire de base multiplié par un coefficient. Pour les arts de la scène et les musiciens, il est depuis août de 1,81, pour les spectacles d'art dramatique francophones de 1,40.

Le secteur a donc connu deux indexations en 2026. Celle d'août était la première depuis le début de l'index en cents le 1er juin 2026. Pour un salaire de référence à temps plein supérieur à 4 000 € par mois, la première tranche de 2 % d'index n'est calculée que sur ce seuil. En CP 304, cela touche surtout le groupe A, qui atteint déjà 4 928,36 € après vingt ans. Le calcul de la différence est expliqué dans notre article sur l'index en cents. L'évolution générale de l'index cette année figure dans l'indexation des salaires en 2026.

Si vous calculez en salaires horaires, utilisez la formule du secteur : salaire mensuel multiplié par 3, divisé par 13 puis par 38. Un salaire mensuel de 3 211,86 € donne ainsi 3.211,86 x 3 / 13 / 38 = 19,51 € de l'heure.

Prime de fin d'année en commission paritaire 304

La CP 304 n'a pas de prime de fin d'année pour tout le secteur. La prime n'existe que pour les travailleurs d'une personne morale ayant son siège en Flandre, ou à Bruxelles avec le rôle linguistique néerlandophone, qui travaillent pendant la période de référence pour un employeur subventionné par la Flandre : notamment via le décret sur les arts, le décret sur le cirque, le décret sur l'action culturelle supralocale, le décret sur la participation, les organisations subventionnées nominativement et les subventions structurelles de Literatuur Vlaanderen. Pour les spectacles d'art dramatique francophones et pour les musiciens, nous n'avons trouvé au 24 octobre 2026 aucune prime de fin d'année sectorielle dans la base de données des CCT.

Les règles figurent dans la CCT 196205/CO/304 du 24 octobre 2025, qui exécute l'accord intersectoriel flamand pour le secteur des arts. Pour un travailleur à temps plein ayant une période de référence complète, la prime est d'au moins 1 760 € bruts. En 2024, c'était 1 682 €. Qui paie dépend de la durée du contrat :

Les contrats successifs sans interruption s'additionnent. Trois contrats d'un mois à la suite restent ensemble plus courts que quatre mois : c'est donc le fonds qui paie. Si un contrat de quatre mois ou plus chevauche le changement d'année, vous payez en décembre la prime de l'année en cours et la part de la nouvelle année à la fin du contrat.

Les règles d'octroi :

• Prorata : une période de référence incomplète ou un travail à temps partiel donne une prime proportionnelle aux jours travaillés.
• Assimilées : les absences assimilées pour les vacances annuelles, comme la maladie et l'accident du travail. Le congé palliatif et le congé pour un membre du ménage ou de la famille gravement malade comptent jusqu'à 3 mois.
• Non assimilés : le congé sans solde, le crédit-temps et les autres congés thématiques.
• Treizième mois : si vous payez déjà un treizième mois complet, la prime peut se limiter à ce montant. Si vous le payez comme prime de fin d'année, vous expliquez à vos travailleurs comment vous affectez le montant de l'accord.
• Rapportage : pour la prime 2026, vous transmettez au fonds au plus tard le 31 janvier 2027 une liste nominative avec, par travailleur, le montant brut et les cotisations sociales.
• Pas obligatoire pour les étudiants jobistes (codes travailleur 840, 841) et les flexi-jobs (codes travailleur 050, 450).

Sur la prime, vous retenez la cotisation ONSS personnelle de 13,07 %, puis le précompte professionnel selon le barème des rémunérations exceptionnelles. Le fonctionnement en pratique est expliqué dans calcul de la prime de fin d'année. Le régime des autres secteurs figure dans notre aperçu de la prime de fin d'année 2026.

Contrats courts, Dimona et attestation du travail des arts en commission paritaire 304

Les contrats courts sont la règle dans les arts de la scène, et la CCT prévoit des règles salariales propres. Chez les employeurs néerlandophones, un contrat à durée déterminée qui ne couvre pas un mois complet est payé à 1/22 du salaire mensuel par jour de répétition ou de voyage et 1/20 par jour de représentation, quelle que soit la durée de la prestation. Chez les employeurs francophones, un mois incomplet se calcule au prorata des jours ouvrables travaillés, et une journée de moins de quatre heures compte toujours pour quatre heures.

Exemple chiffré. Un acteur du groupe A sans ancienneté répète quatre jours et joue trois représentations. Le salaire mensuel pour un contrat de moins de quatre mois est de 3 346,69 €. Répétitions : 4 x 3.346,69 / 22 = 608,49 €. Représentations : 3 x 3.346,69 / 20 = 502,00 €. Ensemble 1.110,49 € bruts.

Chaque contrat, même d'un jour, requiert une Dimona avant le premier jour de travail. L'obligation Dimona vaut aussi pour les artistes sans contrat de travail. Comment l'introduire et ce que coûte une déclaration oubliée figurent dans notre guide sur la déclaration Dimona. Si vous enchaînez les contrats à durée déterminée, consultez aussi les règles sur les contrats à durée déterminée successifs.

Attestation du travail des arts et article 1bis. Un artiste titulaire d'une attestation du travail des arts, délivrée par la Commission du travail des arts, peut relever de la sécurité sociale des travailleurs salariés même sans contrat de travail. C'est ce qu'on appelle le contrat sous l'article 1bis de la loi du 27 juin 1969. Vous êtes alors l'employeur en tant que donneur d'ordre : vous payez l'ONSS et au moins le salaire de la même fonction, jamais moins que le RMMMG. Dans la DmfA, vous déclarez un artiste avec le code travailleur 046. Ces prestations comptent aussi pour la prime de fin d'année.

Salaire à la tâche. Si vous payez un artiste par mission plutôt qu'à l'heure, le contrat doit le mentionner expressément depuis le 1er septembre 2019, avec la mission artistique. Sur le formulaire C4, vous cochez alors à la fin « à la tâche » ou « assujetti en vertu de l'article 1bis ». Sinon, l'ONEM calcule l'allocation de votre artiste d'une autre manière.

Indemnité des arts amateurs. Depuis le 1er janvier 2024, l'indemnité des arts amateurs remplace l'ancien régime des petites indemnités. Elle s'élève au maximum à 81,90 € par jour, pour 30 jours par an au maximum chez tous les donneurs d'ordre ensemble. Elle est destinée aux amateurs, pas à ceux que vous payez pour le même travail avec un contrat de travail ou sous l'article 1bis.

Durée du travail, congés et indemnités en commission paritaire 304

La durée normale du travail est de 38 heures par semaine, mais le secteur travaille avec de larges dérogations qui doivent figurer dans votre règlement de travail :

• Par jour : jusqu'à 12 heures lors des répétitions générales, des festivals et des représentations.
• Par semaine : chez les employeurs néerlandophones jusqu'à 84 heures lors des répétitions générales, des festivals et des tournées, chez les employeurs francophones jusqu'à 72 heures.
• Sursalaire : chez les employeurs néerlandophones, 75 % de sursalaire ou de repos compensatoire pour chaque heure au-delà de dix heures par jour. Vous choisissez la forme.
• Séries : au maximum 10 jours de travail d'affilée en période de répétitions ou de tournée. Celui qui travaille le dimanche reçoit un autre jour de repos.

Inscrivez ces régimes dans le règlement de travail avant de les appliquer. Comment l'adapter figure dans notre guide pour rédiger le règlement de travail.

Congé supplémentaire. Chez les employeurs subventionnés par la Flandre, les collaborateurs artistiques et technico-artistiques sous contrat de quatre mois ou plus reçoivent 10 jours de vacances supplémentaires par an dans une semaine de cinq jours. Si vous payez un treizième mois complet, cela peut devenir une semaine en accord avec le travailleur. Les jours non pris sont payés à la fin du contrat sous forme de prime : 4 % du salaire brut pour deux semaines.

Indemnités de déplacement. En voyage en Belgique, vous payez un forfait de 6 € pour un repas léger et de 18 € pour un repas principal. Chez les employeurs francophones, le maximum est de 24 € par jour. Si un travailleur sous contrat court ne peut pas acheter d'abonnement, vous payez chez les employeurs néerlandophones 75 % d'un billet de train en deuxième classe, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Pension sectorielle et fonds sociaux en commission paritaire 304

Les employeurs néerlandophones et francophones ont chacun leur propre fonds social. Le Sociaal Fonds voor de Podiumkunsten, pour les employeurs ayant leur siège en Flandre ou le rôle linguistique néerlandophone à Bruxelles, paie la prime de fin d'année pour les contrats courts et organise la pension sectorielle. Le Fonds social des arts de la scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles existe depuis le 1er janvier 2009 et finance la formation et l'emploi. Les cotisations que vous payez :

La pension sectorielle existe depuis le 1er janvier 2006 et est fixée dans la CCT 153927/CO/304. L'organisme de pension est Ethias. La cotisation de 1,50 % comprend déjà la cotisation spéciale de 8,86 %. Si votre organisation avait déjà son propre plan de pension au démarrage du plan sectoriel, elle pouvait choisir l'opting-out ; pour la prime de pension supplémentaire que l'autorité flamande paie pour les artistes, cette possibilité n'existe pas. Vos travailleurs voient leurs réserves sur mypension.be. Plus d'informations sur les plans sectoriels des autres commissions dans notre guide sur la pension complémentaire sectorielle.

La nouvelle cotisation provient de la CCT 202114/CO/304 de septembre 2026 et vise les acteurs commerciaux : producteurs de spectacles, organisateurs de concerts et autres sociétés. Les ASBL, les personnes physiques, les organisations subventionnées et les maisons de production ou agents qui travaillent surtout avec des organisations subventionnées n'en relèvent pas. Elle n'est pas due sur les étudiants jobistes ni sur les flexi-jobs. Les parties ont demandé la force obligatoire : prévoyez donc déjà la cotisation dans votre coût salarial pour 2027.

Flexi-jobs et étudiants en commission paritaire 304

Depuis le 1er juillet 2026, les flexi-jobs sont en principe ouverts dans presque tous les secteurs. En CP 304, une limite importante subsiste : les fonctions artistiques, artistiques techniques et de soutien artistique sont exclues, telles que la loi sur la Commission du travail des arts les définit. Un flexi-jobiste ne peut donc pas être artiste ni technicien de scène. Pour les autres fonctions, vous payez 28 % de cotisation spéciale. Toutes les conditions figurent dans flexi-job dans tous les secteurs et dans notre guide sur les règles flexi-job en 2026.

Chez les employeurs néerlandophones, vous pouvez payer aux étudiants de moins de 21 ans sous contrat d'étudiant un pourcentage du barème, mais jamais moins que le minimum légal. Le lien avec le contingent et la cotisation de solidarité est expliqué sur notre page sur les étudiants jobistes.

Pièges de la commission paritaire 304

1. La mauvaise CCT à cause du rôle linguistique. Un employeur bruxellois avec le rôle francophone suit les groupes 1 à 6, avec le rôle néerlandophone les groupes A à D. Une mauvaise inscription donne un mauvais barème et une mauvaise prime de fin d'année.
2. Un contrat court au barème mensuel. Chez les employeurs néerlandophones, les contrats de moins de quatre mois ont leur propre barème, plus élevé.
3. Oublier l'ancienneté d'autres productions. Les contrats courts chez d'autres employeurs du secteur comptent pour la classification.
4. Payer soi-même la prime pour un contrat court. Sous quatre mois, c'est le fonds qui paie. Si vous la versez quand même, elle sort du régime de la CCT.
5. Oublier le rapportage. Sans liste au fonds pour le 31 janvier 2027, votre intervention est menacée.
6. Salaire à la tâche sans mention. Un cachet sans les mentions de la CCT est traité comme un salaire ordinaire, avec des conséquences pour l'allocation de votre artiste.
7. Un flexi-jobiste sur scène. Les fonctions artistiques et artistiques techniques sont exclues, même après l'élargissement.

Check-list pour un nouveau collaborateur en commission paritaire 304

1. Déterminez votre régime : siège, rôle linguistique à l'ONSS et engagement éventuel de musiciens.
2. Vérifiez si votre organisation reçoit une subvention flamande : cela détermine le barème des non-subventionnés, la prime de fin d'année et le congé supplémentaire.
3. Classez la fonction dans le bon groupe salarial ou groupe de métiers et comptez l'ancienneté de tout le secteur.
4. Choisissez le barème d'un contrat de plus ou de moins de quatre mois.
5. Fixez par écrit un salaire à la tâche ou un contrat sous l'article 1bis.
6. Faites la Dimona avant le premier jour de travail.
7. Inscrivez la durée de travail dérogatoire dans le règlement de travail.
8. Planifiez la prime de fin d'année en décembre et la liste pour le fonds en janvier.

Ce que Business Centrum fait pour vous

Business Centrum assure la gestion de la paie des théâtres, compagnies, festivals et organisateurs de la CP 304, avec Acerta. Nous déterminons lequel des trois régimes s'applique à vous, classons chaque collaborateur avec l'ancienneté du secteur, faisons la Dimona de chaque contrat court et calculons la prime de fin d'année selon la CCT. Vous êtes une ASBL ? Lisez aussi comment nous concevons un secrétariat social pour ASBL.